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Acheteur de denrées périssables
Acheteuse de denrées périssables
Aliment périssable
Biens périssables
Commerce de l'art
Denrée alimentaire facilement périssable
Denrée alimentaire hautement périssable
Denrée alimentaire très périssable
Denrée périssable
Exploration de l'espace
Exportation d'objets d'art
Inspecteur de denrées périssables
Inspectrice de denrées périssables
Marchandise périssable
Marchandises périssables
Objets périssables
Produit périssable
Responsabilité des objets spatiaux
Trafic d'antiquités
Trafic illicite de biens culturels
Utilisation de l'espace
Utilisation pacifique de l'espace
Vente de biens culturels
Vente des objets mobiliers périssables

Translation of "objets périssables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


vente des objets mobiliers périssables

sale of movables which are perishable


denrée périssable [ aliment périssable | marchandise périssable | produit périssable ]

perishable goods [ perishable commodity | perishable foodstuff | Perishable food(ECLAS) ]


denrée alimentaire facilement périssable | denrée alimentaire hautement périssable | denrée alimentaire très périssable

highly perishable foodstuff


biens périssables [ marchandises périssables ]

perishable goods


inspecteur de denrées périssables [ inspectrice de denrées périssables ]

inspector of perishable goods


acheteur de denrées périssables [ acheteuse de denrées périssables ]

perishable food buyer


denrée périssable | marchandise périssable

perishable | perishable freight


utilisation de l'espace [ exploration de l'espace | responsabilité des objets spatiaux | utilisation pacifique de l'espace ]

use of outer space [ peaceful use of outer space | space exploration | space exploration(UNBIS) ]


commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) L’agent peut aliéner ou détruire les objets périssables saisis; le produit de l’aliénation est soit remis à leur propriétaire légitime ou à la personne qui a légitimement droit à leur possession, soit, lorsque des poursuites fondées sur la présente loi ont été intentées dans les quatre-vingt-dix jours suivant la saisie, retenu par l’agent jusqu’au règlement de l’affaire.

(3) If the seized thing is perishable, the enforcement officer may dispose of it or destroy it, and any proceeds of its disposition must be paid to the lawful owner or person lawfully entitled to possession of the thing, unless proceedings under this Act are commenced within 90 days after its seizure, in which case the proceeds must be retained by the enforcement officer pending the outcome of the proceedings.


(3) Lorsque tout ou partie de la cargaison saisie conformément au paragraphe (1) est périssable, le fonctionnaire compétent ou toute autre personne ayant la garde de celle-ci peut la vendre, totalement ou seulement la partie qui est périssable, selon le cas. Le produit de la vente est versé au receveur général ou porté à son crédit dans une banque ou une banque étrangère autorisée, au sens de l’article 2 la Loi sur les banques, qui ne fait l’objet des restrictions et exigences visées au paragraphe 524(2) de cette loi, dans le cadre de ...[+++]

(3) Where all or any part of a cargo seized under subsection (1) is perishable, the pollution prevention officer or other person having custody of it may sell the cargo or the perishable portion, as the case may be, and the proceeds of the sale shall be paid to the Receiver General or shall be deposited in a bank, or an authorized foreign bank within the meaning of section 2 of the Bank Act, that is not subject to the restrictions and requirements referred to in subsection 524(2) of that Act, in respect of its business in Canada, to the credit of the Receiver General.


Le paragraphe 87(3) du projet de loi fait référence à des objets périssables saisis par le gouvernement:

Subclause 87(3) of the bill talks about perishable things seized by the government:


Pour ce qui concerne les produits périssables, la procédure de suspension de la mainlevée ou la retenue des dites marchandises est entamée en priorité pour ceux de ces produits qui ont fait préalablement l’objet d’un dépôt de demande d'intervention.

In the case of perishable goods, the procedure for suspension of release or for detention of the goods shall be initiated primarily in respect of products for which an application for action has already been lodged.


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Pour ce qui concerne les produits périssables, la procédure de suspension de la mainlevée ou la retenue des dites marchandises est entamée en priorité pour ceux de ces produits qui ont fait préalablement l’objet d’un dépôt de demande d'intervention.

In the case of perishable goods, the procedure for suspension of release or for detention of the goods shall be initiated primarily in respect of products for which an application for action has already been lodged.


