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Acte de négligence
Candidat
Candidate
Commettre une négligence
Comportement entaché de négligence
Concurrent
Concurrente
Conduite négligente
Délit commis par négligence
Entrepreneur concurrent
Entrepreneure concurrente
Entrepreneuse concurrente
Entreprise concurrente
Faire preuve de négligence
Faute de la victime
Fournisseur concurrent
Fournisseuse concurrente
Imprudence concurrente
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence concurrente
Négligence contribuante
Négligence contributive
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
OPA concurrente
Offre concurrente
Part de responsabilité de la victime
Société concurrente
Soumissionnaire
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
être coupable de négligence
être négligent

Translation of "négligence concurrente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
négligence concurrente | part de responsabilité de la victime

contributory negligence


négligence contributive [ imprudence concurrente | négligence concurrente | négligence contribuante ]

contributory negligence


faute de la victime | imprudence concurrente | négligence concurrente

contributory negligence


concurrent | concurrente | entreprise concurrente | fournisseur concurrent | fournisseuse concurrente | société concurrente | entrepreneur concurrent | entrepreneuse concurrente | entrepreneure concurrente | soumissionnaire | candidat | candidate

tenderer | bidder


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


offre concurrente | OPA concurrente

competing bid | competing offer | competing tender offer


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous laisserons échapper les perspectives économiques qu'ouvre le nouveau millénaire, et les conséquences de cette négligence pour l'industrie et les citoyens du Canada pourraient être irréparables car les nations concurrentes en profiteront pour assurer leur position au sein de l'économie mondiale et elles ne nous laisseront pas les rejoindre simplement parce que nous sommes gentils.

The economic promise of the new millennium will pass us by, and the consequences for industry and individual Canadians could be irreparable as progress in the global economy by competitor nations will not be stopped to let us catch up just because we're nice guys and gals.


Sauf dans des circonstances exceptionnelles, il n'est pas compatible avec la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et avec la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), interprétées à la lumière de l'article 3 EEE, de tenir un travailleur pour responsable, en vertu du droit national de la responsabilité civile, de la totalité ou de la plus grande partie du préjudice subi à la su ...[+++]

Save in exceptional circumstances it is not compatible with Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work and Council Directive 92/57/EEC of 24 June 1992 on the implementation of minimum safety and health requirements at temporary or mobile construction sites (eighth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) interpreted in light of Article 3 of the EEA Agreement to hold a worker liable under national tort law for all, or the greater share, of the losses suffered as a result of an accident at work due to his own contributory negligence when it h ...[+++]


Un État de l'AELE peut être tenu responsable d'une infraction à la règle relative à la négligence concurrente qui figure dans les directives 89/391/CEE et 92/57/CEE interprétées à la lumière de l'article 3 EEE, pour autant que l'infraction soit suffisamment grave.

An EEA State may be held liable for breach of the rule on contributory negligence inherent in Directives 89/391/EEC and 92/57/EEC interpreted in light of Article 3 of the EEA Agreement provided that the breach is sufficiently serious.


7. Aucune disposition de la présente convention ne porte atteinte aux droits de recours du transporteur contre tout tiers, ou ne l'empêche d'invoquer comme moyen de défense la négligence concurrente en vertu de l'article 6 de la présente convention.

7. Nothing in this Convention shall prejudice any right of recourse of the carrier against any third party, or the defence of contributory negligence under Article 6 of this Convention.


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7. Aucune disposition de la présente convention ne porte atteinte aux droits de recours du transporteur contre tout tiers, ou ne l'empêche d'invoquer comme moyen de défense la négligence concurrente en vertu de l'article 6 de la présente convention.

7. Nothing in this Convention shall prejudice any right of recourse of the carrier against any third party, or the defence of contributory negligence under Article 6 of this Convention.


7. Aucune disposition de la présente convention ne porte atteinte aux droits de recours du transporteur contre tout tiers, ou ne l'empêche d'invoquer comme moyen de défense la négligence concurrente en vertu de l'article 6 de la présente convention.

7. Nothing in this Convention shall prejudice any right of recourse of the carrier against any third party, or the defence of contributory negligence under Article 6 of this Convention.


7. Aucune disposition de la présente Convention ne porte atteinte aux droits de recours du transporteur contre tout tiers, ou ne l'empêche d'invoquer comme moyen de défense la négligence concurrente en vertu de l'article 6 de la présente Convention.

7. Nothing in this Convention shall prejudice any right of recourse of the carrier against any third party, or the defence of contributory negligence under Article 6 of this Convention.


7. Aucune disposition de la présente Convention ne porte atteinte aux droits de recours du transporteur contre tout tiers, ou ne l'empêche d'invoquer comme moyen de défense la négligence concurrente en vertu de l'article 6 de la présente Convention.

7. Nothing in this Convention shall prejudice any right of recourse of the carrier against any third party, or the defence of contributory negligence under Article 6 of this Convention.


Tout d'abord, la défense de négligence concurrente de la victime utilisée en common law empêche le demandeur d'obtenir quoi que ce soit si le défendeur peut prouver que le demandeur a lui-même fait preuve d'un tant soit peu de négligence.

First, the common-law defence of contributory negligence prevents a claimant from recovering anything if the defendant can prove the claimant's own negligence, even to the slightest degree.


Marc-André Houle se voit donc imposer les peines concurrentes suivantes: cinq ans de prison et une interdiction de conduire de huit ans sous le chef d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort; trois ans de prison et une interdiction de conduire de cinq ans sous celui de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles; un an de prison et une interdiction de conduire de six mois sous celui de conduire avec une alcoolémie supérieure à la limite permise.

Marc-André Houle received the following concurrent sentences: five years in prison and driver's licence suspended for eight years for criminal negligence causing death; three years in prison and licence suspended for five years for criminal negligence causing bodily harm; one year in prison and licence suspended for six months for driving with a blood alcohol level higher than the authorized limit.


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