Translation of "marché aux grains " (French → English) :

considérant que, en cas d'absence de cours représentatifs et d'offres représentatives pour les graines de ricin, il y a lieu de déterminer le prix du marché mondial de ces graines à partir de la valeur des produits issus de leur transformation ; que, dans le cas où les offres et les cours des graines de ricin sur le marché mondial risquent de compromettre l'écoulement de la production communautaire, il y a lieu de déterminer le prix du marché mondial à partir de la valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux obtenues de la ...[+++]transformation de ces graines, déduction faite des coûts de transformation ; que, en cas d'absence de cours et d'offres pour les graines, les huiles et les tourteaux de ricin, il y a lieu de déterminer le prix du marché mondial des graines au niveau du prix d'objectif pour ces graines;

EN CAS DE SITUATION ANORMALE SUR LE MARCHE DES GRAINES DANS LA COMMUNAUTE , NOTAMMENT LORSQUE LE VOLUME DES DEMANDES DE FIXATION A L'AVANCE DE L'AIDE N'APPARAIT PAS EN RAPPORT AVEC L'ECOULEMENT NORMAL DES GRAINES RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE , IL PEUT ETRE DECIDE , DANS LE CAS OU LE CERTIFICAT VISE A L'ARTICLE 4 N'A PAS ENCORE ETE DELIVRE , DE MODIFIER LE MONTANT DE L'AIDE ET DE SUSPENDRE LA FIXATION A L'AVANCE DE CE MONTANT DANS LA MESURE NECESSAIRE POUR RETABLIR L'EQUILIBRE ENTRE LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE ET LE MARCHE MONDIAL .

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE MODIFIER LE MONTANT DE L'AIDE ET D'EN SUSPENDRE LA FIXATION A L'AVANCE POUR REMEDIER A UNE SITUATION ANORMALE SUR LE MARCHE DES GRAINES DANS LA COMMUNAUTE ; QUE , A CET EFFET , IL EST INDIQUE DE PREVOIR QUE LE BENEFICE DE LA FIXATION A L'AVANCE N'EST ACCORDE QU'APRES EXPIRATION D'UN BREF DELAI SUIVANT LE DEPOT DE LA DEMANDE , DELAI AU COURS DUQUEL LA SITUATION DU MARCHE EST APPRECIEE ;

CONSIDERANT QUE, DANS LE BUT D'EVITER TOUTE PERTURBATION DU MARCHE DES GRAINES OLEAGINEUSES ET D'ASSURER LA CIRCULATION NORMALE DE CES PRODUITS PREVUE PAR LES REGLES DE LA REGIONALISATION, IL CONVIENT DE PREVOIR QUE LES ORGANISMES D'INTERVENTION NE PEUVENT PAS REMETTRE EN VENTE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE LES GRAINES QU'ILS DETIENNENT A DES NIVEAUX DE PRIX TROP PROCHES DES PRIX D'INTERVENTION ; QUE, D'AUTRE PART, SI, EU EGARD A L'EVOLUTION DES PRIX SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE, CES CONDITIONS DE PRIX NE PEUVENT PAS ETRE RESPECTEES, IL S'AVERE NECESSAIRE DE DETERMINER DES CONDITIONS PARTICULIERES D'ADJUDICATION POUR LA MISE EN VENTE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE OU POUR L'EXPORTATION ;

Au printemps de 1997, la Commission canadienne des grains a terminé son processus de consultation auprès de presque 70 groupes d'intéressés et d'entreprises participant aux marchés de grain à terme et aux options.

Aux termes de cette loi, la Commission canadienne des grains est chargée de réglementer les marchés de grain à terme au Canada, ce qui ne s'effectue qu'à la bourse des marchandises de Winnipeg, avec l'aide de la société Winnipeg Commodity Clearing Ltd.