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Superviser les réceptions et les livraisons
Tenir à jour les documents de livraison du véhicule
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Translation of "livraisons successives " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






contrat à livraisons successives

contract for delivery of goods by instalments | instalment contract


contrat à exécution échelonnée [ contrat prévoyant des prestations ou des paiements échelonnés | contrat à livraisons successives ]

instalment contract




gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


tenir à jour les documents de livraison du véhicule

preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1) Dans les contrats à livraisons successives, si l’inexécution par l’une des parties d’une obligation relative à une livraison constitue une contravention essentielle au contrat en ce qui concerne cette livraison, l’autre partie peut déclarer le contrat résolu pour ladite livraison.

(1) In the case of a contract for delivery of goods by instalments, if the failure of one party to perform any of his obligations in respect of any instalment constitutes a fundamental breach of contract with respect to that instalment, the other party may declare the contract avoided with respect to that instalment.


Section I Contravention anticipée et contrats à livraisons successives

Section I Anticipatory Breach and Instalment Contracts


c) lors de la livraison à l’étranger de médicaments devant être utilisés dans le cadre de ses activités de bienfaisance, le donataire agit de manière conforme aux principes et objectifs des Principes directeurs interinstitutions applicables aux dons de médicaments publiés par l’Organisation mondiale de la santé, et leurs modifications successives, (appelés « Principes directeurs de l’OMS » au présent article);

(c) in the course of delivering medicines outside Canada for use in its charitable activities, the donee acts in a manner consistent with the principles and objectives of the inter-agency Guidelines for Drug Donations issued by the World Health Organization, as amended from time to time, (referred to in this section as “the WHO Guidelines”);


Les articles 11, C, paragraphe 1, et 27, paragraphes 1 et 5, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 2004/7/CE du Conseil, du 20 janvier 2004, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui, prévoyant, afin de simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale en ce qui concerne les tabacs manufacturés, le prélèvement de cette taxe au moyen de bandelettes fiscales en ...[+++]

Articles 11. C(1) and 27(1) and (5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 2004/7/EC of 20 January 2004, must be interpreted as not precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which, by providing, for the purposes of simplifying the procedure for charging value added tax and of combating tax evasion or avoidance in regard to manufactured tobacco, for the levying of that tax by means of tax labels, in a single charge and at source, from the manufacturer or importer of those products, excludes intermediate suppliers op ...[+++]


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I. considérant que l'Union européenne a imposé des sanctions ciblées à la Syrie, par étapes successives, et qu'elle a encore renforcé son embargo sur les armes; considérant que, en dépit de l'embargo de l'Union sur les armes, les munitions et d'autres équipements militaires, ainsi que de l'interdiction de l'exportation de technologies de surveillance, plusieurs incidents ont été relatés impliquant la livraison d'armes via les eaux de l'Union et des détails ont filtré concernant des transactions commerciales entre des entreprises de ...[+++]

I. whereas the EU has imposed targeted sanctions on Syria in several rounds, and has further strengthened its arms embargo against Syria; whereas despite an EU embargo in force on weapons, munitions and other military equipments, as well as a ban on the export of monitoring technologies, several reported incidents involving arms shipments through EU waters and leaked details of business transactions between EU companies and various Syrian entities, groups and persons, covered by the EU's sanctions, have indicated the EU's internal incompetence to implement its own decisions and regulations;


I. considérant que l'Union européenne a imposé des sanctions ciblées à la Syrie, par étapes successives, et qu'elle a encore renforcé son embargo sur les armes; considérant que, en dépit de l'embargo de l'Union sur les armes, les munitions et d'autres équipements militaires, ainsi que de l'interdiction de l'exportation de technologies de surveillance, plusieurs incidents ont été relatés impliquant la livraison d'armes via les eaux de l'Union et des détails ont filtré concernant des transactions commerciales entre des entreprises de ...[+++]

I. whereas the EU has imposed targeted sanctions on Syria in several rounds, and has further strengthened its arms embargo against Syria; whereas despite an EU embargo in force on weapons, munitions and other military equipments, as well as a ban on the export of monitoring technologies, several reported incidents involving arms shipments through EU waters and leaked details of business transactions between EU companies and various Syrian entities, groups and persons, covered by the EU's sanctions, have indicated the EU's internal incompetence to implement its own decisions and regulations;


42. Les États-Unis et la RPDC sont convenues séparément que 150 000 tonnes de fuel lourd seraient fournies au cours de l'année se terminant le 21 octobre 1995 et que des livraisons portant sur un total de 500 000 tonnes seraient faites chaque période de douze mois successive.

The US and the DPRK agreed separately that 150 000 tonnes of heavy fuel oil would be provided in the year ending 21 October 1995 and that deliveries totalling 500 000 tonnes would be made for each 12-month period thereafter.


5 millions d'Ecus : aide d'urgence Toutes les dispositions réglementaires ont été mises en place de sorte que les livraisons successives (denrées alimentaires et médicaments) seront acheminées dans les prochains jours et semaines.

ECU 5 million: emergency aid All the necessary legislation has been adopted to allow deliveries (foodstuffs and medicine) to be carried out successive during the following days and weeks.


La simplification consiste à traiter les marchandises provenant de ces territoires comme celles provenant de pays tiers, de façon à pouvoir leur appliquer la TVA à leur entrée dans un Etat membre. 3. Les opérations triangulaires Il s'agit des opérations par lesquelles une entreprise A d'un pays A achète des biens à une entreprise B d'un pays B pour les livrer à un client C installé dans un pays C. Le texte actuel du régime transitoire de TVA prévoit dans ce cas-là, que l'opération doit être décomposée en deux opérations successives : - Tout d'abord, une livraison intracommunautaire ...[+++]

The simplification measure envisaged will treat goods from those territories in the same way as goods from third countries, with it then being possible to apply VAT to them when they enter a Member State. 3. Triangular transactions These are transactions where a firm A in country A purchases goods from firm B in country B with a view to supplying them to customer C in country C. Under the current transitional VAT arrangements, such a transaction has to be broken down into two successive transactions: - first, an intra-Community supply effected by firm B to firm A in country C. If firm A does not have a branch in the country of destinati ...[+++]


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