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Chargeur et vérificateur de la mémoire de l'ordinateur
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Traduction de «mémoire de l appelant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exposé de l'appelant [ mémoire de l'appelant ]

appellant's memorandum


mémoire de l'appelant

appellant's factum [ appellant's submission ]


mémoire de l'appelant

appellant's factum | appellant's submission


mémoire de l'organisation [ mémoire institutionnelle | mémoire organisationnelle | mémoire collective | mémoire corporative ]

corporate memory


confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel

verify an incoming call


connaître de l'appel | entendre et trancher l'appel

hear and determine the appeal


identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur

caller identification | caller identity | caller ID


chargeur et vérificateur de la mémoire de l'ordinateur [ MLVS ]

Computer Memory Loader/Verifier [ MLVS ]


enregistrement du numéro d'appel en mémoire intermédiaire | mise en mémoire tampon du numéro d'appel

call number buffering


mémoire d'appel | moyens du recours

grounds of appeal | notice of grievances | statement of appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
40.11 (1) Sauf dans les appels écrits visés à la règle 40.15 ou sauf ordonnance d’un juge rendue en vertu du paragraphe 40.03(2), les parties à l’appel et les personnes auxquelles a été conféré le droit d’être entendues remettent un mémoire, intitulé et désigné sur la page couverture de la façon suivante : « Mémoire de l’appelant », « Mémoire de l’intimé », « Mémoire de l’intervenant » ou autrement, selon le cas.

40.11 (1) Except in appeals in writing under rule 40.15 or except where a judge has made an order under subrule 40.03(2), all parties to the appeal and persons who have been granted the right to be heard shall deliver a factum to be entitled and described on its cover as “Appellant’s Factum”, “Respondent’s Factum”, “Intervenor’s Factum”, or as the case may be.


40.11 (1) Sauf dans les appels écrits visés à la règle 40.15 ou sauf ordonnance d’un juge rendue en vertu du paragraphe 40.03(2), les parties à l’appel et les personnes auxquelles a été conféré le droit d’être entendues remettent un mémoire, intitulé et désigné sur la page couverture de la façon suivante : « Mémoire de l’appelant », « Mémoire de l’intimé », « Mémoire de l’intervenant » ou autrement, selon le cas.

40.11 (1) Except in appeals in writing under rule 40.15 or except where a judge has made an order under subrule 40.03(2), all parties to the appeal and persons who have been granted the right to be heard shall deliver a factum to be entitled and described on its cover as “Appellant’s Factum”, “Respondent’s Factum”, “Intervenor’s Factum”, or as the case may be.


18 (1) Sauf dans le cas de l’appel interjeté par un détenu, l’appelant signifie à toutes les autres parties à l’appel de même qu’aux personnes auxquelles une loi ou une ordonnance de la Cour confère le droit d’être entendues, un exemplaire de chacun des documents suivants : le dossier d’appel, la transcription et le mémoire de l’appelant; l’appelant dépose aussitôt au greffe la preuve de la signification du dossier d’appel, de la transcription et du mémoire et,

18 (1) Except in an inmate appeal, the appellant shall serve on every other party to the appeal and any person entitled by statute or an order of the court to be heard upon the appeal, one copy of the appeal book, one copy of the transcript and one copy of the appellant’s factum and immediately thereafter shall file with the Registrar proof of service of the appeal book, the transcript and the factum and,


16 (1) Sauf dans le cas de l’appel interjeté par un détenu, les parties à un appel de même que les personnes qui ont obtenu le droit d’être entendues soumettent un mémoire portant sur sa couverture l’intitulé « Mémoire de l’appelant », « Mémoire de l’intimé » ou autrement, selon le cas.

16 (1) Except in an inmate appeal, all parties to an appeal and persons who have been granted the right to be heard shall deliver a factum, to be entitled and described on its cover as “Appellant’s Factum”, “Respondent’s Factum” or as the case may be.


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40.19 (1) Si l’avis d’appel, le mémoire ou l’appel écrit comporte une allégation directe ou indirecte d’incompétence, ou d’assistance inefficace attribuable à toute autre raison, de la part de l’avocat de l’appelant au procès, l’avocat qui dépose l’avis d’appel, le mémoire ou l’appel écrit et l’intimé en avisent sans délai le greffier de la cour d’appel.

40.19 (1) Where a notice of appeal, factum or appeal in writing includes a direct or indirect allegation that the appellant’s trial counsel was incompetent or for any other reason provided ineffective assistance, the counsel filing the notice of appeal, factum or appeal in writing and the respondent shall notify the clerk of the appeal court forthwith of the allegation.


8. appelle à la création de dynamiques s'appuyant sur une conception participative et des partenariats avec les associations et les citoyens pour garantir le lien nécessaire entre les politiques générales et les unités territoriales spécifiques, en en valorisant les particularités, l'identité, la mémoire et l'histoire et en renforçant le sens d'appartenance à la communauté et la confiance dans les institutions;

8. Calls for participatory planning dynamics in partnership with associations and citizens to guarantee the necessary connection between general policies and specific territorial spaces, by enhancing their peculiarities, identities, memory and history and by reinforcing the sense of belonging to the community and trust in institutions;


3. appelle à des actions visant à compléter et à recoudre le tissu de quartiers urbains existants, y compris des quartiers marginalisés, à promouvoir la reconversion fonctionnelle de sites en friche et de zones de conversion, à renforcer, par un processus de développement dynamique, l'attrait des lieux de vie et à restituer à la communauté des espaces fortement symboliques et autres lieux de mémoire qui ont perdu leur fonction originelle ou ont été progressivement abandonnés, tout en promouvant le patrimoine culturel;

3. Hopes for actions aimed at the completion and restoration of existing parts of cities, including marginalised neighbourhoods, the functional conversion of disused spaces and redevelopment areas, the enhancement, through a dynamic development process, of the attractiveness of the places where people live, and the return to the community of strongly symbolic and historically rich spaces which have lost their original function and have become progressively neglected, while promoting cultural heritage;


1. soutient l'appel lancé par d'éminents citoyens en faveur de l'institution, le 6 mars de chaque année, d'une Journée européenne à la mémoire des Justes pour rendre hommage à ceux qui se sont opposés, à titre individuel, au totalitarisme et aux crimes contre l'humanité;

1. Supports the call made by leading citizens to establish a European Day of Remembrance for the Righteous to commemorate, on 6 March, those who challenged crimes against humanity and totalitarianism with individual responsibility;


− L’ordre du jour appelle la déclaration du Conseil et de la Commission sur la commémoration du 11 juillet comme journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica.

− The next item is the declaration of the Council and the Commission on commemorating 11 July as a day of remembrance for the victims of the massacre in Srebrenica.


Monsieur le Président, je vous appelle, ainsi que tous les partis du Parlement, à faire ce que le parlement grec a fait en mémoire de ce jeune garçon de quinze ans, et le Parlement européen en tant que gardien de la dignité humaine et des droits de l’homme, à observer une minute de silence maintenant, en mémoire du jeune garçon de quinze ans qui a été tué à Athènes il y a une semaine.

I call, Mr President, on you and on all wings of Parliament to do as the Greek parliament did in memory of this fifteen-year-old boy and for the European Parliament, as the guardian of human dignity and human rights, to observe one minute's silence now in memory of the young, fifteen-year-old boy who was murdered in Athens a week ago.




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Date index: 2023-11-13
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