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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Arrêt de la respiration
Asphyxie
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Bateau étranger
Bâtiment étranger
Compression de la trachée
Du haut de la passerelle
Enlèvement par une lame
Entreprise à capital étranger
Entreprise étrangère
Entrée temporaire de navires étrangers
Ferry-boat Paquebot
Navire immatriculé à l'étranger
Navire étranger
Obstruction de la respiration
Par corps étranger dans l'œsophage
Par dessus bord
Planche de surf Planche à voile
Suffocation
Yacht
étouffement

Translation of "navire étranger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
navire étranger [ bâtiment étranger | bateau étranger ]

foreign ship [ foreign vessel ]


bâtiment étranger | navire étranger

foreign ship | foreign vessel


Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]

Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]


Entrée temporaire de navires étrangers

Temporary Entry of Foreign Ships


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


navire immatriculé à l'étranger

foreign registered ship


Recommandation concernant l'engagement des gens de mer appelés à servir à bord de navires immatriculés dans des pays étrangers

Recommendation concerning the Engagement of Seafarers for Service in Vessels Registered in a Foreign Country


arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger

asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body


entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]

foreign enterprise [ foreign business | foreign undertaking ]


noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Trinité-et-Tobago dispose aussi d'une large flotte exerçant à l'échelle internationale, dans des pays où les autorités ne contrôlent ni n'inspectent les navires étrangers, et ne coopèrent pas avec les États du pavillon concernés.

Trinidad and Tobago also has a large fleet operating internationally where authorities do not control or inspect foreign vessels, nor cooperate with relevant flag States.


(6 bis) Le mémorandum d'entente de Paris (ci-après le "mémorandum de Paris") sur le contrôle des navires par l'État du port vise à améliorer la sécurité maritime par un contrôle coordonné des navires étrangers faisant escale dans les ports européens au moyen de procédures mieux harmonisées pour les inspections de la conformité avec les conventions internationales en vigueur.

(6a) The Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (Paris MOU) seeks to improve maritime safety through coordinated inspection of foreign ships calling at European ports, employing more fully harmonised procedures for inspections to establish conformity with the international conventions in force.


7. Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire, bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité qu’une unité participante, cette unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon. À cette fin, elle peut approcher le navire suspect.

7. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the same nationality as a participating unit, that participating unit shall verify the vessel’s right to fly its flag. To that end, it may approach the suspect vessel.


8. Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’un navire, bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon, a en réalité la même nationalité que l’État membre d’accueil ou qu’un État membre participant, l’unité participante vérifie les titres autorisant le navire à battre son pavillon.

8. Where, though flying a foreign flag or refusing to show its flag, there are reasonable grounds to suspect that the vessel is, in reality, of the nationality of the host Member State or a participating Member State, the participating unit shall verify the vessel’s right to fly its flag.


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(10) Le contrôle par chaque État membre d'au moins un quart des navires étrangers qui font escale dans ses ports au cours d'une année donnée signifie en pratique qu'un grand nombre des navires opérant dans la zone communautaire à un moment déterminé ont fait l'objet d'un contrôle.

(10) The inspection by each Member State of at least one quarter of individual foreign ships which enter its ports in a given year in practice means that a large number of ships operating within the Community area at any given time have undergone an inspection.


Les États membres appliquent les dispositions de la présente directive sans aucune discrimination de droit ou de fait à l'encontre des navires étrangers et conformément au droit international applicable, notamment la partie XII, section 7, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, et ils notifient rapidement à l'État du pavillon du navire et à tout autre État concerné les mesures prises en vertu de la présente directive.

Member States shall apply the provisions of this Directive without any discrimination in form or in fact against foreign ships and in accordance with applicable international law, including Section 7 of Part XII of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, and they shall promptly notify the flag State of the vessel and any other State concerned of measures taken in accordance with this Directive.


Les États membres appliquent les dispositions de la présente directive sans aucune discrimination de droit ou de fait à l'encontre des navires étrangers et conformément au droit international applicable, notamment la partie XII, section 7, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, et ils notifient rapidement à l'État du pavillon du navire et à tout autre État concerné les mesures prises en vertu de la présente directive.

Member States shall apply the provisions of this Directive without any discrimination in form or in fact against foreign ships and in accordance with applicable international law, including Section 7 of Part XII of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, and they shall promptly notify the flag State of the vessel and any other State concerned of measures taken in accordance with this Directive.


En ce qui concerne le trafic de drogue en haute mer, il convient de mettre l'accent sur l'article 108 de la convention qui prévoit la coopération de tous les États pour réprimer ce trafic illicite auquel se livrent des navires naviguant en haute mer, ainsi que son article 111, qui réglemente le droit de poursuite d'un navire étranger, lorsque les autorités compétentes d'un État côtier ont de sérieuses raisons de penser que ce navire a contrevenu aux lois et règlements de cet État.

In connection with drug trafficking on the high seas, attention should be drawn to Article 108 of the convention, which provides for cooperation between States in suppressing such trafficking on the high seas, and Article 111, which provides for the right of hot pursuit of a foreign ship when the competent authorities of a coastal State have good reason to believe that the ship has violated the laws and regulations of that State.


Les États membres appliquent les dispositions de la présente directive sans aucune discrimination de droit ou de fait parmi les navires étrangers et conformément au droit international applicable, notamment la partie XII, section 7, de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, et ils notifient rapidement à l'État du pavillon du navire et à tout autre État concerné les mesures prises en vertu de la présente directive.

Member States shall apply the provisions of this Directive without any discrimination in form or in fact among foreign ships and in accordance with applicable international law, including Section 7 of Part XII of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, and they shall promptly notify the flag State of the vessel and any other State concerned of measures taken in accordance with this Directive.


1. Un État partie qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire battant son pavillon ou se prévalant de l'immatriculation sur son registre, sans nationalité, ou possédant en réalité la nationalité de l'État partie en question bien qu'il batte un pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon, se livre au trafic illicite de migrants par mer peut demander à d'autres États parties de l'aider à mettre fin à l'utilisation dudit navire dans ce but.

1. A State Party that has reasonable grounds to suspect that a vessel that is flying its flag or claiming its registry, that is without nationality or that, though flying a foreign flag or refusing to show a flag, is in reality of the nationality of the State Party concerned is engaged in the smuggling of migrants by sea may request the assistance of other States Parties in suppressing the use of the vessel for that purpose.


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