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Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Dispositif d'entrée
Dispositions en matière d'entrée
Dispositions régissant l'entrée
Dispositions sur l'entrée
Liste des manifestes d'entrée
Manifeste d'entrée
Manifeste de la cargaison d'arrivage
Manifeste de la cargaison d'entrée
Numéro du manifeste d'entrée
Organe d'entrée
Prescriptions d'entrée
Périphérique d'entrée
Unité d'entrée

Traduction de «manifeste d entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










manifeste de la cargaison d'entrée [ manifeste de la cargaison d'arrivage ]

inward cargo manifest


périphérique d'entrée | dispositif d'entrée | unité d'entrée | organe d'entrée

input peripheral | input device | input unit


dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée

entry provisions | entry regulation


taxe spéciale additionnelle au prix des billets d'entrée dans les manifestations sportives

special surcharge on the price of entrance tickets to sporting events


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont ...[+++]

Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorte ...[+++]


Dans les cas où le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, la validité du visa à entrées multiples sera limitée à cette durée.

In cases where the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, the validity of the multiple-entry visa will be limited to that period.


Par dérogation à la première phrase, lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, la validité du visa à entrées multiples est limitée à cette durée, en particulier lorsque:

By way of derogation from the first sentence, where the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period, in particular where:


Par dérogation à la première phrase, lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, la validité du visa à entrées multiples est limitée à cette durée».

By way of derogation from the first sentence, where the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period’.


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Le budget disponible sera inférieur si, dans l’intervalle, tous les pays qui ont manifesté un intérêt marqué pour l’ERIC ne peuvent y adhérer à temps pour son entrée en activité en juin 2013.

A smaller budget will be available if, in the interim, not all countries which have expressed strong interest can join the ERIC in time for the start of operations in June 2013.


Par le quatrième moyen d’annulation, la requérante soutient que la Commission a procédé à une interprétation et à une application incorrectes de l’article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE, et a fait un mauvais usage du pouvoir d’appréciation dont elle dispose dans le domaine des aides d’État puisque, en tout état de cause, les paiements de 2009 devaient être considérés comme compatibles avec le marché commun du fait des perturbations économiques très graves et manifestes que connaît l’économie grecque dans son ensemble et que l’entrée en vigueur d’une di ...[+++]

As the fourth ground for annulment, the applicant maintains that the Commission made an erroneous interpretation and application of Article 107(3)(b) TFEU, and misused the discretion which it has in the field of State aid, since in any event the 2009 payment should have been regarded as consistent with the common market because of the manifestly severe economic disruption of the entire Greek economy and because the validity of a provision of European Union primary law cannot be dependent on the validity of a communication by the Commi ...[+++]


3. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont ...[+++]

3. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorte ...[+++]


4. Lorsque la déclaration sommaire d’entrée est déposée par une personne autre que l’exploitant du moyen de transport par lequel les marchandises sont introduites dans le territoire douanier de la Communauté, cet exploitant doit déposer auprès du bureau de douane compétent un avis d’arrivée sous forme de manifeste, bordereau d’expédition ou liste de chargement, reprenant les énonciations nécessaires pour l’identification de toutes les marchandises transportées devant faire l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée.

4. Where the entry summary declaration is lodged by a person other than the operator of the means of transport by which the goods are brought on to Community customs territory, that operator shall lodge with the appropriate customs office a notification of arrival in the form of a manifest, a dispatch note or a load sheet containing the information required in order to enable all the goods transported which are to be covered by an entry summary declaration to be identified.


en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui se déplacent dans un autre État membre dans le cadre d'une prestation de service, à la faculté des États membres de requérir un visa ou un permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas couverts par le régime de reconnaissance mutuelle prévu à l'article 21 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (33), ni à la faculté des États membres d'imposer aux ressortissants de pays tiers de se manifester auprès des autorités compétentes de l'État membre où le service est fourni au momen ...[+++]

as regards third country nationals who move to another Member State in the context of the provision of a service, the possibility for Member States to require visa or residence permits for third country nationals who are not covered by the mutual recognition regime provided for in Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders (33) or the possibility to oblige third country nationals to report to the competent authorities of the Member State in which the service is provided on or after their entry;


Coopérer avec les médias, par exemple en établissant des codes de conduite facultatifs pour les journalistes | Soutenir les actions transnationales, par exemple les campagnes ou les manifestations interculturelles visant à diffuser des informations précises et exactes sur les cultures, les religions et la contribution économique et sociale des immigrants Soutenir des projets pilotes et des études visant à trouver de nouvelles formes de coopération communautaire dans le domaine de l'entrée et de l'intégration dans l'UE |

Co-operating with the media, e.g. through voluntary codes of practice for journalists | Supporting trans-national actions, e.g. campaigns or intercultural events, to project accurate information about immigrants’ cultures, religions and social and economic contributions Supporting pilot projects and studies to explore new forms of Community co-operation in the field of admission and integration |


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