nomination susceptible d'appel, nomination sujette à un appel, nomination ouvrant droit à un appel, nomination donnant droit à un appel, acte de nomination, document de nomination, certificat de nomination, instrument de nomination, nomination par le Gouverneur en conseil, nomination par le GC, Décrets de nomination, nomination du personnel, nomination des membres, démission des membres, désignation des membres, mandat des membres, autorité qui détient le pouvoir de nomination, autorité de nomination, autorité possédant le pouvoir de nomination, autorité investie du pouvoir de nomination, demandeur à titre nominal, demandeur(deresse) à titre nominal, motion en nomination d'un tuteur à l'instance, motion en nomination d'un tuteur d'instance, engagement à titre permanent, nomination à titre permanent, nomination de caractère continu, nomination définitive, notionnel, valeur notionnelle, valeur nominale, principal, nominal, montant nominal de référence, montant nominal, vote par appel nominal, vote à l'appel nominal, information nominative, renseignement nominatif, renseignement personnel, données personnelles, données nominatives, données à caractère personnel, données à caractère nominatif, autorité de nomination, organe de nomination, effectuer des stratégies de nomination, pouvoir de nomination, nominal;nominale, prix nominal -*- appealable appointment, appointment instrument, instrument of appointment, certificate of appointment, appointment document, appointing document, appointment certificate, Governor in Council appointment, GiC appointment, Order in Council Appointments, appointment of staff, appointment of members, designation of members, resignation of members, term of office of members, appointing authority, authority who makes the appointments, nominal plaintiff, motion for the appointment of a litigation guardian, career appointment, continuing appointment, permanent appointment, notional, notional amount, notional principal amount, roll call voting, vote by roll call, personal information, personal data, nominal data, nominative data, personally identifiable information, PII, sensitive personal information, SPI, nominating authority, carry out a naming strategy, carrying out a naming strategy, carry out naming strategies, make naming strategies, power to appoint, Nominal, Rated, nominal price
