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Canal de télévision payant
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Chaîne de télé payante
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Chaîne de télévision à péage
Chaîne payante
Chaîne à péage
Diffuseur de télévision payante
Entreprise de télévision payante
Fournisseur d'accès Internet avec abonnement
Fournisseur d'accès Internet payant
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Non-payant
Service payant
Service payant de films diffusés à la télévision
Service showtime de TV à péage
TV payante
TV à péage
Télé payante
Télé à péage
Télévision payante
Télévision payante à programmes cinématographiques
Télévision à accès conditionnel
Télévision à péage
Vol non commercialisé
Vol non payant
Voyageur non taxé

Translation of "non payant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vol non payant [ vol non commercialisé ]

non-revenue flight


diffuseur de télévision payante | entreprise de télévision payante

pay-television supplier | pay-TV supplier


Convention concernant les bureaux de placement payants (révisée) | Convention sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949

Convention concerning Fee-Charging Employment Agencies (Revised 1949)


service payant de films diffusés à la télévision | service showtime de TV à péage | télévision payante à programmes cinématographiques

showtime


télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]

pay television




chaîne de télévision payante | chaîne de télé payante | chaîne payante | chaîne de télévision à péage | chaîne à péage | canal de télévision payant | canal payant

pay television channel | pay TV channel | pay channel | subscription TV channel | subscription channel


non-payant [ voyageur non taxé ]

non-revenue passenger


télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage

pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television


fournisseur d'accès à Internet payant | fournisseur d'accès Internet payant | fournisseur d'accès payant | fournisseur d'accès Internet avec abonnement

subscription-based Internet service provider | subscription-based ISP | paid Internet service provider | paid ISP | paid-for ISP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces clauses a) obligeaient Sky UK à bloquer l'accès aux films de Paramount qu'elle diffuse au moyen de ses services de télévision payante en ligne («blocage géographique») ou par satellite pour les consommateurs se trouvant en dehors du territoire pour lequel elle dispose d'une licence (le Royaume-Uni et l'Irlande) et b) contraignaient Paramount à faire en sorte que les télédiffuseurs situés en dehors du Royaume-Uni et d'Irlande ne puissent pas y proposer leurs services de télévision payante.

These clauses (a) required Sky UK to block access to Paramount's films through its online pay-TV services (so-called "geo-blocking") or through its satellite pay-TV services to consumers outside its licensed territory (UK and Ireland) and (b) required Paramount to ensure that broadcasters outside the UK and Ireland are prevented from making their pay-TV services available in the UK and Ireland.


Les engagements s’appliqueront sur tout le territoire de l'EEE pendant une période de cinq ans et couvriront à la fois les services standard de télévision payante et, dans la mesure où ils sont inclus dans des contrats de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques en tant que contenu télévisuel payant conclus avec un télédiffuseur, les services de vidéo sur demande par abonnement.

The commitments will apply throughout the EEA for a period of five years and cover both standard pay-TV services and, to the extent that they are included in film licensing contracts for pay-TV with a broadcaster, subscription video-on-demand services as well.


au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle empêchant un télédiffuseur de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant dans l'EEE mais en dehors du territoire sous licence dudit télédiffuseur, ou limitant sa capacité à y répondre (pas d'«obligation du télédiffuseur»); au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant ...[+++]

When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which prevent or limit a broadcaster from responding to unsolicited requests from consumers within the EEA but outside of the broadcaster’s licensed territory (no “Broadcaster Obligation”); When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which require it to prohibit or limit broadcasters located outside the licensed territory f ...[+++]


En juillet 2015, la Commission a adopté une communication des griefs dans laquelle elle constatait, à titre préliminaire, que certaines clauses des accords de cession sous licence de production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant conclus entre six grands studios de cinéma et Sky UK limitaient, notamment, les ventes passives de services de télévision payante proposés par Sky UK.

In July 2015, the Commission adopted a Statement of Objections taking the preliminary view that certain clauses in the agreements licensing its film output for pay-TV between six major film studios and Sky UK restricted, inter alia, passive sales of Sky UK's pay-TV services.


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2) au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount Pictures n'introduirait ou ne réintroduirait aucune obligation supplémentaire lui imposant d'interdire aux télédiffuseurs de contenu payant résidant en dehors du territoire sous licence de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant sur le territoire sous licence ou de limiter leur capacité à y répondre (pas d'«obligation de Paramount»);

When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount Pictures would not (re)introduce contractual obligations, which prevent or limit a pay-TV broadcaster from responding to unsolicited requests from consumers within the EEA but outside of the pay-TV broadcaster’s licensed territory (No “Broadcaster Obligation”); When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount Pictures would not (re)introduce contractual obligations, which require Paramount to prohibit or limit pay-TV broad ...[+++]


Sans ces restrictions, Sky UK pourrait décider librement, pour des raisons commerciales, de proposer ou non des services de télévision payante aux consommateurs souhaitant y avoir accès, conformément au cadre réglementaire, et notamment, pour ce qui est des services de télévision payante en ligne, de la législation nationale applicable en matière de droits d’auteur.

Without these restrictions, Sky UK would be free to decide on commercial grounds whether to sell its pay-TV services to such consumers requesting access to its services, taking into account the regulatory framework including, as regards online pay-TV services, the relevant national copyright laws.


Le contenu audiovisuel, tel que les films à succès, est concédé sous licence par les studios de production américains aux télédiffuseurs payants sur une base exclusive et territoriale, à savoir, généralement, à un seul télédiffuseur payant dans chaque État membre (ou quelques États membres partageant une même langue).

Audiovisual content, such as popular films, is licensed by the US film studios to pay-TV broadcasters on an exclusive and territorial basis, i.e. typically to a single pay-TV broadcaster in each Member State (or a few Member States with a common language).


Le 5 mars 2011, entre 21 et 22 heures, la chaîne de télévision payante Sky Sport 1, éditée par Sky Italia, a diffusé 24 spots publicitaires, pour une durée de 10 minutes et 4 secondes, soit un pourcentage horaire de 16,78 %, dépassant ainsi la limite horaire nationale de diffusion publicitaire de 14 % imposée aux télévisions payantes.

On 5 March 2011, between 21.00 and 22.00, the pay-TV station Sky Sport 1, edited by Sky Italia, broadcast 24 television advertising spots, for a total duration of 10 minutes and 4 seconds, which is an hourly percentage of 16.78%, thereby exceeding the hourly television advertising limit of 14% imposed on pay-TV broadcasters.


* PKP: passagers-kilomètres payants, c’est-à-dire le nombre de passagers payants transportés sur les vols réguliers multiplié par le nombre de kilomètres parcourus.

*) RPK = Revenue-Passenger-Kilometers, which is the number of paying passengers carried on scheduled flights multiplied by the number of kilometers those seats were flown


La Commission européenne a autorisé une opération par laquelle Universal Studio Networks, l'un des grands studios hollywoodiens, et l'opérateur britannique de télévision payante NTL créeront ensemble une chaîne dénommée The Studio Channel, qui proposera des films de catalogue qui ont déjà été diffusés par la télévision payante. The Studio Channel n'opérera qu'en Grande-Bretagne et en Irlande.

The European Commission has approved an operation by which Universal Studio Networks, one of the big Hollywood film studios, and British cable pay-television operator NTL will jointly create a channel called The Studio Channel which will carry second window and library catalogue films, i.e. films which have already been shown a first time on pay-TV.


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