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Contrôle prudentiel
Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Norme de conduite
Norme de prudence
Norme de prudence et de compétence
Norme de prudence raisonnable
Norme prudentielle
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Principe de la prudence
Principe de prudence
Prudence et diligence
Prudence nécessaire
Prudence requise
Règle de gestion prudente
Règle de prudence
Règle prudentielle
Soins appropriés

Traduction de «norme de prudence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de prudence et de compétence

standard of care and competence






norme de prudence raisonnable

reasonable standard of prudence [ standard of reasonable prudence ]


degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


être conforme aux normes de prudence dans la fonction publique

be in keeping with prudent service practice


règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]

prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. note qu'une augmentation de l'utilisation des ressources spatiales par le secteur militaire ne doit pas réduire leur utilisation par le secteur civil ni limiter d'éventuelles applications civiles futures; invite les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à mettre en œuvre une révision du traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique, aujourd'hui devenu obsolète, ou à introduire un nouveau cadre réglementaire qui prenne en compte les progrès technologiques réalisés depuis les années 1960; souligne également qu'il est urgent de réduire le risque de collision dû au nombre croissant de satellites et de débris d'engins spatiaux; salue l'initiative de la Commission de proposer un cadre orga ...[+++]

10. Notes that any increase in the use of space assets by the military must not reduce and limit civilian use and possible future civilian applications; calls on the Member States and the VP/HR to initiate a review of the outdated 1967 Outer Space Treaty or to initiate a new regulatory framework which takes into account technological progress since the 1960s; underlines also the urgent need to reduce the risk of collision due to the growing number of satellites and space debris; welcomes the initiative of the Commission to propose the organisational framework for the establishment and operation of a European space surveillance and tra ...[+++]


Ces intérêts devraient comprendre la notion de «prudence», le maintien de l’exigence d’«image fidèle» telle que prévue par la directive 2013/34/UE, et ils devraient prendre en considération les répercussions des normes sur la stabilité financière et l’économie.

Those interests should include the notion of ‘prudence’, the maintenance of the requirement of a ‘true and fair view’ as laid down in Directive 2013/34/EU and should take into account the impact of standards on financial stability and the economy.


Ces intérêts devraient comprendre la notion de «prudence», le maintien de l’exigence d’«image fidèle» telle que prévue par la directive 2013/34/UE, et ils devraient prendre en considération les répercussions des normes sur la stabilité financière et l’économie.

Those interests should include the notion of ‘prudence’, the maintenance of the requirement of a ‘true and fair view’ as laid down in Directive 2013/34/EU and should take into account the impact of standards on financial stability and the economy.


Ces intérêts devraient comprendre la notion de «prudence», le maintien de l'exigence d'«image fidèle» telle que prévue par la directive 2013/34/UE, et ils devraient prendre en considération les répercussions des normes sur la stabilité financière et l'économie.

Those interests should include the notion of ‘prudence’, the maintenance of the requirement of a ’true and fair view’ as laid down in Directive 2013/34/EU and should take into account the impact of standards on financial stability and the economy.


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(b) en ce qui concerne la Fondation IFRS et l'IASB, l'exigence, le cas échéant, de réintégrer dans le cadre conceptuel, en cours de modification, les principes de prudence et de fiabilité, avec une modification effective des normes en conséquence des modifications apportées au cadre conceptuel, afin de mieux représenter, en particulier, les actuels modèles d'affaires, qui s'appuient sur des faits économiques plutôt que sur des concepts, en évitant donc de compliquer les choses, sans introduire de biais en faveur du court terme ni de f ...[+++]

(b) regarding IFRS Foundation and IASB, the requirement to reincorporate, where appropriate, into the Conceptual Framework which is now in the process of being amended, the principles of prudence and reliability, combined with any changes to the standards to reflect these revisions to the conceptual framework, in order, in particular, to better represent the actual business models based on economic facts rather than concepts, thus avoiding complexity, and not to introduce any short-term and volatility biases in the financial statements.


Nous devons alors respecter certaines normes de prudence, tout en observant le principe de juste équilibre.

At the same time, we should do this in line with standards of caution and, in general, while observing the principle of fair balance.


Liste des projets pilotes de réseaux de référence européens sur les maladies rares · Dyscerne: Réseau européen de centres de référence sur la dysmorphologie · ECORN CF: Réseau européen de centres de référence pour la fibrose cystique · PAAIR: Associations de patients et registre international des personnes souffrant d’un déficit en alpha 1-antitrypsine · EPNET: Réseau européen sur la porphyrie · EN-RBD: Réseau européen pour les troubles hémorragiques rares - Réseau du lymphome hodgkinien de l’enfant · NEUROPED: Réseau européen de référence pour les maladies neurologiques rares en pédiatrie · EURO HISTIO NET: Réseau de référence européen pour l’histiocytose à cellules de Langerhans et le syndrome associé · TAG: Ensemble contre les génodermat ...[+++]

List of pilot European Reference Networks for Rare Diseases · Dyscerne: European Network of Centres of Reference for Dysmorphology · ECORN CF: European Centres of Reference Network for Cystic Fibrosis · PAAIR: Patient Associations and Alpha1 International Registry, · EPNET European Porphyria Network, · EN-RBD European Network of Rare Bleeding Disorders, Paediatric Hodgkins Lymphoma Network · NEUROPED: European Network of Reference for Rare Paediatric Neurological Diseases · EURO HISTIO NET: A reference network for Langerhans cell histiocytosis and associated syndrome in EU · TAG: Together Against Genodermatoses · CARE NMD: Dissemination ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 30 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’installation de tours de communication par téléphonie cellulaire ainsi que les champs électromagnétiques et les fréquences radio que celles-ci émettent: a) quand a-t-on accordé un permis fédéral d’installer une tour de téléphonie cellulaire à l’église Saint-Joachim, située au 2, rue Sainte-Anne, à Pointe-Claire (Québec), H9S 4P5; b) qui est le fournisseur de service qui a sollicité et obtenu le permis; c) comment le fournisseur de service a-t-il justifié le fait de demander un permis pour une tour de téléphonie cellulaire pour cet endroit particulier; ...[+++]

(Return tabled) Question No. 30 Mr. Francis Scarpaleggia: —With regard to the installation of cell phone communications towers and the electro-magnetic fields and radio-frequency radiation they emit: (a) when was a federal permit awarded to install a cell phone tower at Saint-Joachim church located at 2 Saint-Anne, Pointe-Claire, Quebec, H9S 4P5; (b) who is the service provider who applied for and was awarded the permit; (c) what justification was given by the service provider for requiring a cell phone tower permit for that particular location; (d) what are the technical specifications of the cell phone tower for which a permit was awarded; (e) what limits or conditions, if any, were attached to the permit; (f) do technical specificat ...[+++]


Néanmoins, l’action entreprise sous le coup de l’émotion n’est pas toujours rationnelle, de sorte que j’invite à une grande prudence et attention dans l’imposition de nouvelles obligations pour les sociétés, que ce soit dans le domaine de l’assurance, des normes environnementales, ou des normes de sûreté, car dans le cas de l’Union européenne ce sont les normes les plus élevées au monde.

However, action which is dictated by emotions is not always rational, so I would appeal for a great deal of caution and care in imposing new obligations on firms, be they in the area of insurance, environmental standards or safety standards, because in the European Union, these standards are, in any case, the highest in the world.


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