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Cabinet démissionnaire
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Mandat consensuel
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat d'arrêt décerné en séance
Mandat d'inaptitude
Mandat de protection
Mandat en cas d'inaptitude
Mandat en prévision de l'inaptitude
Mandat local
Mandat national
Mandat non consensuel
Mandat non exclusif
Mandat obligatoire
Mandat open
Mandat ouvert
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Réaction consensuelle à la lumière
Réflexe consensuel
Réflexe consensuel à la lumière
Réflexe pupillaire consensuel

Traduction de «mandat consensuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mandat non consensuel

non-consensual agency non-consensual agency




réflexe pupillaire consensuel | réaction consensuelle à la lumière | réflexe consensuel

consensual pupillary reflex


réflexe pupillaire consensuel [ réflexe consensuel à la lumière | réflexe consensuel ]

consensual light reflex [ consensual reflex | consensual reaction | indirect light reflex ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le problème, comme le sait le ministre, a trait à la diffusion non consensuelle de renseignements sur les abonnés, qui est faite sans mandat et sur une base volontaire.

The problem, as the minister knows, is with the non-consensual distribution of subscriber information, which is done without a warrant and on a voluntary basis.


Nous convenons que la définition proposée par le groupe consultatif pour les produits de santé naturels présentant un risque élevé est utilisable, et nous recommandons qu'on mette sur pied un système consensuel doté d'un large mandat pour identifier les produits de santé qui présentent un risque élevé.

We agree that the definition for a high-risk natural health product proposed by the advisory committee is workable, and we recommend that an extensive, consensus-based process to identify high-risk natural health products be struck.


À propos, pendant son mandat, la Présidence espagnole veut supprimer la directive sur les fonds alternatifs et elle veut le faire de manière aussi consensuelle que possible et avec la meilleure entente possible.

During the Spanish Presidency, by the way, we want to remove the Directive on ‘hedge funds’ from the European Union and we want to remove it with as much agreement and consensus as possible.


À propos, pendant son mandat, la Présidence espagnole veut supprimer la directive sur les fonds alternatifs et elle veut le faire de manière aussi consensuelle que possible et avec la meilleure entente possible.

During the Spanish Presidency, by the way, we want to remove the Directive on ‘hedge funds’ from the European Union and we want to remove it with as much agreement and consensus as possible.


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Son mandat a fait l’objet de notre vote consensuel en janvier et, à plusieurs reprises, promesse a été faite au Parlement que le Conseil et la Commission seraient constamment impliqués dans tous les aspects les plus importants de la sécurité et la défense européenne.

Her mandate was subject to our consensus vote in January and, on several occasions, the Parliamentary Assembly was promised that the Council and the Commission would be constantly involved in all the most important aspects of European security and defence.


Étant donné qu'il régit, vous savez que le mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est très large et que beaucoup de décisions ici sont prises de façon consensuelle.

Since it governs, you know that the mandate of the Standing Committee on Procedure and House Affairs is very wide and that many decisions are made by way of consensus.


Elle concerne l'entrée consensuelle dans la banque de données génétiques des résultats des prélèvements de substances corporelles fournies volontairement ou effectués en vertu d'un mandat autorisant la réalisation d'analyses génétiques durant l'enquête.

It relates to the consensual entry in the data bank of the results from a forensic DNA analysis of bodily substances that have been either voluntarily provided during a criminal investigation or taken under a DNA warrant during the investigation.


J'ai également expliqué qu'il y a une différence entre une décision acceptée sans dissidence et une décision acceptée de façon consensuelle; et lorsque l'ambassadeur Ekeus était à la CSNU, il a toujours visé le consensus, et a réussi à l'avoir au Conseil de sécurité pendant au moins les six ans de son mandat.

I also said there's a difference between “without dissent” and “by consensus”, and most certainly when Ambassador Ekeus was in UNSCOM, he always tried for consensus and had consensus in the Security Council for at least the six years of his tenure.


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