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Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Blessure
Blessure accidentelle
Blessure corporelle
Dommage corporel
Lésion accidentelle
Lésion corporelle
Lésion corporelle accidentelle
Lésion corporelle grave
Lésions corporelles
Morts accidentelles et lésions corporelles
Préjudice corporel

Traduction de «lésion corporelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




lésion corporelle grave

serious assault | inflicting grievous bodily harm | wounding


blessure | blessure corporelle | dommage corporel | lésion corporelle | lésions corporelles | préjudice corporel

bodily injury | personal injury


blessure | dommage corporel | lésion corporelle | préjudice corporel

injury to the person | physical injury | somatic injury


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


dommage corporel | blessure corporelle | préjudice corporel | lésion corporelle

bodily injury


blessure accidentelle [ lésion accidentelle | lésion corporelle accidentelle ]

accidental bodily injury [ accidental injury ]


morts accidentelles et lésions corporelles

fatalities and injuries


Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès

European Convention on Products Liability in Regard to Personal Injury and Death
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette augmentation devrait être absorbée essentiellement par le secteur routier, aggravant par là même les problèmes causés par le transport routier, comme l'encombrement des grands réseaux routiers et des zones urbaines, les effets négatifs sur l'environnement et la santé publique et, surtout, les accidents causant décès, lésions corporelles et dégâts matériels.

Most of this growth is expected to be taken up by the road sector, which further deteriorates the situation regarding the problems caused by the road transport, which include congestion at more points of the main roads network and in urban areas, harmful effects on the environment and public health, and above all accidents, causing fatalities, injuries and material damage.


En 2001, l'industrie automobile européenne (représentée par l'ACEA) s'est engagée à réduire les risques d'accidents mortels ou de lésions corporelles pour les piétons lorsqu'ils sont renversés par un véhicule.

In 2001 the European automotive industry (represented by ACEA) committed itself to reducing the risk of pedestrians being killed and injured when struck by a vehicle.


- accidents causant décès, lésions corporelles et dégâts matériels.

- accidents, causing fatalities, injuries and material damage


«La République de Moldavie qui applique une décision du Conseil de l’Union européenne relative à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne s’efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d’indemnités à l’encontre de tout autre État participant à l’opération de gestion de crise menée par l’Union européenne en cas de lésion corporelle, de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens lui appartenant et utilisés par l’opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, si la lésion corporelle, ...[+++]

‘The Republic of Moldova applying an EU Council Decision on an EU crisis management operation will endeavour, insofar as its internal legal system so permit, to waive as far as possible claims against any other State participating in the EU crisis management operation for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the EU crisis management operation if such injury, death, damage or loss:


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«Les États membres de l’Union européenne qui appliquent une décision du Conseil de l’Union européenne relative à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, à laquelle la République de Moldavie participe, s’efforceront, dans la mesure où leur ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d’indemnités à l’encontre de la République de Moldavie en cas de lésion corporelle, de décès de membres de leur personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens leur appartenant et utilisés par l’opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, si la lésion corpore ...[+++]

‘The EU Member States applying an EU Council Decision on an EU crisis management operation in which the Republic of Moldova participates will endeavour, insofar as their internal legal systems so permit, to waive as far as possible claims against the Republic of Moldova for injury, death of their personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by themselves and used by the EU crisis management operation if such injury, death, damage or loss:


"L’ancienne République yougoslave de Macédoine qui applique une décision du Conseil de l’Union européenne relative à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne s’efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d’indemnités à l’encontre de tout autre État participant à l’opération de gestion de crise menée par l’Union européenne en cas de lésion corporelle, de décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens lui appartenant et utilisés par l’opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, si la ...[+++]

"The former Yugoslav Republic of Macedonia applying an EU Council Decision on an EU crisis management operation will endeavour, in so far as its internal legal system so permit, to waive as far as possible claims against any other State participating in the EU crisis management operation for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the EU crisis management operation if such injury, death, damage or loss:


"Les États membres de l’Union européenne qui appliquent une décision du Conseil de l’Union européenne relative à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, à laquelle l’ancienne République yougoslave de Macédoine participe, s’efforceront, dans la mesure où leur ordre juridique interne le permet, de renoncer autant que possible à présenter des demandes d’indemnités à l’encontre de l’ancienne République yougoslave de Macédoine en cas de lésion corporelle, de décès de membres de leur personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens leur appartenant et utilisés par l’opération de gestion de crise menée par ...[+++]

"The EU Member States applying an EU Council Decision on an EU crisis management operation in which the former Yugoslav Republic of Macedonia participates will endeavour, in so far as their internal legal systems so permit, to waive as far as possible claims against the former Yugoslav Republic of Macedonia for injury, death of their personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by themselves and used by the EU crisis management operation if such injury, death, damage or loss:


"Les États membres de l’Union européenne qui appliquent une décision du Conseil de l’Union européenne relative à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, à laquelle les États-Unis participent, souhaitent, dans la mesure où leur ordre juridique interne le permet, renoncer autant que possible à présenter des demandes d’indemnités à l’encontre des États-Unis en cas de lésion corporelle ou de décès de membres de leur personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens leur appartenant et utilisés par l’opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, si la lésion corporelle, le décès, le dommage o ...[+++]

"The EU Member States applying an EU Council Decision on an EU crisis management operation in which the United States participates, intend, insofar as their internal legal systems so permit, to waive as far as possible claims against the United States for injury, death of their personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by themselves and used by the EU crisis management operation if such injury, death, damage or loss:


Outre l’indemnisation prévue par le droit national applicable en cas de décès ou de lésion corporelle ou en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar, les passagers devraient pouvoir bénéficier d’une assistance répondant à leurs besoins concrets immédiats à la suite d’un accident.

Passengers should, in addition to compensation in accordance with applicable national law in the event of death or personal injury or loss of or damage to luggage due to accidents arising out of the use of the bus or coach, be entitled to assistance with regard to their immediate practical needs following an accident.


En choisissant le droit national applicable à l’indemnisation en cas de décès, y compris un montant raisonnable pour les frais funéraires, ou de lésion corporelle ainsi qu’en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar, il convient de tenir compte du règlement (CE) no 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) et du règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)

In choosing the national law applicable to compensation for death, including reasonable funeral expenses, or personal injury as well as for loss of or damage to luggage due to accidents arising out of the use of the bus or coach, Regulation (EC) No 864/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II) and Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the law applicable to contractual obligations (Rome I) should be taken into account.




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lésion corporelle ->

Date index: 2021-06-22
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