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Majorité ordinaire
Majorité relative
Majorité répartie
Majorité répartie des deux tiers
Majorité répartie simple
Majorité simple
Majorité simple répartie
Scrutin anglais
Scrutin majoritaire uninominal à un tour
Système majoritaire
Système majoritaire uninominal
Système uninominal majoritaire à un tour
Système uninominal à majorité simple
Système à majorité relative
Vote à la majorité simple répartie
élection à la majorité simple

Traduction de «majorité répartie simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
majorité répartie simple

distributed simple majority | simple distributed majority


vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]

simple distributed majority vote [ simple distributed majority ]




majorité répartie des deux tiers

distributed two-thirds majority vote




majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


système uninominal majoritaire à un tour [ scrutin majoritaire uninominal à un tour | scrutin anglais | système majoritaire uninominal | système uninominal à majorité simple | système majoritaire | système à majorité relative ]

first-past-the-post system [ plurality system | first past the post system | single-member constituency plurality system | single-member, simple plurality system | plurality single-member system ]




élection à la majorité simple

majority rule voting | non-cumulative voting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même s'il est prévu que "le Conseil s'efforce de prendre toutes ses décisions et de faire toutes ses recommandations par consensus", l'article 12, paragraphe 2, prévoit que "à défaut de consensus, toutes les décisions et toutes les recommandations du Conseil sont adoptées par un vote à la majorité simplepartie, à moins que le présent Accord ne prévoie un vote spécial".

Even though it is provided that "the Council shall endeavour to take all decisions and to make all recommendations by consensus", the second paragraph of Article 12 provides that "if consensus cannot be reached, the Council shall take all decisions and make all recommendations by a simple distributed majority vote, unless this Agreement provides for a special vote".


16) l'expression "majorité répartie simple" signifie la majorité des suffrages exprimés par les membres exportateurs et la majorité des suffrages exprimés par les membres importateurs, comptés séparément;

16. simple distributed majority vote means a majority of votes cast by exporting members and a majority of votes cast by importing members, counted separately;


b) si, à ce deuxième scrutin, la proposition n'obtient encore pas la majorité requise, en raison du vote négatif d'un ou de deux membres exportateurs ou d'un ou de deux membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi par un vote à la majorité répartie simple, remise aux voix dans les vingt-quatre heures;

(b) if the required majority is again not obtained because of the negative vote of two or less exporting or two or less importing members, the proposal shall, if the Council so decides by a simple distributds majority vote, be put to a vote again within 24 hours;


a) si la proposition n'obtient pas la majorité requise en raison du vote négatif d'un, de deux ou de trois membres exportateurs ou d'un, de deux ou de trois membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi par un vote à la majorité répartie simple, remise aux voix dans les quarante-huit heures;

(a) if the required majority is not obtained because of the negative vote of three or less exporting or three or less importing members, the proposal shall, if the Council so decides by a simple distributed majority vote, be put to a vote again within 48 hours;


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1. Le Conseil prend toutes ses décisions et fait toutes ses recommandations par un vote à la majorité répartie simple, à moins que le présent accord ne prévoie un vote spécial.

1. All decisions of the Council shall be taken, and all recommendations shall be made, by a simple distributed majority vote unless this Agreement provides for a special vote.


Par " vote à la majorité simplepartie " , il faut entendre un vote requérant plus de la moitié du total des suffrages exprimés par les membres exportateurs présents et votants et plus de la moitié du total des suffrages exprimés par les membres importateurs présents et votants , comptés séparément .

DISTRIBUTED SIMPLE MAJORITY VOTE " MEANS A VOTE REQUIRING MORE THAN HALF OF THE TOTAL VOTES OF EXPORTING MEMBERS PRESENT AND VOTING AND MORE THAN HALF OF THE TOTAL VOTES OF IMPORTING MEMBERS PRESENT AND VOTING , COUNTED SEPARATELY .




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majorité répartie simple ->

Date index: 2023-09-02
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