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Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Dissimulation de la matière imposable
Dissimuler de la matière imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraude
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Loi d'évaluation de la matière imposable
Loi de taxation
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Produit imposable
Selon la base d'imposition comparable
Selon la base pleinement imposable
Selon la matière imposable
Sur une base d'imposition comparable
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable
érosion de la matière imposable

Traduction de «matière imposable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


selon la base d'imposition comparable [ sur une base d'imposition comparable | selon la base pleinement imposable | selon la matière imposable ]

on a taxable equivalent basis


dissimuler de la matière imposable

to conceal material relevant to taxation


Loi de taxation | Loi d'évaluation de la matière imposable

assessment regulations


érosion de la matière imposable

erosion of the tax base


dissimulation de la matière imposable [ fraude ]

evasion


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement en la matière impose à la Commission de prendre en considération les conséquences politiques, économiques et administratives de la suspension de l'exemption de visa sur les relations extérieures de l'UE et de ses États membres.

The Regulation requires the Commission to take into account the political, economic and administrative consequences of the suspension of the visa waiver for the external relations of the EU and its Member States.


3. Lorsque la décision d'enquête européenne concerne une infraction en matière de taxes ou d'impôts, de douane et de change, l'autorité d'exécution ne peut refuser la reconnaissance ou l'exécution au motif que le droit de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxe ou de droits ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane ou de change que le droit de l'État d'émission.

3. Where the EIO concerns an offence in connection with taxes or duties, customs and exchange, the executing authority shall not refuse recognition or execution on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain a tax, duty, customs and exchange regulation of the same kind as the law of the issuing State.


3. Lorsqu'un service technique constate qu'un constructeur n'a pas respecté les exigences définies dans le présent règlement, il en informe l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation pour que l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation demande au constructeur de prendre les mesures correctives qui s'imposent et qu'elle ne délivre pas de fiche de réception par type tant que le ...[+++]

3. Where a technical service finds that requirements laid down in this Regulation have not been met by a manufacturer, it shall report this to the designating approval authority with a view for the designating approval authority requiring the manufacturer to take appropriate corrective measures and subsequently not to issue a type-approval certificate unless the appropriate corrective measures have been taken to the satisfaction of the approval authority.


Parmi les facteurs défavorables inhérents à la compétitivité, nous pouvons inclure les aspects suivants: un modèle de consommation, imposé par l’industrie, qui dilapide l’énergie et les matières premières; une concurrence qui ne se base pas sur la supériorité des méthodes utilisées mais sur la suprématie financière de riches monopoles; une compétitivité fragmentaire qui ne s’intéresse qu’à la phase finale du traitement au lieu d’une compétitivité brute, à savoir une compétitivité tenant compte de la préparation des matières premières et des matériaux de production; l’absorption des marchés des matières premières et de l’énergie par de ...[+++]

We can include the following in the catalogue of unfavourable phenomena which accompany competitiveness: a model of consumption, imposed by industry, which squanders energy and raw materials; competition which is based not on the superiority of the methods used but on the financial supremacy of wealthy monopolistic corporations; a fragmentary competitiveness which is concerned only with the final phase of processing and not gross competitiveness, by which I mean competitiveness which takes account of the preparation of raw materials and materials for production; the taking over of raw materials and energy markets by supranational, oft ...[+++]


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19. juge nécessaire d'étendre la panoplie d'intervention minimale de gestion de crise dont disposent les autorités de surveillance au-delà des dispositions de l'article 136 de la directive 2006/48/CE, en prévoyant au moins les compétences suivantes: exiger des ajustements des fonds propres, des liquidités, de l'éventail des activités et des processus internes; recommander ou imposer des changements parmi les dirigeants; limiter la durée des licences bancaires, imposer des «dispositions testamentaires» (living wills); imposer les ventes totales ou partielles; créer une banque relais ou une structure séparant actifs sains et toxiques d ...[+++]

