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Bénéficiaire testamentaire
Co-légataire
Colégataire
Héritier
Inspecteur à l'inspection générale
Légataire
Légataire conjoint
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire de biens meubles
Légataire de biens personnels
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier
Légataire immobilier du reliquat
Légataire immobilière
Légataire mobilier
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de biens réels
Légataire éventuel de somme d'argent

Traduction de «légataire général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


légataire | légataire de biens personnels | légataire mobilier

legatee


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


légataire de biens personnels | légataire de biens meubles | légataire

legatee


légataire [ légataire immobilier | légataire immobilière | bénéficiaire testamentaire | héritier ]

devisee


co-légataire [ colégataire | légataire conjoint ]

co-legatee [ colegatee | joint legatee ]


légataire éventuel de biens réels [ légataire éventuel ]

contingent devisee


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) par courrier recommandé de façon générale, en n’importe quel cas où l’adresse d’une telle personne est inconnue du Directeur, aux héritiers, légataires ou représentants personnels sans les désigner nommément, à la dernière adresse que le Directeur connaisse du défunt, ou

(ii) in any case where the address of such person is unknown to the Director, mailed by registered mail addressed generally to the heirs, devisees or personal representative, without describing them by name, at the last address of the deceased known to the Director, or


4 (1) Sous réserve des dispositions de l’article 16 de la Loi, l’exécuteur testamentaire et tout héritier, légataire, appelé, grevé ou autre successeur, doit dans les six mois qui suivent le décès du de cujus, sans avis ni mise en demeure, remettre à l’administrateur des droits successoraux ou à un directeur de l’Impôt les renseignements exigés par la Loi, plus généralement indiqués comme la valeur de tous les biens compris dans la succession.

4 (1) Subject to the provisions of section 16 of the Act, the executor and every heir, legatee, substitute, institute or other successor shall, within six months after the death of the deceased, without any notice or demand therefor, deliver to the Administrator of Succession Duties or a Director-Taxation, the information required by the Act, more generally indicated as the value of all property included in the succession.


De manière générale, les règles proposées visent à simplifier la vie des héritiers, des légataires et autres parties intéressées.

In general, the proposed rules aim to make life easier for heirs, legatees and other interested parties.


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