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Auditeur associé
Auditeur délégué
Auditeur mandataire
Auditrice associée
Auditrice déléguée
Auditrice mandataire
Mandataire judiciaire
Mandataire liquidateur
Mandataire liquidatrice
Mandataire non rémunéré
Mandataire non rémunérée
Mandataire rémunéré
Mandataire rémunérée
Occupe un emploi occasionnel rémunéré
Serveurs mandataires
Vit avec un
Vérificateur associé
Vérificateur délégué
Vérificateur mandataire
Vérificatrice associée
Vérificatrice déléguée
Vérificatrice mandataire

Translation of "mandataire rémunéré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mandataire rémunéré [ mandataire rémunérée ]

remunerated agent [ paid agent ]




vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant


mandataire non rémunéré [ mandataire non rémunérée ]

gratuitous agent


mandataire liquidateur | mandataire liquidateur/mandataire liquidatrice | mandataire judiciaire | mandataire liquidatrice

insolvency practitioners | trustees in bankruptcy | bankruptcy trustee | insolvency practitioner




auditeur associé [ auditrice associée | auditeur mandataire | auditrice mandataire | auditeur délégué | auditrice déléguée | vérificateur associé | vérificatrice associée | vérificateur mandataire | vérificatrice mandataire | vérificateur délégué | vérificatrice déléguée ]

affiliate auditor


mandataire autodésigné, mandataire autodésignée

self-appointed agent




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les droits à rémunération sont généralement gérés par des sociétés de gestion collective, qui agissent en tant que mandataires.

Remuneration rights are usually managed by collecting societies that function as rightholders' trustees.


(2) Pour la prestation des services prévus par la présente loi, l’expert-vérificateur qui, à l’égard de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, n’est ni un employé ni un mandataire ni l’employé d’un tel mandataire, reçoit la rémunération approuvée par le Conseil du Trésor.

(2) An expert examiner that is not an agent of Her Majesty in right of Canada or a province or is not an employee of, or an employee of an agent of, Her Majesty in right of Canada or a province shall be paid such remuneration for services performed under this Act as may be approved by the Treasury Board.


l) exploiter des silos, soit directement, soit par l’intermédiaire de mandataires et, sous réserve de la Loi sur les grains du Canada, verser à ces mandataires les commissions, frais de stockage et autres, rémunérations ou indemnités dont il peut être convenu et qui sont approuvés par la Commission canadienne des grains;

(l) to operate elevators, either directly or by means of agents or mandataries, and, subject to the Canada Grain Act, to pay those agents or mandataries, commissions, storage and other charges, remuneration or compensation as may be agreed on with the approval of the Canadian Grain Commission;


Des mandataires du Parlement, notamment le commissaire à l'information et le directeur général des élections, reçoivent déjà la même rémunération qu'un juge de la Cour fédérale, c'est donc dire qu'il existe un précédent pour les mandataires de la Chambre.

Officers of parliament, such as the information commissioner and the chief electoral officer, already receive the same compensation as a federal court judge, so the precedent is there for officers of the House.


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AIB prend en charge la rémunération du mandataire d'une manière qui n'entrave pas son indépendance ni son efficacité dans l'exercice de son mandat.

The Monitoring Trustee shall be remunerated by AIB in a way that does not impede the independent and effective fulfilment of its mandate.


En vue d’aider la Commission à s’assurer que Microsoft se conformait à la décision, il avait été prévu que soit désigné un mandataire indépendant, rémunéré par Microsoft, et doté des pouvoirs d’accéder, indépendamment de la Commission, à l’assistance, aux informations, aux documents, aux locaux et aux employés de Microsoft ainsi qu’au « code source » des produits pertinents de Microsoft.

In order to assist the Commission in monitoring Microsoft’s compliance with the decision, provision had been made for the appointment of a monitoring trustee, whose remuneration was to be borne by Microsoft, with power to have access, independently of the Commission, to Microsoft’s assistance, information, documents, premises and employees and to the source code of the relevant Microsoft products.


Dans l’exercice de son activité de mandataire, la SCF avait engagé des négociations avec l’Association des dentistes italiens (Associazione Nazionale Dentisti Italiani) en vue de conclure un accord collectif portant sur la fixation d’une rémunération équitable, pour toute « communication au public » de phonogrammes, y compris celle effectuée dans les cabinets de professions libérales.

In the exercise of its activity as agent, SCF conducted negotiations with the Association of Italian Dentists (Associazione Dentisti Italiani) with a view to concluding a collective agreement quantifying the relevant equitable remuneration for any ‘communication to the public’ of phonograms, including such communication in private professional practices.


2. La Commission, ou tout mandataire habilité, doit avoir accès à la documentation requise pour établir l’éligibilité des coûts supportés par les participants au programme national, telle que les factures et les extraits des fiches de rémunération.

2. The Commission or any authorised representative shall have access to documentation required to ascertain the eligibility of costs of the national programme participants such as invoices and pay roll extracts.


2. La Commission, ou tout mandataire habilité, doit avoir accès à la documentation requise pour établir l’éligibilité des coûts supportés par les participants au programme national, telle que les factures et les extraits des fiches de rémunération.

2. The Commission or any authorised representative shall have access to documentation required to ascertain the eligibility of costs of the national programme participants such as invoices and pay roll extracts.


Les droits à rémunération sont généralement gérés par des sociétés de gestion collective, qui agissent en tant que mandataires.

Remuneration rights are usually managed by collecting societies that function as rightholders' trustees.


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