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Balance après régularisations
Balance après écritures d'inventaire
Balance de vérification après régularisations
Balance définitive
Comptes de régularisation
Comptes de régularisation de fin d'exercice
Câble porteur régularisé
Mesure de régularisation
Mesure à prendre en vue de la régularisation
Porteur régularisé
Réglementer les conditions de résidence
Régler le séjour
Régler les conditions de résidence
Régularisation
Régularisation
Régularisation dans le temps
Régularisations des transactions par exercice
Régulariser le séjour

Translation of "mesure de régularisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


mesure à prendre en vue de la régularisation

adjustment action


régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)

accrual accounting (1) | accrual basis(2)


câble porteur régularisé | porteur régularisé

automatically tensioned carrying cable


comptes de régularisation | comptes de régularisation de fin d'exercice

prepayments and accrued income


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


balance après régularisations [ balance de vérification après régularisations | balance définitive | balance après écritures d'inventaire ]

adjusted trial balance


Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais [ Comité Canada-Ontario-Québec de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais ]

Ottawa River Regulation Planning Board [ Canada-Ontario-Quebec Ottawa River Regulation Planning Committee ]




régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence

regulate the conditions of stay
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De la même manière, cette habilitation devrait viser les mesures de régularisation des marchés pour lesquelles la Commission peut suspendre les paiements mensuels, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle ainsi que les mesures exclues du contrôle des transactions.

Likewise, that empowerment should cover market measures for which the Commission may suspend monthly payments, rules on securities, on the functioning of the integrated administration and control system as well as the measures excluded from the scrutiny of transactions.


Compte tenu de ces chiffres et des difficultés pratiques qui se poseraient si l'on voulait renvoyer ces personnes dans leur pays d'origine, plusieurs États membres ont eu recours à des mesures de régularisation ou d'amnistie; on estime que, depuis les années soixante-dix, quelque 1,8 million de personnes ont obtenu un titre de séjour en vertu de ces mesures [12].

Given such numbers and the practical difficulties of returning people to the countries from which they came, several Member States have resorted to regularisation or amnesty measures and the total number of those permitted to stay legally as a result is estimated at approximately 1,8 million since the 1970's [12].


Compte tenu du manque d'informations à ce sujet à l'échelon de l'Union européenne, la Commission avait annoncé, dans sa communication de 2006 sur la lutte contre l'immigration clandestine (COM(2006)0402 ), le lancement en 2007 d'une étude sur les pratiques actuelles et les effets des mesures de régularisation dans les États membres, laquelle permettrait également de déterminer s'il y a lieu d'établir un cadre juridique commun pour les régularisations à l'échelon de l'Union.

Given the lack of information on this issue at EU level, the Commission announced - in its communication of 2006 on the fight against illegal migration (COM(2006)0402 ) - that it would launch a study in 2007 a study on current practices, effects and impacts of regularisation measures in Member States, which would also assess whether there was a need for a common legal framework on regularisations at EU level.


Compte tenu du manque d'informations à ce sujet à l'échelon de l'Union européenne, la Commission avait annoncé, dans sa communication de 2006 sur la lutte contre l'immigration clandestine (COM(2006)0402), le lancement en 2007 d'une étude sur les pratiques actuelles et les effets des mesures de régularisation dans les États membres, laquelle permettrait également de déterminer s'il y a lieu d'établir un cadre juridique commun pour les régularisations à l'échelon de l'Union.

Given the lack of information on this issue at EU level, the Commission announced - in its communication of 2006 on the fight against illegal migration (COM(2006)0402) - that it would launch a study in 2007 a study on current practices, effects and impacts of regularisation measures in Member States, which would also assess whether there was a need for a common legal framework on regularisations at EU level.


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Compte tenu du manque d'informations à ce sujet à l'échelon de l'Union européenne, la Commission avait annoncé, dans sa communication de 2006 sur la lutte contre l'immigration clandestine (COM(2006)0402), le lancement en 2007 d'une étude sur les pratiques actuelles et les effets des mesures de régularisation dans les États membres, laquelle permettrait également de déterminer s'il y a lieu d'établir un cadre juridique commun pour les régularisations à l'échelon de l'Union.

Given the lack of information on this issue at EU level, the Commission announced - in its communication of 2006 on the fight against illegal migration (COM(2006)0402) - that it would launch a study in 2007 a study on current practices, effects and impacts of regularisation measures in Member States, which would also assess whether there was a need for a common legal framework on regularisations at EU level.


Nous avons décidé à ce moment-là que toute mesure nationale de régularisation des immigrés illégaux devait être précédée par une consultation européenne, qui permette à la présidence tournante et à la Commission européenne de rendre un avis sur l’impact de ladite mesure de régularisation sur les autres États membres.

We decided then that every national measure to regularise illegal immigrants must be preceded by a European consultation that permits the rotating Presidency and the European Commission to give their opinion on the impact of such a regularisation measure on the other Member States.


Afin de remédier au manque d'informations, une étude sera lancée en 2007 concernant les pratiques actuelles et les effets des mesures de régularisation dans les États membres.

In order to address the lack of evidence and information, a study will be launched in 2007 on current practices and the effects and impact of regularisation measures in Member States.


35. En outre, et afin de remédier au manque d’informations probantes et récentes, une étude sera lancée en 2007 concernant les pratiques actuelles et les effets des mesures de régularisation dans les États membres.

35. In addition, and in order to address the lack of sound evidence and up-to-date information, a study will be launched in 2007 on current practices, effects and impacts of regularisation measures in Member States.


La communication de la Commission sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine (juin 2004, COM (2004) 412 ) a examiné les mesures de régularisation prises dans les États membres et est arrivée à la conclusion que, si elles permettent une meilleure gestion de la population, la résolution du problème du travail au noir et l’augmentation des recettes publiques grâce à la perception de l’impôt et des cotisations de sécurité sociale, elles restent toutefois inefficaces pour réduire la taille du marché du travail au noir et offrent une forme d’incitation à l’immigration clandestine (les programmes de ...[+++]

The Commission communication on the links between legal and illegal migration (June 2004, COM (2004) 412 ) reviewed regularisation measures in Member States and concluded that, while they allow for better population management and serve to tackle illegal working and increase government revenue through taxation and social security payments, they are nevertheless not effective to reduce the extent of the unregulated labour market and they offer a form of encouragement to illegal migration (wide-scale regularisation programmes appear to ...[+++]


Certains États membres ont mis en oeuvre des mesures de régularisation à l'intention des résidents illégaux.

Some Member States have implemented regularisation measures for illegal residents.


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