- soumettre au Conseil une recommandation relative à une décision autorisant la Commission à négocier dans le cadre de l'OMI en vue de renforcer les normes actuelles en matière d'émissions atmosphériques; la Commission a l’intention d’envisager une proposition visant à renforcer les normes pour les émissions de NOx avant la fin de 2006 si où l’OMI ne fait pas de proposition dans ce sens d'ici à cette date.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- submit to the Council a recommendation for a decision authorising the Commission to negotiate within the framework of the IMO to strengthen current air emission standards; the Commission intends to consider a proposal for tighter NOx standards by the end of 2006 if the IMO has not made any proposals for tighter standards by that date.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Celles-ci pourraient inclure la promotion de technologies permettant d'améliorer le rendement des carburants, de systèmes de propulsion plus écologiques et respectueux de l'environnement, de modes de transport consommant moins d'énergie; le renforcement des normes relatives aux émissions de polluants et au dégagement de gaz à effet de serre pour tous les modes de transport; la poursuite de l'élaboration d'une cartographie des émissions sonores et des dispositions en vue de réduire le bruit des transports à la source; la prise de me ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Measure which Member States could take include promotion of technology for fuel efficiency, greener propulsion and environmentally friendly, less energy intensive modes of transport; tightening of pollutant emission standards and GHG intensity for all transport modes; continuing the development of noise mapping and measures to reduce transport noise at source; launching action on urban mobility and making optimal use of logistics; and development of methodologies for infrastructure charging.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

b) la norme moyenne des émissions de CO applicable au parc et la norme d’émissions de CO applicable aux véhicules de chaque sous-parc, selon le cas;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) the CO emission standard that applies to the vehicles of each subfleet and the fleet average CO emission standard;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

20 (1) Pour l’application du sous-alinéa 162(1)b)(i) de la Loi, l’entreprise obtient des points relatifs aux émissions d’équivalent CO si la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO pour un parc d’automobiles à passagers ou un parc de camions légers d’une année de modèle donnée est inférieure à la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO applicable à ce parc pour cette année de modèle et si elle inclut ces points dans son rapport de fin d’année de modèle.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

20 (1) For the purposes of subparagraph 162(1)(b)(i) of the Act, a company obtains CO equivalent emission credits if the fleet average CO equivalent emission value in respect of a fleet of passenger automobiles or a fleet of light trucks of a specific model year is lower than the fleet average CO equivalent emission standard for that fleet and model year and the company reports the credits in its end of model year report.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Le sénateur Buchanan: En ce qui concerne les observations du sénateur Spivak au sujet des émissions, si vous avez raison et si les constructeurs d'automobiles ont raison et je les comprends lorsqu'ils disent qu'il s'agit des ordinateurs et non pas des émissions l'EPA aux États-Unis, contredisant absolument ce que vous avez dit, est parvenu à la conclusion que le MMT n'empêchait pas les véhicules de se conformer aux normes relatives aux émissions imposées par la Clean Air Act américaine.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Senator Buchanan: With respect to what Senator Spivak was saying about the emissions, if what you are saying is correct and if what the auto companies are saying is correct and I understand these gentlemen are saying they were speaking about the computers, not the emissions the EPA in the United States, in direct contradiction to what you said, came to the conclusion that MMT does not cause or contribute to the failure of vehicles to meet applicable emission standards required by the U.S. Clean Air Act.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Deuxièmement, les titulaires d'homologation de néonicotinoïdes utilisés pour traiter les semences de maïs devront soumettre annuellement à Santé Canada un rapport de conformité à une norme technique d'émission de poussière des semences de maïs traitées. Cette norme respecte les normes établies aux États-Unis et en Europe.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-05-08]

Second, registrants of neonicotinoids used to treat corn seed will be reporting annually to Health Canada in compliance with a technical standard for dust on treated corn seed, which will be consistent with both the U.S. and European standards.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-05-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-05-08]

1. Toutes les mesures sont réalisées à l’aide de méthodes fondées sur la norme EN 14181 Émissions de sources fixes – assurance qualité des systèmes automatiques de mesure, sur la norme EN 15259 Qualité de l’air – mesurage des émissions de sources fixes – exigences relatives aux sections et aux sites de mesurage et relatives à l’objectif, au plan et au rapport de mesurage, ainsi que sur d’autres normes EN correspondantes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

1. All measurements shall be carried out applying methods based on EN 14181 Stationary source emissions — Quality assurance of automated measuring systems, EN 15259 Air quality — Measurement of stationary source emissions — Requirements for measurement sections and sites and for the measurement objective, plan and report, and other corresponding EN standards.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-20]

En fixant des normes pour les émissions, il importe de prendre en compte les implications pour les marchés et la compétitivité des constructeurs, les coûts directs et indirects imposés aux entreprises et les avantages en termes de stimulation de l'innovation, d'amélioration de la qualité de l'air, de réduction des frais de santé tout comme des années de vie gagnées, ainsi que les implications pour le bilan total des émissions de CO

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

In setting emissions standards it is important to take into account the implications for markets and manufacturers' competitiveness, the direct and indirect costs imposed on business and the benefits that accrue in terms of stimulating innovation, improving air quality, reducing health costs and increasing life expectancy, as well as the implications for the overall impact on carbon dioxide emissions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-06-19]

Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 226 du 3.8.1989, p. 1).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

Council Directive 89/458/EEC of 18 July 1989 amending with regard to European emission standards for cars below 1,4 litres Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (OJ L 226, 3.8.1989, p. 1).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-06-19]

Le lien potentiel entre les normes en matière de combustibles et les normes en matière de substances toxiques est clair, et le lien entre les normes pour les combustibles et les normes pour les émissions atmosphériques au titre du paragraphe 103.07 pourrait être établi.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-03-28]

The potential connection between fuel standards and toxic standards is clear, and the connection between fuel standards and air emission standards under 103.07 could be made.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-03-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-03-28]

D'autres ont cherché : concentration maximale à l'émission escompte d'émission escompte d'émission d'obligations escompte à l'émission d'obligations mesure effectuée à l'émission mesure à l'émission norme européenne d'émission norme globale d'émission norme à l'émission normes sur les émissions prime d'émission prime en dedans teneur limite à l'émission teneur maximale à l'émission échantillonnage de l'émission d'une source échantillonnage à l'émission échantillonnage à la source d'émission norme à l émission

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

norme à l émission ->

Date index: 2023-11-30