- dans un délai de dix jours ouvrables, ou de trois jours ouvrables s'il s'agit de denrées périssables, à compter de la notification prévue à l'article 9, le titulaire du droit informe les autorités douanières par écrit que les marchandises qui font l'objet de la procédure portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle visé à l'article 2, paragraphe 1, et fournit aux autorités douanières l'accord écrit du déclarant, du détenteur ou du propriétaire des marchandises selon lequel les marchandises sont abandonnées en vue de leur ...[+++]

- that the right-holder inform the customs authorities in writing within 10 working days, or three working days in the case of perishable goods, of receipt of the notification provided for in Article 9, that the goods concerned by the procedure infringe an intellectual property right referred to in Article 2(1) and provide those authorities with the written agreement of the declarant, the holder or the owner of the goods to abandon the goods for destruction.


- dans un délai de dix jours ouvrables, ou de trois jours ouvrables s'il s'agit de denrées périssables, à compter de la notification prévue à l'article 9, le titulaire du droit informe les autorités douanières par écrit que les marchandises qui font l'objet de la procédure portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle visé à l'article 2, paragraphe 1, et fournit aux autorités douanières l'accord écrit du déclarant, du détenteur ou du propriétaire des marchandises selon lequel les marchandises sont abandonnées en vue de leur ...[+++]

- that the right-holder inform the customs authorities in writing within 10 working days, or three working days in the case of perishable goods, of receipt of the notification provided for in Article 9, that the goods concerned by the procedure infringe an intellectual property right referred to in Article 2(1) and provide those authorities with the written agreement of the declarant, the holder or the owner of the goods to abandon the goods for destruction.


Le paragraphe 87(3) permettrait aux agents de l’autorité d’aliéner les objets périssables et de remettre le produit de leur aliénation à son propriétaire légitime ou de le garder jusqu’à ce que le règlement de l’affaire soit connu.

Clause 87(3) would permit enforcement officers to dispose of perishable items, and either to pay the proceeds to the lawful owner or retain them until the outcome of any proceedings was known.


Le paragraphe 87(3) permettrait aux agents de l’autorité d’aliéner les objets périssables et de remettre le produit de leur aliénation à son propriétaire légitime ou de le garder jusqu’à ce que le règlement de l’affaire soit connu.

Clause 87(3) would permit enforcement officers to dispose of perishable items, and either to pay the proceeds to the lawful owner or retain them until the outcome of any proceedings was known.


CONSIDERANT QUE LES NORMES SONT APPLICABLES A TOUS LES STADES DE LA COMMERCIALISATION ; QUE LE TRANSPORT SUR UNE GRANDE DISTANCE , LE STOCKAGE D'UNE CERTAINE DUREE OU LES DIFFERENTES MANIPULATIONS AUXQUELLES LES PRODUITS SONT SOUMIS PEUVENT ENTRAINER CERTAINES ALTERATIONS DUES A L'EVOLUTION BIOLOGIQUE DE CES PRODUITS OU A LEUR CARACTERE PLUS OU MOINS PERISSABLE ; QU'IL Y A DONC LIEU DE TENIR COMPTE DE CES ALTERATIONS DANS L'APPLICATION DES NORMES AU STADE DE LA COMMERCIALISATION QUI SUIVENT LE STADE DE L'EXPEDITION ; QUE , LES PRODUITS DE LA CATEGORIE " EXTRA " DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN TRIAGE ET D'UN CONDITIONNEMENT PARTICULIEREMENT SOIGNES , SEULE DOIT ETRE PRISE EN CONSIDERATION , EN CE QUI LES CONCERNE , LA DIMINUTION DE L'ETAT DE FR ...[+++]

WHEREAS THE STANDARDS APPLY AT ALL MARKETING STAGES ; WHEREAS TRANSPORT OVER A GREAT DISTANCE , STORAGE FOR A CERTAIN LENGTH OF TIME AND THE DIFFERENT HANDLING OPERATIONS WHICH THE PRODUCTS UNDERGO MAY RESULT IN THE DETERIORATION OF PRODUCTS , EITHER THROUGH NATURAL BIOLOGICAL PROCESSES OR BY REASON OF THEIR PERISHABLE NATURE ; WHEREAS THIS DETERIORATION SHOULD THEREFORE BE TAKEN INTO ACCOUNT WHEN THE STANDARDS ARE APPLIED AT MARKETING STAGES FOLLOWING THE DISPATCH STAGE ; WHEREAS , SINCE PRODUCTS IN THE " EXTRA " CLASS MUST BE SORTED AND PACKED WITH PARTICULAR CARE , ONLY DIMINUTION IN FRESHNESS AND TURGESCENCE SHOULD BE TAKEN INTO CONSIDERATION FOR THESE PRODUCTS ;


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