Traduction de «loyers » (Français → Anglais) :

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

augmentation du loyer | hausse du loyer | majoration de loyer

loyer insignifiant | loyer nominal | loyer symbolique

assurance loyers impayés [ assurance des loyers impayés | assurance des loyers | assurance perte des loyers ]

loyer économique [ loyer du marché | loyer selon le marché ]

remboursement de loyer [ réduction de loyer | diminution de loyer ]

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)

législation sur le logement social | règlementation sur les habitations à loyer modéré

- Obligation inscrite dans la loi de tentative de conciliation à l'amiable pour les conflits relatifs aux demandes de révision de loyer, récupération des loyers impayés ou demande d'expulsion du logement.

a)sont nécessaires pour répondre aux besoins essentiels, notamment pour payer des vivres, des loyers ou les mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services d'utilité publique.

Lorsqu’un logement est mis à disposition par l’employeur ou par l’intermédiaire de celui-ci, le loyer ne devrait pas être excessif par rapport à la rémunération nette du travailleur saisonnier et par rapport à la qualité du logement, le loyer versé par le travailleur saisonnier ne devrait pas être automatiquement déduit de son salaire, l’employeur devrait fournir au travailleur saisonnier un contrat de location ou un document équivalent précisant les conditions de location du logement et l’employeur devrait veiller à ce que le logement soit conforme aux normes générales en vigueur dans l’État membre concerné en matière de santé et de séc ...[+++]urité.

6. souligne, si essentielle que soit, pour les différentes catégories qui ont besoin d'être aidées, l'existence de logements sociaux adéquats, et rappelant qu'ils jouent un rôle important dans la lutte contre la pauvreté infantile par l'éradication de la pauvreté familiale et la prévention de la transmission de génération en génération des désavantages, qu'il importe aussi que ces logements soient disponibles à un loyer abordable, de sorte qu'il convient d'entendre l'expression "loyer raisonnable" comme indiquant un loyer inférieur au prix du marché;