19. Deems it necessary to expand the crisis management minimum intervention toolbox available to supervisor beyond the provisions of Article 136 of Directive 2006/48/EC to include at least the power to: require that adjustments be made to capital, liquidity, the business mix and internal processes; recommend or impose changes of management; limit the terms of banking licenses; impose living wills; impose a total or partial sale; create a bridge bank or a good bank/bad bank split; require swaps of debt for equity with appropriate haircuts; impose profit and dividend retention requirements and restrictions in order to consolidate ca ...[+++]


19. juge nécessaire d'étendre la panoplie d'intervention minimale de gestion de crise dont disposent les autorités de surveillance au-delà des dispositions de l'article 136 de la directive 2006/48/CE, en prévoyant au moins les compétences suivantes: exiger des ajustements des fonds propres, des liquidités, de l'éventail des activités et des processus internes; recommander ou imposer des changements parmi les dirigeants; limiter la durée des licences bancaires, imposer des «dispositions testamentaires» (living wills); imposer les ventes totales ou partielles; créer une banque relais ou une structure séparant actifs sains et toxiques d ...[+++]

19. Deems it necessary to expand the crisis management minimum intervention toolbox available to supervisor beyond the provisions of Article 136 of Directive 2006/48/EC to include at least the power to: require that adjustments be made to capital, liquidity, the business mix and internal processes; recommend or impose changes of management; limit the terms of banking licenses; impose living wills; impose a total or partial sale; create a bridge bank or a good bank/bad bank split; require swaps of debt for equity with appropriate haircuts; impose profit and dividend retention requirements and restrictions in order to consolidate ca ...[+++]


18. juge nécessaire d'étendre la panoplie d'intervention minimale de gestion de crise dont disposent les autorités de surveillance au-delà des dispositions de l'article 136 de la directive 2006/48/CE, en prévoyant au moins les compétences suivantes: exiger des ajustements des fonds propres, des liquidités, de l'éventail des activités et des processus internes; recommander ou imposer des changements parmi les dirigeants; limiter la durée des licences bancaires, imposer des "dispositions testamentaires" (living wills); imposer les ventes totales ou partielles; créer une banque relais ou une structure séparant actifs sains et toxiques d ...[+++]

18. Deems it necessary to expand the crisis management minimum intervention toolbox available to supervisor beyond the provisions of Article 136 of Directive 2006/48/EC to include at least the power to: require that adjustments be made to capital, liquidity, the business mix and internal processes; recommend or impose changes of management; limit the terms of banking licenses; impose living wills; impose a total or partial sale; create a bridge bank or a good bank/bad bank split; require swaps of debt for equity with appropriate haircuts; impose profit and dividend retention requirements and restrictions in order to consolidate ca ...[+++]


Les objectifs communautaires pour les voitures particulières neuves offrent aux constructeurs, pour qu'ils puissent se conformer aux exigences en matière de réduction des émissions de CO, plus de souplesse et de sécurité de programmation que des objectifs de réduction fixés de façon autonome au niveau national. Il est important que l'établissement de normes de performance en matière d'émissions prenne en compte les implications pour les marchés et pour la compétitivité des constructeurs, les coûts directs et indirects imposés aux entreprises, ai ...[+++]

Community targets for new passenger cars provide manufacturers with more planning certainty and more flexibility to meet the CO reduction requirements than would be provided by separate national reduction targets. In setting emission performance standards, it is important to take into account the implications for markets and for the competitiveness of manufacturers, the direct and indirect costs imposed on business and the benefits that accrue in terms of stimulating innovation and reducing energy consumption.


Toutefois, en matière de taxes et d'impôts, de douane et de change, l’exécution d’un jugement ne peut être refusée au motif que le droit de l’État d’exécution n’impose pas le même type de taxes ou d’impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d’impôts, de douane et de change que le droit de l’État d’émission.

However, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of a judgment may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs and exchange regulations as the law of the issuing State.


En outre, ce zèle à l'égard de matières imposables et de recettes fiscales négligeables est incompréhensible.

Moreover, this enthusiasm for negligible amounts of taxable income and tax revenue is incomprehensible.


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