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Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité exécutive
Coût d'exécution d'une commande
Coûts d'exécution des commandes
Déviation de la norme d'exécution
Frais d'exécution de commandes
Frais d'exécution des commandes
Norme EDI
Norme EED
Norme d'exécution
Norme d'échange de documents informatisés
Norme d'échange de données informatisé
Norme d'échange de données informatisées
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Norme de rendement
Normes d'audit d'optimisation
Normes d'audit d'optimisation des ressources
Normes d'exécution des essais techniques
Normes de vérification d'optimisation
Standard EDI

Translation of "norme d exécution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
norme de rendement [ norme d'exécution ]

performance standard [ standard of performance ]




Normes d'exécution des essais techniques

Equipment Performance Standards And Test Procedures


norme de performance | norme de rendement | norme d'exécution

performance standard


déviation de la norme d'exécution

deviation from proper performance




norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI

EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard


normes d'audit d'optimisation des ressources | normes de vérification d'optimisation | normes de vérification de l'optimisation des ressources | normes d'audit d'optimisation

value-for-money auditing standards


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition habilite les autorités européennes de surveillance à élaborer des normes d'exécution et de validation pour les procédures de gestion des risques.

The proposal grants power to the ESAs to develop implementation and validation standards for risk-management procedures.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0337 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/337 de la Commission du 5 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/337 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // modifiant le règlement d'exécution ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0337 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/337 of 5 March 2018 amending Implementing Regulation (EU) 2015/2403 establishing common guidelines on deactivation standards and techniques for ensuring that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/337 // of 5 March 2018 // (Text with EEA relevance)


Nombre de normes techniques et de normes d’exécution

Number of Technical Standards and Guidelines


Les membres du G20 se sont engagés à mettre en œuvre les principes et normes d'exécution du Conseil de stabilité financière (CSF) pour de saines pratiques en matière de rémunération, dont le but est de prévenir les répercussions négatives que des structures de rémunération mal conçues pourraient avoir sur la saine gestion des risques et le contrôle des prises de risque par les personnes physiques.

Members of the G-20 committed themselves to implementing the Financial Stability Board (FSB) Principles for Sound Compensation Practices and Implementing Standards, which address the potentially detrimental effect of poorly designed remuneration structures on the sound management of risk and control of risk-taking behaviour by individuals.


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Les membres du G20 se sont engagés à mettre en œuvre les principes et normes d'exécution du Conseil de stabilité financière (CSF) pour de saines pratiques en matière de rémunération, dont le but est de prévenir les répercussions négatives que des structures de rémunération mal conçues pourraient avoir sur la saine gestion des risques et le contrôle des prises de risque par les personnes physiques.

Members of the G-20 committed themselves to implementing the Financial Stability Board (FSB) Principles for Sound Compensation Practices and Implementing Standards, which address the potentially detrimental effect of poorly designed remuneration structures on the sound management of risk and control of risk-taking behaviour by individuals.


Nombre de normes techniques et de normes d’exécution

Number of Technical Standards and Guidelines


Si, à l’expiration du délai de six semaines visé au cinquième alinéa, l’Autorité n’a pas soumis de projet modifié de norme technique d’exécution ou a soumis un projet de norme technique d’exécution qui n’est pas modifié conformément aux modifications proposées par la Commission, celle-ci peut adopter la norme technique d’exécution avec les modifications qu’elle juge pertinentes ou la rejeter.

If, on the expiry of the six-week period referred to in the fifth subparagraph, the Authority has not submitted an amended draft implementing technical standard, or has submitted a draft implementing technical standard that is not amended in a way consistent with the Commission’s proposed amendments, the Commission may adopt the implementing technical standard with the amendments it considers relevant or reject it.


À l'heure actuelle, il n'existe aucun cadre permettant à la Commission de jouer ce rôle de surveillance et d'aider à améliorer les normes d'exécution dans le marché intérieur.

At present there is no framework for the Commission to carry out this monitoring role and help to improve enforcement standards across the internal market.


À l'heure actuelle, il n'existe aucun cadre permettant à la Commission de jouer ce rôle de surveillance et d'aider à améliorer les normes d'exécution dans le marché intérieur.

At present there is no framework for the Commission to carry out this monitoring role and help to improve enforcement standards across the internal market.


considérant qu'il paraît opportun, à la lumière de l'expérience acquise, d'élargir le recours à une procédure rapide et efficace pour apporter à certaines dispositions des adaptations techniques ou pour établir des normes d'exécution,

Whereas it seems appropriate, in the light of experience acquired, to extend the use of a rapid and effective procedure for making technical changes to certain provisions or for establishing rules of implementation,


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