Translation of "marque figurative " (French → English) :

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

2. Les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union sont autorisées à emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie A («UE, EEE, CH») de l'annexe III. Elles peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans les parties B1 («visa non requis») et B2 («tous passeports») de l'annexe III.

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) n 539/2001 et les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité peuvent emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B1 («visa non requis») de l'annexe III. Ils peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B2 («tous passeports» ...[+++]) de l'annexe III du présent règlement.

G. considérant que le paysage politique du pays se caractérise par sa fragmentation, sa polarisation et son manque de légitimité ainsi que par les clivages entre régions et tribus, entre villes et groupes politiques ou religieux, entre générations ainsi qu'entre les anciennes et les nouvelles élites, divisions qui s'entrecroisent et se combinent au sein d'alliances parfois volatiles; que cette situation est la cause première de la violence et du chaos dans lesquels s'est rapidement trouvée plongé le sud du pays, marqué par des affront ...[+++]ements permanents par personnes interposées entre Toubous et Touaregs à l'instigation des tribus arabes locales Ouled slimane et zaouïa, dont les chefs se trouvent dans le nord du pays; que les négociateurs ne semblent pas s'inquiéter outre mesure de cette situation (conflits locaux dans le Fezzan) ou du fait que les forces de Mouammar Kadhafi qui ont subsisté se soient réorganisées après leur dispersion initiale (et qu'elles soient présentes à Beni Oualid, à Benghazi, à Syrte et à Sebha);

H. considérant que la situation actuelle en Libye est le résultat d'une série de graves erreurs qui remontent à l'intervention militaire de 2011; que plusieurs acteurs internationaux ont clairement fait état de leur intention d'appuyer une nouvelle campagne militaire contre le groupe État islamique en Libye une fois que le nouveau gouvernement sera en place, et que les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Italie auraient commencé à jeter les bases d'une telle intervention; que, dans le même temps, plusieurs parties libyennes ont explicitement marqué leur oppo ...[+++]sition à une intervention étrangère et précisé que seule une aide sous forme d'appui logistique et technique serait la bienvenue;

B. considérant que le Conseil présidentiel libyen a marqué son accord sur la proposition relative à la distribution des portefeuilles ministériels, mais que la Chambre des représentants libyenne a rejeté cette proposition;

(a) un maximum de 14 représentants des partenaires sociaux dans les secteurs marqués par une incidence élevée du travail non déclaré, désignés par les partenaires sociaux et représentant de manière égale les employeurs et les travailleurs ;

K. considérant que les ventes de pétrole représentaient auparavant 95 % des recettes de l'État libyen et 65 % de son PIB; que la Libye possède les réserves pétrolières les plus importantes d'Afrique et qu'elle figure au cinquième rang des réserves pétrolières mondiales; que les recettes pétrolières se sont effondrées depuis que les milices ont pris le contrôle des champs pétrolifères, des oléoducs et des installations d'exportation de pétrole dans tout le pays;

– le taux de base du droit de douane spécifié dans la liste figurant à l’annexe XV, conformément à l’article 147 de l’accord.

1. La Commission est assistée par le comité de l’organisation commune des marchés agricoles, institué par l’article 229, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil , et elle est assistée, en ce qui concerne les produits agricoles transformés, par le comité des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I, institué par l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 510/2014 du Parlement européen et du Conseil .

1. arrête la position en première lecture figurant ci-après;