Traduction de «modèle entité association » (Français → Anglais) :

2. estime qu'en vue de garantir que les mesures relatives au marché unique se concentrent sur les citoyens, il importe, ainsi que le prévoit le traité de Lisbonne, d'insérer dans toute législation en ce domaine une clause sociale visant à promouvoir, entre autres, un niveau d'emploi élevé, une protection sociale adéquate (en préservant le droit du travail, en particulier les conditions de travail et les droits des travailleurs) et la lutte contre l'exclusion sociale, en se fondant sur l'acquis positif inscrit dans la directive 2006/123/CE et dans le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil; insiste sur le rôle des services d'intérêt économique général (SIEG), en ce qu'ils participent à la compétitivité globale de l'économie européenne, ainsi q ...[+++]u'aux marchés et aux technologies en pleine évolution, et qu'ils revêtent un rôle crucial et universel en tant que droits fondamentaux des citoyens européens; insiste sur la nécessité de prendre des mesures supplémentaires en matière de gouvernance d'entreprise et de responsabilité sociale des entreprises pour le développement de politiques en faveur de politiques de rémunération saines et responsables, de la consultation et de la participation des salariés, et de la valorisation de l'engagement des actionnaires à long terme; souligne le rôle des entités de l'économie sociale, qui constituent un modèle d'entreprise alternatif intéressant et se placent avec succès sur le marché en fournissant des services et des emplois, et en favorisant l'inclusion sociale; invite la Commission à envisager des propositions de différents statuts européens pour les associations, les mutuelles et les fondations, et à prendre des mesures de soutien afin de permettre le développement du statut de société coopérative européenne (SCE) afin de créer des conditions de jeu égales par rapport aux autres types de sociétés;

Toutes ces entités ont produit des rapports qui documentent les problèmes associés au modèle.

Pour la mise en oeuvre des infrastructures nécessaires, le Portugal s'est doté d'un modèle de gestion basé sur la création d'entités multimunicipales, associations de municipalités et d'entreprises à capitaux mixtes (publics et privés).

Ce plan d'actions a concrètement un double objectif: I. la promotion, la coordination et le renforcement des interventions directes en faveur des coopératives, mutualités, associations et fondations, grâce: - au renforcement de l'approche horizontale, visant notamment l'élaboration d'études sur le développement du secteur dans la Communauté, la création d'un environnement favorable, l'évaluation de l'impact des politiques communautaires et l'organisation de la consultation des entreprises de l'économie sociale; - au soutien à des actions spécifiques visant particulièrement à favoriser les possibilités de collaborations transnationales, ...[+++] notamment pour les entreprises coopératives, mutuelles et associatives de petite dimension, pour la recherche de nouvelles activités par des partenaires regroupés: améliorer l'information; diffuser l'innovation sociale. II. le renforcement des actions en faveur des coopératives, mutualités, associations et fondations à l'intérieur d'autres politiques communautaires, grâce notamment à l'amélioration de la statistique communautaire sur ce secteur, au soutien de l'effort de formation et à l'incitation au développement de la RD. Le Commissaire Vanni d'Archirafi a déclaré: "Dans la recherche d'un nouveau modèle de développement de l'économie et de la société européenne les entités de l'économie sociale ont un rôle important à jouer.