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Activités de contrôle
Contrôle
Contrôle interne
Contrôles
Diagraphie en forage dirigé
Ensemble de mesures de contrôle ministérielles
Mesure de contrôle
Mesure de contrôle de la pollution
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Mesure de contrôle de pollution
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Procédure de contrôle
Procédure de contrôle interne
Règle de contrôle interne
étude de déviation

Translation of "mesure de contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure de contrôle de la pollution | mesure de contrôle de pollution

pollution control measures | pollution controls


mesure de contrôle du commerce [ mesure de réglementation commerciale | mesure de réglementation du commerce | mesure de régulation commerciale | mesure de régulation du commerce ]

trade control measure




contrôle | procédure de contrôle interne | procédure de contrôle | mesure de contrôle interne | mesure de contrôle | contrôle interne

control | control procedure | internal control


activités de contrôle | mesures de contrôle

control activities


mesure de la déviation [ mesure de déviation | étude de déviation | diagraphie en forage dirigé | mesure directionnelle | mesure de contrôle de la trajectoire ]

deviation survey [ drift survey | directional survey ]


mesures de contrôle ministérielles [ ensemble de mesures de contrôle ministérielles ]

corporate control package


règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne

internal control


activités de contrôle | politiques et produres de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

control activities | control policies and procedures | controls


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément aux normes communes de l’Union, l’instrument devrait soutenir des mesures relatives à la gestion des frontières extérieures, à mettre en œuvre conformément au modèle de contrôle d’accès à quatre niveaux, qui comporte des mesures dans les pays tiers, une coopération avec les pays voisins, des mesures de contrôle aux frontières et des mesures de contrôle au sein de l’espace de libre circulation de manière à éviter l’immigration clandestine et la criminalité transfrontière au sein de l’espace Schengen.

In accordance with common Union standards, the Instrument should support measures relating to the management of external borders, to be implemented in accordance with the four-tier access control model which comprises measures in third countries, cooperation with neighbouring countries, border control measures and control measures within the area of free movement in order to prevent illegal immigration and cross-border crime inside the Schengen area.


Conformément aux normes communes de l'Union, l'instrument devrait soutenir des mesures relatives à la gestion des frontières extérieures, à mettre en œuvre conformément au modèle de contrôle d'accès à quatre niveaux, qui comporte des mesures dans les pays tiers, une coopération avec les pays voisins, des mesures de contrôle aux frontières et des mesures de contrôle au sein de l'espace de libre circulation de manière à éviter l'immigration clandestine et la criminalité transfrontière au sein de l'espace Schengen.

In accordance with common Union standards, the Instrument should support measures relating to the management of external borders, to be implemented in accordance with the four-tier access control model which comprises measures in third countries, cooperation with neighbouring countries, border control measures and control measures within the area of free movement in order to prevent illegal immigration and cross-border crime inside the Schengen area.


Conformément aux normes communes de l'Union, l'instrument devrait soutenir des mesures relatives à la gestion des frontières extérieures, à mettre en œuvre conformément au modèle de contrôle d'accès à quatre niveaux, qui comporte des mesures dans les pays tiers, une coopération avec les pays voisins, des mesures de contrôle aux frontières et des mesures de contrôle au sein de l'espace de libre circulation de manière à éviter l'immigration clandestine et la criminalité transfrontière sur le territoire des États Schengen.

In accordance with common Union standards, this instrument should support measures relating to the management of external borders, to be implemented in accordance with the four-tier access control model which comprises measures in third countries, cooperation with neighbouring countries, border control measures and control measures within the area of free movement in order to prevent illegal immigration and cross-border crime inside the territory of the Schengen States.


Dans des cas dûment justifiés, lorsque des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables en ce qui concerne: les mesures visant à assurer une application uniforme des contrôles douaniers, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations en matière de risque et d'analyse de risque, les critères et normes communs en matière de risque, les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la détermination du classement tarifaire des marchandise ...[+++]

In duly justified cases, where imperative grounds of urgency so require, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts relating to: measures to ensure uniform application of customs controls, including the exchange of risk information and analysis, common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the determination of the tariff classification of goods; the determination of the origin of specific goods; measures temporarily prohibiting the use of comprehensive guarantees.


