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ADSL nu
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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Affrètement coque nue
Affrètement coque-nue
Affrètement en coque nue
Affrètement à coque nue
DSL nu
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Droits d'accession à la propriété
Jonction de l'usufruit à la nue-propriété
Ligne ADSL nue
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Ligne DSL nue
Ligne DSL sans abonnement téléphonique
Ligne DSL sans téléphone
Ligne sèche
Mandataire en nue propriété
Nu propriétaire
Nue propriété
Nue-propriété
Propriétaire pour compte
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Simple mandataire

Traduction de «nue-propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


nue-propriété

bare ownership [ naked ownership | bare property | ownership without usufruct ]




nue propriété

bare ownership | naked title to a property | ownership without usufruct


jonction de l'usufruit à la nue-propriété

combination of usufruct with ownership


simple mandataire [ nu propriétaire | mandataire en nue propriété | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire ]

bare nominee


affrètement à coque nue [ affrètement coque nue | affrètement coque-nue | affrètement en coque nue ]

bareboat charter [ bare boat charter | demise charter | bare pole charter ]


ligne ADSL nue | ligne ADSL sans téléphone | ligne ADSL sans abonnement téléphonique | ADSL nue | ADSL nu | ADSL seule | ADSL seul | ligne sèche

naked ADSL | standalone ADSL | ADSL dry loop | dry loop


ligne DSL nue | ligne DSL sans téléphone | ligne DSL sans abonnement téléphonique | DSL nue | DSL nu | DSL seule | DSL seul | ligne sèche

naked DSL | standalone DSL | DSL dry loop | dry loop


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
109 (1) Le Québec conserve la nue-propriété des terres des catégories IA et IA-N.

109 (1) Quebec retains the bare ownership of Category IA and IA-N land.


(f) «acheteur», toute personne ou toute société qui acquiert un droit de propriété, y compris par le biais d'un contrat de bail ou d'un contrat à long terme d'affrètement «coque nue», à l'occasion du transfert initial effectué par le constructeur de navires, directement ou indirectement, y compris une personne ou une société qui possède ou contrôle un acheteur ou donne des instructions à l'acheteur.

(f) ‘buyer’ means any person who, or any company which, acquires an ownership interest, including by way of lease or long-term bareboat charter, in conjunction with the original transfer from the shipbuilder, either directly or indirectly, including a person who, or company which, owns or controls a buyer, or gives instructions to the buyer.


(f) «acheteur», toute personne ou toute société qui acquiert un droit de propriété, y compris par le biais d'un contrat de bail ou d'un contrat à long terme d'affrètement «coque nue», à l'occasion du transfert initial effectué par le constructeur de navires, directement ou indirectement, y compris une personne ou une société qui possède ou contrôle un acheteur ou donne des instructions à l'acheteur.

(f) ‘buyer’ means any person who, or any company which, acquires an ownership interest, including by way of lease or long-term bareboat charter, in conjunction with the original transfer from the shipbuilder, either directly or indirectly, including a person who, or company which, owns or controls a buyer, or gives instructions to the buyer.


vols de largage de parachutistes, de remorquage de planeurs ou vols acrobatiques effectués soit par un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un État membre et approuvé conformément au règlement (UE) no 1178/2011, ou par un organisme créé dans le but de promouvoir l’aviation sportive et de loisir, à condition que cet organisme exploite l’aéronef en propriété ou dans le cadre d’un contrat de location coque nue, que le vol ne produise pas de bénéfices distribués à l’extérieur de l’organisme et que les vols concernant des personnes n’appartenant pas à l’organisme ne représentent qu’une activité marginale de l’ ...[+++]

parachute dropping, sailplane towing or aerobatic flights performed either by a training organisation having its principal place of business in a Member State and approved in accordance with Regulation (EU) No 1178/2011, or by an organisation created with the aim of promoting aerial sport or leisure aviation, on the condition that the aircraft is operated by the organisation on the basis of ownership or dry lease, that the flight does not generate profits distributed outside of the organisation, and that whenever non-members of the organisation are involved, such flights represent only a marginal activity of the organisation.


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vols de découverte, de largage de parachutistes, de remorquage de planeurs, ou vols acrobatiques effectués soit par un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un État membre et agréé conformément au règlement (UE) no 1178/2011, ou par un organisme créé afin de promouvoir l’aviation sportive et de loisir, à condition que cet organisme exploite l’aéronef en propriété ou dans le cadre d’un contrat de location coque nue, que le vol ne produise pas de bénéfices distribués à l’extérieur de l’organisme et que les vols concernant des personnes non membres de l’organisme ne représentent qu’une activité marginale de c ...[+++]

introductory flights, parachute dropping, sailplane towing or aerobatic flights performed either by a training organisation having its principal place of business in a Member State and approved in accordance with Regulation (EU) No 1178/2011, or by an organisation created with the aim of promoting aerial sport or leisure aviation, on the condition that the aircraft is operated by the organisation on the basis of ownership or dry lease, that the flight does not generate profits distributed outside of the organisation, and that whenever non-members of the organisation are involved, such flights represent only a marginal activity of the org ...[+++]


elle dispose d'un ou de plusieurs aéronefs en propriété ou dans le cadre d'un contrat de location coque nue;

it has one or more aircraft at its disposal through ownership or a dry lease agreement;


Il faut vraiment que les deux ministres, celui du Patrimoine canadien et celui de l'Industrie, aient beaucoup de détermination parce que la mentalité des fonctionnaires du ministère de l'Industrie est telle que nous tomberions des nues si jamais ils proposaient de déposer un projet de loi qui rendait nos règles conformes à celles de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

It really requires two strong ministers, the Minister of Canadian Heritage and the Minister of Industry, to have the political will to do this, because there is a bureaucratic mindset within industry that if you waited for them to come up with legislation to be tabled that would put us in conformity with WIPO, we're going to look like Rip Van Winkle by the time it's done.


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