libellé en devises    
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passifs libellés en devises    
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libellé    
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contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises    
contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises    
bulle d'excommunication    
bulle d'excommunication    
retrait du numéraire libellé en monnaie nationale    
retrait du numéraire libellé en monnaie nationale    
littéral caractère    
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libellé en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
libellé en devises | libellé en monnaie étrangère | libellé en devises | passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères | libellé | wording | contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises | bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale | littéral caractère | libellé caractère | libellé alphanumérique -*- denominated in foreign currency | denominated in foreign currency | currency liabilities | denominated | wording | foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | excommunication bull | withdrawal of banknotes and coins | character literal

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]

denominated in foreign currency
Comptabilité publique
Government Accounting


libellé en devises | libellé en monnaie étrangère

denominated in foreign currency
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères

currency liabilities
finance > banque
finance > banque


libellé

denominated
IATE - FINANCE | Monetary relations
IATE - FINANCE | Monetary relations


libellé | wording

wording
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


teneur/libellé (pour doc. Jurid.)

wording
Défense des états
Defence & warfare


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract
finance
finance


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication

excommunication bull
IATE - LAW | Culture and religion
IATE - LAW | Culture and religion


retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]

character literal
Intelligence artificielle | Langages de programmation | Programmes et programmation (Informatique)
Artificial Intelligence | Programming Languages | Computer Programs and Programming


Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le portefeuille de référence dans une monnaie est représentatif des actifs qui sont libellés dans ladite monnaie et dans lesquels les entreprises d'assurance et de réassurance ont investi pour couvrir la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance libellés dans cette monnaie.

The reference portfolio for a currency shall be representative for the assets which are denominated in that currency and which insurance and reinsurance undertakings are invested in to cover the best estimate for insurance and reinsurance obligations denominated in that currency.


(Le cas échéant) Le taux de change utilisé pour convertir en [monnaie nationale de l’emprunteur] votre versement libellé en [monnaie dans laquelle le prêt est libellé] sera le taux publié par [nom de l’institution publiant le taux de change] le [date] ou sera calculé le [date], en utilisant [indiquer le nom de la valeur de référence ou de la méthode de calcul].

(Where applicable) The exchange rate used for converting your repayment in [credit currency] to [national currency of the borrower] will be the rate published by [name of institution publishing exchange rate] on [date] or will be calculated on [date] using [insert name of benchmark or method of calculation].


Si l'État membre décide de fixer, en application de la deuxième phase du premier alinéa, un taux d'intérêt maximal pour les contrats libellés dans une devise d'un autre État membre, il consulte préalablement l'autorité compétente de l'État membre dans la devise duquel est libellé le contrat.

If a Member State decides, pursuant to the second sentence of the first subparagraph, to set a maximum rate of interest for contracts denominated in another Member State's currency, it shall first consult the competent authority of the Member State in whose currency the contract is denominated.


Ce taux peut être différent selon la devise dans laquelle est libellé le contrat, à condition de ne pas être supérieur à 60 % de celui des emprunts obligataires de l'État dans la devise duquel est libellé le contrat.

It may differ according to the currency in which the contract is denominated, provided that it is not more than 60 % of the rate on bond issues by the State in whose currency the contract is denominated.


Chaque État membre peut prévoir que lorsque, en vertu des modalités précédentes, des engagements doivent être représentés par des actifs libellés dans la monnaie d'un État membre, cette modalité est réputée respectée également lorsque les actifs sont libellés en euros.

Each Member State may provide that, whenever under the preceding procedures a commitment has to be covered by assets expressed in the currency of a Member State, this requirement shall also be considered to be satisfied when the assets are expressed in euro.




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Date index: 2021-08-13
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