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Mécanisme barotraumatisme
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme de transition
Mécanisme de transition des étudiants
Mécanisme de transition à trois corps
Mécanisme habilitant
Mécanismes de transition pour les étudiants
Pays en transition
Régime du transit de l'Union
Transit
Transit commun et de l'Union
Transit communautaire
Transit de l'Union
Transit de marchandises
Transit de voyageurs
économie de transition
économie en transition

Traduction de «mécanisme de transition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de transition à trois corps

3-body transition process | three-body transition process






mécanisme de transition des étudiants

student bridging mechanism


Mécanismes de transition pour les étudiants

Student Bridging Mechanisms


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

transition economy [ country in transition | economy in transition ]


transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]




transit [ transit de marchandises | transit de voyageurs ]

transit [ passenger transit | transit of goods ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce mécanisme de transition peut également couvrir les subventions visant à financer les bonifications d’intérêts et l’assistance technique relative à des projets octroyées à la Banque européenne d’investissement, telles que prévues par les articles 1er, 2 et 4 de l’annexe II de l’accord de partenariat ACP-UE et à la décision d’association outre-mer.

That Bridging Facility may also cover the grants to finance the interest-rate subsidies and project-related technical assistance allocated to the European Investment Bank as provided for in Articles 1, 2 and 4 of Annex II of the ACP-EU Partnership Agreement and in the Overseas Association Decision.


Ce mécanisme de transition peut également couvrir les subventions visant à financer les bonifications d’intérêts et l’assistance technique relative à des projets octroyées à la Banque européenne d’investissement, telles que prévues par les articles 1er, 2 et 4 de l’annexe II de l’accord de partenariat ACP-UE et à la décision d’association outre-mer.

That Bridging Facility may also cover the grants to finance the interest-rate subsidies and project-related technical assistance allocated to the European Investment Bank as provided for in Articles 1, 2 and 4 of Annex II of the ACP-EU Partnership Agreement and in the Overseas Association Decision.


Les fonds engagés au titre de ce mécanisme de transition sont comptabilisés dans le 11e FED.

Funds committed under that Bridging Facility shall be accounted for under the 11th EDF.


Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e FED, des mesures transitoires consistant en des programmes d’action, des mesures particulières et des mesures spéciales en faveur des partenaires ACP, des décisions de financement à l’appui des PTOM et des programmes d’action spécifiques pour les dépenses d’appui sont financées à l’aide d’un mécanisme de transition, composé des soldes non engagés des FED précédents et de fonds dégagés de projets ou de programmes relevant de ces FED.

Pending entry into force of the 11th EDF Internal Agreement, transitional measures in the form of action programmes, individual measures and special measures for ACP partners, financing decisions in support of OCTs, and specific action programmes for support expenditure shall be financed from a Bridging Facility, composed of uncommitted balances from the previous EDFs and from funds decommitted from projects or programmes under those EDFs.


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Pour la mise en œuvre du mécanisme de transition, les règlements du Conseil (CE) no 617/2007 et (CE) no 215/2008 s’appliquent.

For the implementation of the Bridging Facility, Council Regulation (EC) No 617/2007 and Council Regulation (EC) No 215/2008 shall apply.


Il convient dès lors que la Commission prévoie des mesures transitoires (ci-après dénommé «mécanisme de transition») pour assurer la disponibilité de fonds pour la coopération avec les pays ACP et avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), ainsi que pour les dépenses d’appui, entre janvier 2014 et l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e FED, à financer au moyen des soldes et de fonds dégagés du 10e FED et des FED précédents,

It is therefore appropriate to provide for transitional measures (‘Bridging Facility’) to ensure the availability of funds for cooperation with ACP countries and with Overseas Countries and Territories (OCTs), as well as for support expenditure, between January 2014 and the entry into force of the 11th EDF Internal Agreement, to be financed from balances and decommitted funds of the 10th and previous EDFs,


Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e FED, des mesures transitoires consistant en des programmes d’action, des mesures particulières et des mesures spéciales en faveur des partenaires ACP, des décisions de financement à l’appui des PTOM et des programmes d’action spécifiques pour les dépenses d’appui sont financées à l’aide d’un mécanisme de transition, composé des soldes non engagés des FED précédents et de fonds dégagés de projets ou de programmes relevant de ces FED.

Pending entry into force of the 11th EDF Internal Agreement, transitional measures in the form of action programmes, individual measures and special measures for ACP partners, financing decisions in support of OCTs, and specific action programmes for support expenditure shall be financed from a Bridging Facility, composed of uncommitted balances from the previous EDFs and from funds decommitted from projects or programmes under those EDFs.


Il convient dès lors que la Commission prévoie des mesures transitoires (ci-après dénommé «mécanisme de transition») pour assurer la disponibilité de fonds pour la coopération avec les pays ACP et avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), ainsi que pour les dépenses d’appui, entre janvier 2014 et l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e FED, à financer au moyen des soldes et de fonds dégagés du 10e FED et des FED précédents,

It is therefore appropriate to provide for transitional measures (‘Bridging Facility’) to ensure the availability of funds for cooperation with ACP countries and with Overseas Countries and Territories (OCTs), as well as for support expenditure, between January 2014 and the entry into force of the 11th EDF Internal Agreement, to be financed from balances and decommitted funds of the 10th and previous EDFs,


Les fonds engagés au titre de ce mécanisme de transition sont comptabilisés dans le 11e FED.

Funds committed under that Bridging Facility shall be accounted for under the 11th EDF.


Pour la mise en œuvre du mécanisme de transition, les règlements du Conseil (CE) no 617/2007 (4) et (CE) no 215/2008 (5) s’appliquent.

For the implementation of the Bridging Facility, Council Regulation (EC) No 617/2007 (4) and Council Regulation (EC) No 215/2008 (5) shall apply.




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mécanisme de transition ->

Date index: 2023-07-29
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