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Abattant de W.C.
Abattant de cuvette
Abattement au titre des délais de recrutement
Abattement pour délais de recrutement
Coefficient d'abattement
Coefficient d'abattement de la pluie
Coefficient d'anticipation
Couvre-abattant
Dessus d'abattant
Lunette
Mesure d'ajustement positif
Mesure d'ajustement positive
Mesure d'aménagement
Mesure d'aménagement du territoire
Mesure d'aménagement positive
Mesure d'indemnisation afférente à l'équité
Mesure d'indemnisation associée à la capitalisation
Mesure d'indemnisation liée au principe d'équité
Mesure de compensation liée au principe d'équité
Mesure de planification
Mesure de planification du territoire
Mesure positive d'ajustement
Mesure positive d'aménagement
Mesures d'abattement
Siège de W.-C

Translation of "mesures d abattement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




mesure d'ajustement positif [ mesure d'ajustement positive | mesure d'aménagement positive | mesure positive d'ajustement | mesure positive d'aménagement ]

positive adjustment measure


mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]

equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]


coefficient d'anticipation | coefficient d'abattement

early retirement factor


coefficient d'abattement de la pluie

areal reduction factor


système d'abattement fiscal pour les investissements antipollution

tax allowances for anti-pollution investments


mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification

spatial planning measure | planning measure


abattant de cuvette | abattant de W.C. | lunette | siège de W.-C

water-closet seat


abattement au titre des délais de recrutement | abattement pour délais de recrutement

allowance for delayed recruitment | lapse factor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au nombre de ces mesures figure notamment l'introduction, à partir de septembre 2014, d'un abattement fiscal allant jusqu'à 30 % du coût des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Among the measures is a fiscal reduction of up to 30% of the cost of energy efficiency renovations, from September 2014 onwards.


À l'exception des abattements fiscaux pour les petites entreprises, les effets positifs des mesures destinées à améliorer le climat pour les entreprises et la création d'emplois ne peuvent être que supposés faute d'indicateurs et d'évaluations fiables.

With the exception of tax reductions for small companies, positive effects of measures to improve the climate for entrepreneurship and job creation can only be presumed owing to the lack of reliable indicators and evaluation.


La Commission encouragera donc les États membres à fournir aux PME des informations (par exemple, sur les exigences juridiques, les critères pour obtenir des subventions pour moderniser les machines, la disponibilité de formations sur la gestion de l'énergie et de formations pour experts en énergie) et à élaborer des mesures d'incitation adéquates[44] (telles que des abattements d'impôts, des financements pour investir dans l'efficacité énergétique ou des financements pour réaliser des audits énergétiques).

The Commission will therefore encourage Member States to provide them with information (for example about legislative requirements, criteria for subsidies to upgrade machinery, availability of training on energy management and of energy experts) and develop appropriate incentives[44] (such as tax rebates, financing for energy efficiency investments, or funding for energy audits).


considérant que certaines mesures d'appui sectorielles, telles que l'abattement fiscal en Suède pour les services domestiques, le «chèque emploi service» en France ou les «titres-services» en Belgique, ont prouvé leur efficacité pour lutter contre le travail non déclaré, améliorer les conditions de travail et accorder des droits du travail normaux aux employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants.

whereas some sectoral supporting measures, such as the Swedish tax deduction for domestic services, the French ‘service employment voucher’ or the Belgian ‘service voucher’, have proven their effectiveness in reducing undeclared work, improving working conditions and granting regular labour rights to domestic and care workers.


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(ii) le montant du remboursement ou de l’abattement est ajouté dans le calcul de la taxe nette de l’importateur effectif pour la période de déclaration au cours de laquelle la note de redressement de taxe est reçue, dans la mesure où il a été inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants que l’importateur effectif a demandé dans une déclaration produite pour une période de déclaration antérieure ou dans la mesure où l’importateur effectif peut ou pouvait recevoir, aux termes d’une garantie et en dédommagement des pertes d ...[+++]

(ii) the amount of the rebate, abatement or refund shall be added in determining the net tax of the constructive importer for the reporting period in which the tax adjustment note is received, to the extent that the amount has been included in determining an input tax credit claimed by the constructive importer in a return filed for a preceding reporting period or the constructive importer is or was entitled to be compensated under a warranty for loss suffered because of any of the circumstances that gave rise to the rebate, abatement or refund by receiving a supply of replacement parts, or replacement property, that are goods included i ...[+++]


Grâce à ces mesures combinées aux précédents abattements fiscaux, près d'un million de Canadiens à faible revenu n'ont plus à payer d'impôt fédéral sur le revenu.

These measures combined with previous tax cuts have resulted in close to one million low-income Canadians not having to pay federal income taxes at all anymore.


Lorsqu'une compagnie forestière veut construire une scierie, une usine de panneaux OSB, une usine de panneaux MDF, ou une usine de pâte au Tennessee ou au Mississipi, le gouvernement américain lui offre toutes les mesures incitatives possibles, qu'il s'agisse d'abattements de la taxe de vente, de réductions des impôts fonciers, de subventions pour la cogénération d'énergie, de congés fiscaux de divers types, bref, tout un ensemble de mesures.

If a forest company wants to set up a lumber mill, an OSB bill, an MDF mill, or a pulp mill in Tennessee or Mississippi, the American government will put all sorts of incentives into its hands, whether they be sales tax abatements, property tax abatements, subsidized cogeneration energy, tax holidays of various descriptions, a whole range of things.


Les procédures en matière de retenues et d’abattements fiscaux varient dans une mesure considérable d’un État membre à l’autre.

Withholding tax collection and relief procedures vary considerably among Member States.


«instruments financiers pour les économies d'énergie», tous les instruments financiers tels que les fonds, les subventions, les abattements d'impôt, les prêts, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique, les contrats de garantie des économies d'énergie, les contrats d'externalisation et les autres contrats qui sont mis sur le marché par des organismes publics ou privés afin de réduire en partie ou de couvrir totalement les coûts initiaux d'un projet de mise en œuvre de mesures visant à améliorer l'efficacité ...[+++]

‘financial instruments for energy savings’: all financial instruments such as funds, subsidies, tax rebates, loans, third-party financing, energy performance contracting, guarantee of energy savings contracts, energy outsourcing and other related contracts that are made available to the market place by public or private bodies in order to cover partly or totally the initial project cost for implementing energy efficiency improvement measures.


Cette mesure fait suite à l'abattement récent d'un appareil serbe qui avait survolé une zone interdite au-dessus de la Bosnie.

This follows a recent downing of Serbian aircraft violating a no fly zone over Bosnia.


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