Translation of "marques de seuil " (French → English) :

marque de seuil de piste [ marque de seuil ]

marque de seuil

marque de seuil verticale

marque de seuil

marque de seuil

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

appuyer l'inclusion dans l'accord d'une annexe réglementaire sur les marchés publics en vue d'accroître autant que possible la participation des entreprises européennes aux appels d'offres étrangers, tout en maintenant les critères européens, y compris en matière sociale et environnementale, et les procédures régissant les marchés publics européens, notamment en ce qui concerne l'accès des PME aux marchés publics, les critères d'admissibilité fondés sur le meilleur rapport qualité-prix et les seuils en-deçà desquels les engagements ne s'appliquent pas; remédier au manque de transp ...[+++]arence et supprimer les barrières à l'entrée sur le marché concernant les appels d'offres non européens et dénoncer le manque de réciprocité dans ce domaine à tous les niveaux administratifs, comme l'illustre le traitement préférentiel accordé aux entreprises nationales dans plusieurs pays, tout en prévoyant la possibilité de prendre des engagements en matière d'accès au marché et de traitement national dans la perspective de la multilatéralisation; encourager la ratification et la mise en œuvre de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et sa révision de 2011 par les parties qui ne l'ont pas encore fait; inviter l'Union européenne à se doter, à l'image de l'"American Business Act", d'un "European Business Act", favorisant le développement économique des PME et de l'industrie européenne;

G. considérant que le paysage politique du pays se caractérise par sa fragmentation, sa polarisation et son manque de légitimité ainsi que par les clivages entre régions et tribus, entre villes et groupes politiques ou religieux, entre générations ainsi qu'entre les anciennes et les nouvelles élites, divisions qui s'entrecroisent et se combinent au sein d'alliances parfois volatiles; que cette situation est la cause première de la violence et du chaos dans lesquels s'est rapidement trouvée plongé le sud du pays, marqué par des affront ...[+++]ements permanents par personnes interposées entre Toubous et Touaregs à l'instigation des tribus arabes locales Ouled slimane et zaouïa, dont les chefs se trouvent dans le nord du pays; que les négociateurs ne semblent pas s'inquiéter outre mesure de cette situation (conflits locaux dans le Fezzan) ou du fait que les forces de Mouammar Kadhafi qui ont subsisté se soient réorganisées après leur dispersion initiale (et qu'elles soient présentes à Beni Oualid, à Benghazi, à Syrte et à Sebha);

H. considérant que la situation actuelle en Libye est le résultat d'une série de graves erreurs qui remontent à l'intervention militaire de 2011; que plusieurs acteurs internationaux ont clairement fait état de leur intention d'appuyer une nouvelle campagne militaire contre le groupe État islamique en Libye une fois que le nouveau gouvernement sera en place, et que les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Italie auraient commencé à jeter les bases d'une telle intervention; que, dans le même temps, plusieurs parties libyennes ont explicitement marqué leur opposition à une intervention étrangère et précisé que ...[+++]seule une aide sous forme d'appui logistique et technique serait la bienvenue;

B. considérant que le Conseil présidentiel libyen a marqué son accord sur la proposition relative à la distribution des portefeuilles ministériels, mais que la Chambre des représentants libyenne a rejeté cette proposition;

(a) un maximum de 14 représentants des partenaires sociaux dans les secteurs marqués par une incidence élevée du travail non déclaré, désignés par les partenaires sociaux et représentant de manière égale les employeurs et les travailleurs ;

Marque de l'Union européenne Recommandation pour la deuxième lecture: Cecilia Wikström (A8-0354/2015) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles ...[+++]) [2013/0088(COD)] Commission des affaires juridiques

Législations des États membres sur les marques Recommandation pour la deuxième lecture: Cecilia Wikström (A8-0355/2015) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) [2013/0089(COD)] Commission des affaires juridiques

6. reconnaît que la situation difficile que connaît déjà la région, à laquelle s'ajoute l'effet cumulatif des trois fermetures importantes dans le secteur MRO sur une courte période et le fait qu'il ne reste plus aucun employeur dans ce secteur dans toute l'Irlande peuvent justifier une dérogation au seuil minimum requis de 500 licenciements énoncé à l'article 4, paragraphe 1, du règlement relatif au Fonds; réitère, à cet égard, sa recommandation à la Commission de soit clarifier les critères de dérogation fixés à l'article 4, paragraphe 1, du règlement relatif au Fonds, soit abaisser le seuil du nombre de licenciements, qui est actuelle ...[+++]ment de 500 salariés;

(b) vérifie que le pavillon et les marques d’identification du navire (par exemple son nom, son numéro d’immatriculation externe, son numéro d’identification de l’Organisation maritime internationale (OMI), son indicateur international d’appel radio et autres marques, ainsi que ses principales dimensions) correspondent bien aux informations portées sur les documents;

H. considérant que le Burundi est l'un des pays les moins avancés du monde; que près de la moitié (45 %) de ses 10,6 millions d'habitants ont 15 ans ou moins (les enfants de moins de 5 ans représentent 19,9 % de la population); que le Burundi est à la première place de l'indice de la faim dans le monde, trois enfants sur cinq y souffrant de retard de croissance; que le Burundi a reculé de deux places dans l'Indice de développement humain (PNUD), passant de la 178 place en 2013 à la 180 en 2014; que quatre personnes sur cinq y vivent avec moins de 1,25 dollar par jour et que 66,9 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté;