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Bénéfice des monopoles fiscaux
Bénéfices des monopoles fiscaux
Faisant l'objet d'un monopole
Monopole
Monopole absolu
Monopole commercial
Monopole de commercialisation
Monopole simple
Monopoles fiscaux
Monopôle
Monopôle magnétique
Profits des monopoles fiscaux
Soumis à un monopole

Traduction de «monopoles fiscaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bénéfice des monopoles fiscaux

profits of fiscal monopolies


bénéfices des monopoles fiscaux que ceux-ci transfèrent à l'Etat

profits of fiscal monopolies which are transferred to the State


bénéfices des monopoles fiscaux

profits of fiscal monopolies


profits des monopoles fiscaux

profits of fiscal monopolies


monopole [ monopole commercial | monopole de commercialisation ]

monopoly [ marketing monopoly | trading monopoly ]


Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


faisant l'objet d'un monopole [ soumis à un monopole ]

canalised


monopôle magnétique | monopôle

magnetic monopole | monopole


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je les considère comme des fiefs fiscaux indépendants qui exploitent un monopole et qui font payer ce qu'ils croient pouvoir soutirer du public pour fournir un service.

I see them as independent tax fiefdoms running a monopoly service that are able to take whatever they believe they can generate from the public for providing a service.


Ils proviennent d’une confiance excessive accordée aux grandes entreprises: les subventions et les allègements fiscaux dont bénéficient les monopoles, les dépenses de l’OTAN, la destruction de la production industrielle et des industries minière, manufacturière et textile et des chantiers navals, la grave dégradation de la production agricole, sans compter les milliards d’euros offerts aux grands groupes commerciaux.

They stem from an extensive reliance on big business: subsidies and tax relief for the monopolies, NATO spending, the destruction of industrial production and the mining, manufacturing, textile and ship-building and repair industries, the severe undermining of agricultural production and the billions of euro for large business groups.


La Barbade ne détient pas le monopole des régimes fiscaux à faible taux d'imposition.

Barbados does not hold a monopoly on a low-tax regime.


j) les bénéfices des monopoles fiscaux que ceux-ci transfèrent à l'État, sauf si ces monopoles s'exercent à l'importation (les bénéfices sont alors comptabilisés sous D.2122).

(j) profits of fiscal monopolies which are transferred to the State, except those exercising a monopoly over the imports of some good or services (included in D.2122).


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En règle générale, les monopoles fiscaux produisent des biens ou des services qui sont fortement taxés dans d'autres pays; ils tendent donc à se limiter à la production de certains biens de consommation (boissons alcoolisées, tabac, allumettes, etc.) et de carburants;

As a general rule, fiscal monopolies are typically engaged in the production of goods or services which may be heavily taxed in other countries; they tend to be confined to the production of certain consumer goods (alcoholic beverages, tobacco, matches, etc.) or fuels;


Certaines liaisons font toujours défaut dans les infrastructures, notamment entre l'Union et les pays candidats. La structure des marchés, et en particulier le rôle important des monopoles d'Etat encore en place dans le secteur des transports routiers, le statut juridique des sociétés de transport, l'écart existant entre les exigences de l'Union en matière de sécurité et les conditions qui prévalent dans les pays candidats, ainsi que la grande disparité des régimes fiscaux appliqués aux transports routiers, sont autant d'éléments qui ...[+++]

The structure of the markets, including the important role of surviving state monopolies in road transport, the legal status of transport companies, the current gap between EU safety requirements and existing conditions in the candidate countries, and wide differences in the taxation systems for road transport, often reflect a transition still in process.


Quant à la volonté de prendre en charge médicalement les usagers, elle n’est vraiment construite que depuis une vingtaine d’années. Avant d’être réprimé ou prescrit, l’usage de stupéfiants était taxé par le biais de monopoles fiscaux de l’opium ou du cannabis».

Before being prohibited or prescribed, narcotic use was taxed through opium and cannabis tax monopolies”.


Ces monopoles présentent divers avantages, notamment fiscaux et politiques.

These monopolies offered various advantages from a tax and policy standpoint.




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monopoles fiscaux ->

Date index: 2023-11-06
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