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Champ des vitesses d'ensemble
Champ des vitesses d'ensemble des tourbillons
Ensemble autonome
Ensemble normalisé
Ensemble préfabriqué
Ensemble prêt à utiliser
Expérience d'ensemble
Famille d'ensembles
Famille d'ensembles indexée par l'ensemble I
Famille de sous-ensembles
Intersection d'une famille d'ensembles
Intersection d'une famille de parties
Loi d'ensemble
Lois d'ensemble
Projet de loi composite
Projet de loi d'ensemble
Projet de loi omnibus
Projet de loi polyvalent
Simulation d'ensemble

Translation of "loi d ensemble " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]








Loi sur la façon de présenter la vente d'ensembles d'habitation

Residential Complex Sales Representation Act


famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles

family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets


champ des vitesses d'ensemble des tourbillons | champ des vitesses d'ensemble

collective velocity field


simulation d'ensemble (1) | expérience d'ensemble (2)

ensemble simulation


intersection d'une famille d'ensembles | intersection d'une famille de parties

intersection of a family of sets


ensemble autonome | ensemble normalisé | ensemble préfabriqué | ensemble prêt à utiliser

package
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
102. Pour l’application du paragraphe 3(2) et des articles 4 et 5 de la Loi, les ensembles de retenue pour enfant, les ensembles de retenue pour bébé, les sièges d’appoint, les ensembles de retenue pour personne handicapée et les ensembles de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux constituent des catégories d’équipement réglementaires.

102. For the purposes of subsection 3(2) and sections 4 and 5 of the Act, child restraint systems, infant restraint systems, booster seats, restraint systems for disabled persons and restraint systems for infants with special needs are prescribed classes of equipment.


Pour l'application des alinéas (1)m) et n), lorsque la présente loi ne comporte aucune disposition permettant d'éviter le dédoublement dans le cas où des mesures peuvent être prises à la fois en vertu de la présente loi et en vertu d'une autre loi fédérale à l'égard d'une question touchant l'environnement ou la santé humaine, le ministre, le ministre de la Santé, s'il y a lieu, et le ministre responsable de l'exécution de cette dernière loi décident ensemble si les mesures prévues par celle-ci sont adéquates et suffisantes pour régir ...[+++]

For the purposes of paragraphs (1)(m) and (n), if this Act does not provide for the avoidance of duplication where measures can be taken under this Act and under another Act of Parliament to address a matter affecting the environment or human health, the Minister, the Minister of Health where appropriate, and the minister responsible for the other Act will jointly determine whether the measures that can be taken under the other Act are appropriate and sufficient to address the matter.


Alors, si vous enchâssez dans la loi un ensemble particulier de leçons apprises et des leçons contestées — j'ai officiellement émis des doutes à l'égard de la Déclaration de Paris, qui est mentionnée dans la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle —, si nous les intégrons à la loi, nous risquons d'obliger les ministres à respecter un ensemble de principes qui peut devenir dépassé à la lumière de nouvelles connaissances.

So if you enshrine a particular set of learning, and ones that are contested—and I'm on record as being a skeptic about the Paris declaration, which is referenced in the Official Development Assistance Accountability Act—if we enshrine those in legislation, we risk requiring ministers to adhere to a set of principles that may become obsolete in the light of what we learn.


Comme le prévoyait l'article 18 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, applicable à l'époque des faits, l'ensemble des recettes assurant l'exécution de l'ensemble des dépenses, toutes les recettes et toutes les dépenses de l'État sont imputées à un compte unique, intitulé budget général.

Under Article 18 of Order No 59-2 of 2 January 1959 laying down an organic law for budget laws, which was in force at the time of the facts, as all revenue is used to implement all expenditure, all revenue and all expenditure of the state are posted to a single account, called the General Budget.


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Dans la mesure où, en vertu de la loi applicable à la succession au titre du présent règlement, il n'y a pour aucun bien d'héritier ou de légataire institué par une disposition à cause de mort, ou de personne physique venant au degré successible, l'application de la loi ainsi déterminée ne fait pas obstacle au droit d'un État membre ou d'une institution désignée à cet effet par ledit État membre d'appréhender, en vertu de sa propre loi, les biens successoraux situés sur son territoire, pour autant que les créanciers soient habilités à faire valoir leurs créances sur l'ensemble des biens successor ...[+++]

To the extent that, under the law applicable to the succession pursuant to this Regulation, there is no heir or legatee for any assets under a disposition of property upon death and no natural person is an heir by operation of law, the application of the law so determined shall not preclude the right of a Member State or of an entity appointed for that purpose by that Member State to appropriate under its own law the assets of the estate located on its territory, provided that the creditors are entitled to seek satisfaction of their claims out of the assets of the estate as a whole.


En l’absence de règles désignant la loi applicable, les parties qui choisissent la loi de l’État de la nationalité de l’un d’entre eux devraient préciser dans le même temps qu’elle est l’unité territoriale dont ils ont choisi la loi dans le cas où l’État dont la loi a été choisie comprend plusieurs unités territoriales ayant leur propre système de droit ou leur propre ensemble de règles en matière de divorce.

In the absence of rules designating the applicable law, parties choosing the law of the State of the nationality of one of them should at the same time indicate which territorial unit’s law they have agreed upon in case the State whose law is chosen comprises several territorial units each of which has its own system of law or a set of rules in respect of divorce.


Un État membre participant dans lequel différents systèmes de droit ou ensembles de règles s’appliquent aux questions régies par le présent règlement n’est pas tenu d’appliquer le présent règlement aux conflits de lois concernant uniquement ces systèmes de droit ou ensembles de règles.

A participating Member State in which different systems of law or sets of rules apply to matters governed by this Regulation shall not be required to apply this Regulation to conflicts of laws arising solely between such different systems of law or sets of rules.


- Honorables sénateurs, je voudrais parler aujourd'hui de la motion de deuxième lecture du projet de loi C-51, le projet de loi d'ensemble modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

He said: Honourable senators, I rise today to speak on the motion for second reading of Bill C-51, an omnibus bill amending the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Controlled Drugs and Substances Act.


En outre le traitement de la minorité hongroise qui ne bénéficie toujours pas d'une loi d'ensemble sur l'utilisation des langues minoritaires alors que les autorités slovaques s'étaient engagées à l'adopter et que la Constitution la prévoit, doit être amélioré.

Apart from this the treatment of the Hungarian minority, which still lacks the benefit of a law on use of minority languages, even though the Slovak authorities had undertaken to adopt one, as envisaged by the constitution, needs to be improved.


(8) considérant que l'article 3 de cette convention prévoit, comme règle générale, le libre choix de la loi applicable par les parties; que, à défaut de choix, le contrat est régi, en vertu de l'article 6 paragraphe 2, par la loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays, ou, si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, par la loi du pays où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur, à moins qu'il ne résulte de l'ensemble des circonstances que le contrat de travail présente des lien ...[+++]

(8) Whereas Article 3 of that Convention provides, as a general rule, for the free choice of law made by the parties; whereas, in the absence of choice, the contract is to be governed, according to Article 6 (2), by the law of the country, in which the employee habitually carries out his work in performance of the contract, even if he is temporarily employed in another country, or, if the employee does not habitually carry out his work in any one country, by the law of the country in which the place of business through which he was engaged is situated, unless it appears from the circumstances as a whole that the contract is more closely ...[+++]


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