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Acronym
Agent de l'escouade de la moralité
Agente de l'escouade de la moralité
Bonnes mœurs
Conseillère en affaires publiques
Consultant en affaires publiques
Détective de l'escouade de la moralité
Enquêteur de l'escouade de la moralité
Enquêteuse de l'escouade de la moralité
Moralité de la vie politique
Moralité publique
Scandale politique
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
UIAMS
UIMP
Union internationale d'action morale et sociale

Traduction de «moralité publique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moralité publique [ bonnes mœurs ]

public morality [ public morals ]




justifié par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique

on grounds of public morality, public policy or public security


Union internationale pour la protection de la moralité publique | UIMP [Abbr.]

International Union for Protecting Public Morality | IUPM [Abbr.]


détective de l'escouade de la moralité [ enquêteur de l'escouade de la moralité | enquêteuse de l'escouade de la moralité ]

vice squad detective


moralité de la vie politique [ scandale politique ]

political morality [ political ethics | political morals | political scandal ]


agent de l'escouade de la moralité [ agente de l'escouade de la moralité ]

morality officer


Union internationale d'action morale et sociale [ UIAMS | Union internationale pour la protection de la moralité publique ]

International Union for Moral and Social Action [ IUMS | International Union for Protecting Public Morality ]


conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49. souligne que les mesures visant à réglementer l'accès des médias au marché au moyen de procédures d'octroi de licences et d'autorisations de diffusion, de règles sur la protection de la sécurité publique, nationale ou militaire et de l'ordre public, et de règles sur la moralité publique ne devraient pas être utilisées abusivement aux fins d'imposer aux médias un contrôle politique ou partisan, ou une censure, et souligne qu'un juste équilibre doit être garanti à cet égard;

49. Stresses that measures to regulate the access of media outlets to the market through broadcast licensing and authorising procedures, rules on the protection of state, national or military security and public order and rules on public morality should not be abused for purposes of imposing political or partisan control or censorship on the media, and underlines the fact that a proper balance needs to be ensured in this respect;


48. souligne que les mesures visant à réglementer l'accès des médias au marché au moyen de procédures d'octroi de licences et d'autorisations de diffusion, de règles sur la protection de la sécurité publique, nationale ou militaire et de l'ordre public, et de règles sur la moralité publique ne devraient pas être utilisées abusivement aux fins d'imposer aux médias un contrôle politique ou partisan, ou une censure, et souligne qu'un juste équilibre doit être garanti à cet égard;

48. Stresses that measures to regulate the access of media outlets to the market through broadcast licensing and authorising procedures, rules on the protection of state, national or military security and public order and rules on public morality should not be abused for purposes of imposing political or partisan control or censorship on the media, and underlines the fact that a proper balance needs to be ensured in this respect;


Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.

The provisions of Articles 34 and 35 shall not preclude prohibitions or restrictions on imports, exports or goods in transit justified on grounds of public morality, public policy or public security; the protection of health and life of humans, animals or plants; the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value; or the protection of industrial and commercial property.


Lorsqu'un GECT exerce une tâche contraire aux dispositions d'un État membre concernant l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique ou la moralité publique ou contraire à l'intérêt public d'un État membre, un organisme compétent de cet État membre peut interdire l'activité sur son territoire ou exiger que les membres qui ont été constitués en vertu de son droit se retirent du GECT, à moins que ce dernier ne cesse l'activité en question.

Where an EGTC carries out any activity in contravention of a Member State's provisions on public policy, public security, public health or public morality, or in contravention of the public interest of a Member State, a competent body of that Member State may prohibit that activity on its territory or require those members which have been formed under its law to withdraw from the EGTC unless the EGTC ceases the activity in question.


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Lorsqu'un GECT exerce une tâche contraire aux dispositions d'un État membre concernant l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique ou la moralité publique ou contraire à l'intérêt public d'un État membre, un organisme compétent de cet État membre peut interdire l'activité sur son territoire ou exiger que les membres qui ont été constitués en vertu de son droit se retirent du GECT, à moins que ce dernier ne cesse l'activité en question.

Where an EGTC carries out any activity in contravention of a Member State's provisions on public policy, public security, public health or public morality, or in contravention of the public interest of a Member State, a competent body of that Member State may prohibit that activity on its territory or require those members which have been formed under its law to withdraw from the EGTC unless the EGTC ceases the activity in question.


Les autorités grecques ont répondu que les mesures introduites par la loi nº 3037/2002 se justifiaient pour des raisons de moralité publique, de politique publique et de sécurité publique prévues à l’article 30 du traité CE.

The Greek authorities replied claiming that the measures introduced by law 3037/2002 are justified on the grounds of public morality, public policy and public security provided for by article 30 of the EC Treaty.


(50) Les dispositions de la présente directive ne s'opposent pas à ce qu'un État membre prenne des mesures justifiées par les raisons évoquées aux articles 30 et 46 du traité, et en particulier les raisons touchant à la sécurité publique, l'ordre public et la moralité publique.

(50) The provisions of this Directive do not prevent a Member State from taking measures justified on grounds set out in Articles 30 and 46 of the Treaty, and in particular on grounds of public security, public policy and public morality.


(2 bis) Rien, dans la présente directive, n'interdit à un pouvoir adjudicateur d'imposer ou d'appliquer des mesures nécessaires pour protéger la moralité publique, la politique publique, la sécurité publique, la santé et la vie des êtres humains, des animaux ou des plantes, conformément au traité, en particulier dans l'optique du développement durable.

(2a) Nothing in this Directive prevents any contracting authority from imposing or enforcing measures necessary to protect public morality, public policy, public security, health and life of humans, animals or plants, in conformity with the Treaty, in particular with a view to sustainable development.


(3 quater) Rien, dans la présente directive, n'interdit à un pouvoir adjudicateur d'imposer ou d'appliquer des mesures nécessaires pour protéger la moralité publique, la politique publique, la sécurité publique, la santé et la vie des êtres humains, des animaux ou des plantes, conformément au traité, en particulier dans l'optique du développement durable.

Nothing in this Directive shall prevent any contracting authority from imposing or enforcing measures necessary to protect public morality, public policy, public security or human, animal or plant life or health, in conformity with the Treaty, in particular with a view to sustainable development.


Ordre public: sa défense permet notamment de garantir la sécurité publique, la moralité publique, la santé publique, la protection de l’environnement, du patrimoine culturel, de la propriété industrielle, commerciale et intellectuelle.

Public safety: Defending public safety implies defending the safety and security of the public, morality, health, the environment, cultural heritage and industrial, commercial and intellectual property.


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