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TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

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marque figurative

figurative mark [ brand mark ]

marque figurative

figurative mark

marque figurative

device mark | figurative mark

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]

shown in figure X

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

established brand | name brand | primary brand

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que l'année 2015 marque le 25e anniversaire des relations entre l'Union européenne et le Viêt Nam; que ces relations, limitées au départ au commerce et à l'aide, ont rapidement englobé d'autres domaines;

A. whereas 2015 marks the 25th anniversary of EU-Vietnam relations; whereas these relations have broadened rapidly from trade and aid to a more comprehensive relationship;

17. rappelle que, selon lui, l'adoption du cadre stratégique de l'Union et du premier plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie en 2012 a marqué une étape importante pour l'Union, qui a intégré les droits de l'homme et la démocratie sans exception dans ses relations avec le reste du monde;

17. Reiterates its view that the adoption of the EU Strategic Framework and of the first Action Plan on Human Rights and Democracy in 2012 constituted a major milestone for the EU in integrating human rights and democracy without exception in its relations with the wider world;

– vu le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage , tel que modifié par le règlement (UE) n° 599/2014, et vu la liste des biens à double usage figurant à l'annexe I dudit règlement,

– having regard to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items , as amended by Regulation (EU) No 599/2014, and to the list of dual-use goods and technology in its Annex I,

2. demande à l'Union et à ses États membres de redoubler d'efforts pour que les droits de l'homme et les valeurs démocratiques figurent véritablement au cœur de leurs relations avec le reste du monde, ainsi qu'ils s'y sont engagés par le traité UE; fait observer que l'Union doit prendre les mesures qui conviennent face aux graves violations des droits de l'homme commises dans les pays tiers, en particulier par les régimes autoritaires, y compris dans le cadre des relations commerciales et dans le domaine de l'énergie ou de la sécurité;

2. Calls for the EU and its Member States to enhance their efforts to effectively place human rights and democratic values at the heart of their relations with the wider world, as they committed to so doing in the TEU; notes that the EU should use appropriate measures when dealing with serious human rights breaches in third countries, in particular in the case of authoritarian regimes, including through trade, energy or security relations;

16. reste d'avis que les rapports par pays figurant dans le rapport annuel devraient être moins descriptifs et moins figés, et mieux rendre compte de l'application des stratégies par pays en matière de droits de l'homme et livrer une synthèse des répercussions de l'action de l'Union sur le terrain;

16. Maintains its view that the country reports presented in the Annual Report should be less descriptive and less static, and should instead better reflect the implementation of the human rights country strategies and give an overview of the impact of the EU’s action on the ground;

datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'marque figurative' -> marque figurative | marque figurative | marque figurative | marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ] | Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Date index: 2021-01-10