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(13) Afin de garantir que les nouvelles mesures techniques soient respectées, il convient que les États membres concernés définissent des mesures de contrôle et d’inspection pour le Skagerrak et intègrent ces mesures dans leurs programmes d'action nationaux de contrôle respectifs.

(13) To ensure that the new technical measures are complied with, Member States concerned should define control and inspection measures for the Skagerrak and incorporate those measures into their respective national control action programmes.


1. L’autorité compétente de l’État d’exécution reconnaît, dès que possible et en tout état de cause dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception de la décision relative à des mesures de contrôle et du certificat, la décision relative à des mesures de contrôle transmise conformément à l’article 9 et en application de la procédure prévue à l’article 10 et prend sans délai toute mesure nécessaire au suivi des mesures de contrôle, sauf si elle décide de faire valoir l’un des motifs de non-reconnaissance prévus à l’arti ...[+++]

1. The competent authority in the executing State shall, as soon as possible and in any case within 20 working days of receipt of the decision on supervision measures and certificate, recognise the decision on supervision measures forwarded in accordance with Article 9 and following the procedure laid down in Article 10 and without delay take all necessary measures for monitoring the supervision measures, unless it decides to invoke one of the grounds for non-recognition referred to in Article 15.


lorsque l’autorité compétente de l’État d’émission a modifié les mesures de contrôle et qu’en application de l’article 18, paragraphe 4, point b), l’autorité compétente de l’État d’exécution a refusé d’assurer le suivi des mesures de contrôle modifiées au motif qu’elles ne figurent pas parmi les types de mesures de contrôle visés à l’article 8, paragraphe 1, ou ceux notifiés par l’État d’exécution concerné conformément à l’article 8, paragraphe 2;

where the competent authority in the issuing State has modified the supervision measures and the competent authority in the executing State, in application of Article 18(4)(b), has refused to monitor the modified supervision measures because they do not fall within the types of supervision measures referred to in Article 8(1) and/or within those notified by the executing State concerned in accordance with Article 8(2);


du fait qu’il est impossible dans la pratique de suivre les mesures de contrôle parce que, après transmission de la décision relative à des mesures de contrôle et du certificat à l’État d’exécution, la personne ne peut être retrouvée sur le territoire de l’État d’exécution, celui-ci n’étant pas tenu dans ce cas de suivre les mesures de contrôle;

of the fact that it is in practice impossible to monitor the supervision measures for the reason that, after transmission of the decision on supervision measures and the certificate to the executing State, the person cannot be found in the territory of the executing State, in which case there shall be no obligation of the executing State to monitor the supervision measures;


Dans la mesure où la présente décision-cadre vise à appliquer les mesures les moins coercitives à des suspects qui, sans cela, auraient très probablement fait l'objet de l'application de la détention provisoire, il est inutile de soumettre la reconnaissance et l'exécution des mesures de contrôle au contrôle de la double incrimination.

As this framework decision aims to apply the least coercive measures to suspects who would otherwise most likely be subject to the application of a prison pre-trial measure, it makes no sense to make the recognition and execution of the decision on supervision measures subject to the verification of the dual criminality.


Certaines de ces dispositions spéciales ont été transposées dans le droit communautaire au travers du règlement du Conseil (CEE) n°3943/90, du 19 décembre 1990, relatif à l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du règlement du Conseil (CE) n°66/98, du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique et abrogeant le règl ...[+++]

Some of those special provisions have been transposed into Community law by Council Regulation (EEC) No 3943/90 of 19 December 1990 on the application of the system of observation and inspection established under Article XXIV of the Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources, by Council Regulation (EC) No 66/98 of 18 December 1997 laying down certain conservation and control measures applicable to fishing activities in the Antarctic and repealing Regulation (EC) No 2113/96, and by Council Regulation (EC) No 1721/1999 of 29 July 1999 laying down certain control measures in ...[+++]


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