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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Créancier hypothécaire sur navire
Créancier sur hypothèque maritime
Du haut de la passerelle
Enlèvement par une lame
Ferry-boat Paquebot
Hypothèque accessoire
Hypothèque englobante
Hypothèque globale
Hypothèque générale
Hypothèque générale solidaire
Hypothèque maritime
Hypothèque maritime ou mort-gage
Hypothèque prise à titre de garantie
Hypothèque subsidiaire
Hypothèque sur navire
Navire hypothéqué
Par dessus bord
Planche de surf Planche à voile
Titulaire d'hypothèque maritime
Yacht

Traduction de «navire hypothéqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


hypothèque maritime [ hypothèque sur navire ]

ship's mortgage [ mortgage of ship | mortgage on ships | ship mortgage ]


titulaire d'hypothèque maritime [ créancier sur hypothèque maritime | créancier hypothécaire sur navire ]

mortgagee of ship


hypothèque maritime ou mort-gage (sur un navire)

mortgage or hypothecation of the ship


hypothèque accessoire | hypothèque prise à titre de garantie | hypothèque subsidiaire

collateral mortgage


Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors


hypothèque englobante | hypothèque générale solidaire | hypothèque générale | hypothèque globale

blanket mortgage | general mortgage | umbrella mortgage


noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[4] Le privilège maritime grevant un navire garantit la priorité de certaines créances (dont les créances pour gages) sur les hypothèques, «mortgages» et droits inscrits (Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes, 1993).

[4] The maritime lien on a vessel gives priority to certain claims (including wage claims) over registered mortgages, ‘hypothèques’ and charges (International Convention on Maritime Liens and Mortgages 1993).


82. Si la garantie consiste en une hypothèque sur des navires ou bâtiments, ou sur des biens immeubles, ou en un jugement enregistré ou en une exécution touchant des biens immeubles, et n’est pas, par toute autre disposition de la présente loi, rendue invalide pour la création d’une charge, d’une réclamation ou d’un privilège sur les biens meubles ou immeubles de la compagnie, les biens hypothéqués ou grevés par cette garantie ne peuvent être cédés ni délivrés au créancier ou, dans le cas d’une banque étrangère autorisée, au créancier ...[+++]

82. Where the security consists of a mortgage on ships or shipping or on real property, or of a registered judgment or an execution binding real property that is not by any other provision of this Act invalid for any purpose of creating a lien, claim or privilege on the real or personal property of the company, the property mortgaged or bound by the security shall only be assigned and delivered to the creditor, or, in the case of an authorized foreign bank, to the creditor or person who holds the security


[4] Le privilège maritime grevant un navire garantit la priorité de certaines créances (dont les créances pour gages) sur les hypothèques, «mortgages» et droits inscrits (Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes, 1993).

[4] The maritime lien on a vessel gives priority to certain claims (including wage claims) over registered mortgages, ‘hypothèques’ and charges (International Convention on Maritime Liens and Mortgages 1993).


HSY présente des informations détaillées sur les sûretés fournies à l’ETVA au moment où le prêt a été contracté (cession du prix des deux navires, des indemnités d’assurances et de toute créance contre tiers qui découlerait de l’affrètement ou, en général, de l’exploitation des navires) mais aussi ultérieurement (constitution d’une hypothèque maritime sur les navires), et aboutit à la conclusion que ces sûretés étaient suffisantes.

HSY gives details on the securities which were granted to ETVA at the time of loan contract (assignment of the price of the two vessels, of the insurance indemnities, and of all claims against third party arising from the charter or generally the exploitation of the ships) and at a later date (the mortgage on the ships), and conclude that they were adequate.


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les prêts garantis par un navire pour autant que les hypothèques correspondantes, combinées à toutes les hypothèques antérieures, soient dans la limite de 60 % de la valeur du navire nanti.

loans secured by ships where only liens that are combined with any prior liens within 60% of the value of the pledged ship.


Le code belge des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe est modifié afin que les constitutions d’hypothèques sur un navire ne supportent plus de droit d'enregistrement proportionnel, que le navire soit ou non soumis par la suite au régime d'imposition forfaitaire.

The Belgian Code on registration, mortgage and court registry duties is amended so that the raising of mortgages on a ship is no longer subject to the payment of proportional registration duties, irrespective of whether the ship is or is not subsequently subject to the flat-rate taxation scheme.


Parmi les autres mesures examinées, la Commission a déclaré incompatibles le dispositif d’amortissement spécial pour les navires et la réduction des taxes d’enregistrement des hypothèques sur navires lorsque ces derniers s’appliquent à des navires non destinés par nature à des activités de transport maritime.

Of the other measures examined, the Commission ruled inadmissible the special depreciation scheme for vessels and the reduction of registration fees for ships mortgages where the latter apply to ships which by their nature are not intended for maritime transport activities.


La réduction du paiement du droit d'enregistrement pour l'inscription d'hypothèques ne touche que les hypothèques établies sur des navires, qu'ils soient destinés par ailleurs à la navigation maritime ou à la navigation intérieure, à l'exclusion de celles portant sur d'autres types d'investissements tels que les biens immobiliers.

The reduction of the duty payable on the registration of mortgages applies only to mortgages on ships for maritime shipping or inland navigation and not to mortgages on other types of investment such as immovable property.


les réductions, pour les navires non destinés au transport maritime, de la taxe d’enregistrement des hypothèques sur des navires non destinés au transport maritime.

reductions, for ships not intended for maritime shipping, of the registration tax on mortgages on ships not intended for maritime transport.


Les quatre Länder côtiers, à savoir Brême, Hambourg, la Basse-Saxe et le Schleswig-Holstein, disposent de programmes leur permettant de garantir les crédits utilisés pour le financement de la construction ou de la transformation de navires dans la mesure où ces crédits ne peuvent être couverts par des hypothèques sur les navires.

The four coastal Länder Bremen, Hamburg, Niedersachsen and Schleswig-Holstein have programmes to provide guarantees on credits for the financing of newbuilding or conversion of ships as far as these credits cannot be covered by ship mortgages.


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