Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bail financier
Crédit-bail
Delirium tremens
Descendance en ligne directe
Directive
Directive communautaire
Directive d'exécution
Directive d'exécution de la Commission
Directive d'exécution du Conseil
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Hérédité en ligne directe
Jalousie
Leasing
Leasing direct
Leasing financier
Location-financement
Mauvais voyages
Mesure nationale d'exécution
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Succession en ligne directe
Succession héréditaire en ligne directe
Transmission héréditaire en ligne directe
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire

Translation of "leasing direct " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


crédit-bail | bail financier | location-financement | leasing | leasing financier

financial leasing | leasing | financial lease | finance lease | leasing arrangement


descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe

lineal descent


directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une solution serait d'adopter la même approche que celle prévue par la directive 85/374/CEE, laquelle dispose que, sans préjudice de la responsabilité du producteur, toute personne qui importe un produit dans la Communauté en vue d'une vente, location, leasing ou toute autre forme de distribution dans le cadre de son activité commerciale est considérée comme producteur de celui-ci et est responsable au même titre que le producteur.

A possible approach would be the one followed by Directive 85/374/EEC which without prejudice to the liability of the manufacturer, inter alia provides that any person who imports into the Community a product for sale, hire, leasing or any form of distribution in the course of his business shall be deemed to be a producer and shall be held responsible as a producer.


(76) L'exclusion de la libre circulation des services telle que prévue par la présente directive en matière d'immatriculation de véhicules pris en leasing dans un État membre autre que celui d'utilisation résulte de la jurisprudence de la Cour qui a admis qu'un État membre peut soumettre à une telle obligation les véhicules utilisés sur son territoire, dans des conditions qui sont proportionnelles.

(76) The exclusion from the freedom to provide services as provided for in this Directive of matters relating to the registration of vehicles leased in a Member State other than that in which they are used follows from the case-law of the Court of Justice, which has accepted that a Member State may impose such an obligation, in accordance with proportionate conditions, in the case of vehicles used on its territory.


(76) L'exclusion de la libre circulation des services telle que prévue par la présente directive en matière d'immatriculation de véhicules pris en leasing dans un État membre autre que celui d'utilisation résulte de la jurisprudence de la Cour qui a admis qu'un État membre peut soumettre à une telle obligation les véhicules utilisés sur son territoire, dans des conditions qui sont proportionnelles.

(76) The exclusion from the freedom to provide services as provided for in this Directive of matters relating to the registration of vehicles leased in a Member State other than that in which they are used follows from the case-law of the Court of Justice, which has accepted that a Member State may impose such an obligation, in accordance with proportionate conditions, in the case of vehicles used on its territory.


2. Le montant total des participations qualifiées d'un établissement de crédit dans des entreprises autres que des établissements de crédit, des établissements financiers ou des entreprises dont l'activité se situe dans le prolongement direct de l'activité bancaire ou relève de services auxiliaires à celle-ci, tels le crédit-bail (leasing), l'affacturage (factoring), la gestion de fonds communs de placement, la gestion de services informatiques ou toute autre activité similaire ne peut pas dépasser 60 % des fonds propres de l'établiss ...[+++]

2. The total amount of a credit institution's qualifying holdings in undertakings other than credit institutions, financial institutions or undertakings carrying on activities which are a direct extension of banking or concern services ancillary to banking, such as leasing, factoring, the management of unit trusts, the management of data processing services, or any other similar activity may not exceed 60% of its own funds.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Un établissement de crédit ne peut détenir une participation qualifiée dont le montant dépasse 15 % de ses fonds propres dans une entreprise qui n'est ni un établissement de crédit, ni un établissement financier, ni une entreprise dont l'activité se situe dans le prolongement direct de l'activité bancaire ou relève de services auxiliaires à celle-ci, tels le crédit-bail (leasing), l'affacturage (factoring), la gestion de fonds communs de placement, la gestion de services informatiques ou toute autre activité similaire.

1. No credit institution may have a qualifying holding the amount of which exceeds 15% of its own funds in an undertaking which is neither a credit institution, nor a financial institution, nor an undertaking carrying on activities which are a direct extension of banking or concern services ancillary to banking, such as leasing, factoring, the management of unit trusts, the management of data processing services or any other similar activity.


Les coûts d'achat ou de leasing d'équipements pouvant être directement reliés à la réalisation du projet peuvent être imputés comme des frais directs.

Equipment purchased or leased, which can be directly related to the project, may be charged as a direct cost.


Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire, qui est utilisé pour réduire les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de leasing.

The lessor is the direct recipient of the Community co-financing, which is used for the reduction of the lease rental payments made by the lessee in respect of assets covered by the leasing contract.


Le premier alinéa ne s'applique, en ce qui concerne l'article 17 paragraphe 6 deuxième alinéa de la directive 77/388/CEE, qu'à l'achat de produits pétroliers et de voitures automobiles de tourisme ainsi qu'aux dépenses afférentes au leasing et à la location et aux dépenses d'entretien et de réparations desdites voitures dans la mesure où elles sont utilisées à titre professionnel.

The preceding subparagraph shall apply, in relation to the second subparagraph of Article 17 (6) of Directive 77/388/EEC, only in respect of the purchase of petroleum products and passenger cars used for business purposes, and of expenditure relating to the leasing and hiring and also the maintenance and repair of such cars.


Lorsque l'entreprise mère est un établissement de crédit et qu'une ou plusieurs entreprises filiales à consolider n'ont pas un tel statut, ces entreprises filiales sont incluses dans la consolidation si leur activité se situe dans le prolongement direct de l'activité bancaire ou relève de services auxiliaires à celle-ci, tels le crédit-bail (leasing), l'affacturage (factoring), la gestion de fonds communs de placement, la gestion de services informatiques ou toute autre activité similaire.

Where a parent undertaking is a credit institution and where one or more subsidiary undertakings to be consolidated do not have that status, those subsidiary undertakings shall be included in the consolidation if their activities are a direct extension of banking or concern services ancillary to banking, such as leasing, factoring, the management of unit trusts, the management of dataprocessing services or any other similar activity.


2. Sans préjudice de la responsabilité du producteur, toute personne qui importe un produit dans la Communauté en vue d'une vente, location, leasing ou toute autre forme de distribution dans le cadre de son activité commerciale est considérée comme producteur de clui-ci au sens de la présente directive et est responsable au même titre que le producteur.

2. Without prejudice to the liability of the producer, any person who imports into the Community a product for sale, hire, leasing or any form of distribution in the course of his business shall be deemed to be a producer within the meaning of this Directive and shall be responsible as a producer.


w