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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Hallucinose
Jalousie
KEDKE
Mauvais voyages
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère des Municipalités
Ministère des Municipalités et de l'Habitation
Municipalité de fait
Municipalité non constituée en corporation
Municipalité non constituée en personne morale
Municipalité non dotée de la personnalité morale
Municipalité sans personnalité morale
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Secrétaire de municipalité
Union centrale des municipalités et communes de Grèce

Traduction de «municipalité de fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
municipalité de fait

municipal corporation de facto municipal corporation de facto




Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]

unincorporated municipality


Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]

Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]




ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]

Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils ont fait en sorte que plusieurs municipalités ont fait des représentations auprès de l'Union des municipalités du Québec afin que toutes les municipalités adoptent des résolutions pour appuyer les démarches de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, au même titre que celle de l'ACP, afin que le gouvernement adopte le projet de loi C-202.

They have resulted in a number of municipalities making representations to the Quebec Union of Municipalities to have them pass resolutions in support of the representations being made by the Fédération des policiers et policières municipaux du Québec and the CPA to the government on Bill C-202.


Pour sa part, le gouvernement a tenu les municipalités au fait du processus d'établissement d'un régime de gestion des terres des premières nations. Il a laissé aux premières nations et aux municipalités voisines le soin de décider elles-mêmes quelles discussions additionnelles leur seraient réciproquement utiles.

For the government's part we have been keeping municipalities informed of the process of creating a first nations land management regime and have left it to first nations and nearby municipalities to decide for themselves what further discussions would be useful between them.


Le droit budgétaire de la fédération, des Länder et des municipalités en fait partie.

This included Federal German budgetary law and the corresponding law of the Länder and municipalities.


La Fédération canadienne des municipalités, la voix principale à la défense des municipalités, a fait cette demande.

The Federation of Canadian Municipalities, the leading advocate for municipalities, has asked for this.


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5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre 2013, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félicite du fait qu'une femme ait pour la première fois été élue maire au Kosovo; continue de mettre l'a ...[+++]

5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December 2013 as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authoriti ...[+++]


5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félicite du fait qu'une femme ait pour la première fois été élue maire au Kosovo; continue de mettre l'accent ...[+++]

5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authorities to ...[+++]


4. relève que les entreprises concernées sont implantées dans quatre des 290 municipalités suédoises, la plupart du personnel affecté ayant été licencié à Lund, dans le sud de la Suède, que la fermeture du site d'AstraZeneca constitue un lourd fardeau pour Lund et qu'elle affecte l'ensemble du secteur pharmaceutique en Suède; fait observer que cet événement a engendré des déséquilibres sur le marché du travail régional, que le chômage a crû dans toutes les municipalités affectées entre janvier 2009 et novembre 2011: de 2 467 à 3 025 ...[+++]

4. Notes that the affected enterprises are located in four of the 290 Swedish municipalities with the majority of the staff made redundant in Lund in southern Sweden; the closure of the AstraZeneca site is a heavy burden for Lund and also affects the entire pharmaceutical sector in Sweden; this development causes an imbalance in the regional labour market; unemployment increased in all affected municipalities from January 2009 to November 2011: in Lund from 2 467 to 3 025, Umeå from 3 725 to 4 539, Sodertalje from 3 100 to 5 555 and Mölndal from 1 458 to 1 663;


16. fait part de la préoccupation que lui inspirent les problèmes sociaux et de logement auxquels de nombreuses municipalités de certains "anciens" États membres sont confrontées en raison de l'important afflux (temporaire) de travailleurs originaires d'États membres ayant adhéré il y a peu à l'Union européenne, en conséquence de la libre circulation des services et des travailleurs; souligne la nécessité d'aider ces municipalités à mettre en place un soutien social à la liberté de circulation – dans le cadre du programme PROGRESS, par exemple –, de prés ...[+++]

16. Expresses concern about the social and housing problems that many municipalities in certain 'old' Member States are confronted by as a result of the (temporary) high influx of citizens of Member States that recently joined the Union, which stems from the free movement of services and workers; stresses the need to provide support to such municipalities so as to help create social support for freedom of movement, for instance in the framework of PROGRESS, and safeguard social cohesion and foster commitment to the accession of new Member States among the people of the municipalities temporarily confronted with this migration;


Le sénateur Grafstein: Si la Loi sur les aliments et drogues n'a rien à voir avec l'eau potable, comme le prétend l'honorable sénateur, comment se fait-il que, dans les rapports sur les affaires de Walkerton et de North Battleford, on dise que ces deux municipalités ont fait appel aux installations de recherche du ministère de la Santé pour les aider à établir la nature du problème dans ces villes?

Senator Grafstein: If the Food and Drugs Act has nothing to do with drinking water, as the honourable senator contends, why is it that, in the Walkerton report and the North Battleford report, there are references to both municipalities calling on the research facilities of the Department of Health to assist them in sorting out the nature of the problem in their towns?


Jusqu'ici, j'ai décrit les problèmes auxquels font face les municipalités du fait que le gouvernement fédéral se décharge de ses dépenses sur les provinces et, en fin de compte, sur les municipalités qui, bon an mal an, doivent avoir un budget équilibré.

So far I have described the problems which municipalities face because of the offloading of expenses from the federal level to the provincial level and ultimately to the municipal level, the municipal level having to work on a deficit free budget year in and year out.




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municipalité de fait ->

Date index: 2021-07-04
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