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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Delirium tremens
Dessinateur de mode
Démence alcoolique SAI
Futur sur obligations
Hallucinose
Identifier des accessoires
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
Mesure accessoire
Mesures accessoires
Mesures de redressement accessoires
Obligation accessoire
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation négociée bien en dessous du pair
Obligation pourrie
Obligation sans intérêt
Obligation spéculative
Obligation à escompte important
Obligation à fort escompte
Obligation à haut risque
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «obligation accessoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


obligation accessoire

accessory obligation [ subsidiary obligation ]


gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir

cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager


mesure accessoire | mesures accessoires | mesures de redressement accessoires

corollary relief


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode

apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers


obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]

deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]


identifier des accessoires

determine props | identifying props | identify prop | identify props
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant d'un contrat ou d'un contrat accessoire conclu avant le 20 décembre 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall be without prejudice to the execution of an obligation arising from a contract or an ancillary contract concluded before 20 December 2014, or ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, provided that the competent authority has been informed at least five working days in advance.


En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organism ...[+++]

In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific times an ...[+++]


1. Lorsque des droits accessoires et la garantie internationale correspondante ont été transférés conformément aux articles 31 et 32 et dans la mesure de cette cession, le débiteur des droits accessoires et de l’obligation couverte par cette garantie n’est lié par la cession et n’est tenu de payer le cessionnaire ou d’exécuter toute autre obligation que si :

1. To the extent that associated rights and the related international interest have been transferred in accordance with Articles 31 and 32, the debtor in relation to those rights and that interest is bound by the assignment and has a duty to make payment or give other performance to the assignee, if but only if:


Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 d'une obligation découlant d'un contrat ou d'un contrat accessoire conclu avant le 20 décembre 2014, ou ◄ de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.

The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall be without prejudice to the execution until 21 March 2015 of an obligation arising from a contract or an ancillary contract concluded before 20 December 2014, or ◄ ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, provided that the competent authority has been informed at least five working days in advance.


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En effet, l'article 530.1 établit une série de droits et d'obligations accessoires qui s'appliquent lorsque l'accusé subit son procès dans la langue officielle de son choix.

Section 530. 1 sets out a series of corollary rights and obligations that apply when an order is made for an accused person to be tried in the official language of their choice.


L'article 530.1 établit une série de droits et d'obligations accessoires qui s'appliquent lorsqu'il est ordonné que l'accusé subisse son procès dans la langue officielle de son choix.

Section 530. 1 sets out a series of corollary rights and obligations that apply when an order is made for an accused person to be tried in the official language of his or her choice.


6. Dans les cas de valorisation ou d'élimination intermédiaire visés à l'article 6, paragraphe 6, à savoir quand un transfert illicite est découvert après que l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire a été menée à son terme, l'obligation accessoire du pays d'expédition de reprendre les déchets ou d'organiser d'une autre manière leur valorisation ou élimination prend fin lorsque l'installation a délivré le certificat prévu à l'article 15, point d).

6. In the cases of interim recovery or disposal referred to in Article 6(6) where an illegal shipment is discovered after completion of the interim recovery or disposal operation, the subsidiary obligation of the country of dispatch to take the waste back or arrange for alternative recovery or disposal shall end when the facility has issued the certificate referred to in Article 15(d).


la juridiction compétente pour examiner une action relative à l’état des personnes (un divorce par exemple) ou relative à la responsabilité parentale, lorsqu’une demande relative à une obligation alimentaire y est accessoire (à condition que cette compétence ne soit pas uniquement fondée sur la nationalité de l’une des parties).

the court which has jurisdiction to entertain proceedings relating to the status of a person (a divorce for example) or relating to parental responsibility, if the matter concerning maintenance is related thereto (provided that jurisdiction is not based solely on the nationality of one of the parties).


Quant aux obligations accessoires contractées par BvS, il est apparu qu'aucune n'a été effectivement exécutée en faveur de Georgsmarienhütte.

As to the accessory BvS obligation it appeared that none of them was actually implemented in favour of Georgsmarienhütte.


En outre, il apparaissait que BvS avait contracté plusieurs obligations accessoires.

In addition to the fees it appeared that the BvS agreed several accessory obligations.


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