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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation d'identification
Obligation de communication
Obligation de communiquer
Obligation de déclarer les transactions suspectes
Obligation de ne pas laisser le dommage s'aggraver
Obligation de réduction
Obligation de réduction du dommage
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «obligation de réduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de réduction du dommage [ obligation de ne pas laisser le dommage s'aggraver ]

duty to minimize






obligation de réduction

reduction obligation (1) | reduction liability (2)


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Additional Protocol to the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and on Military Obligations in Cases of Multiple Nationality


obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil indique que l’objectif quantifié de l’Union en matière de limitation et de réduction des émissions au cours de la deuxième période d’engagement est déterminé sur la base des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union autorisées durant la période 2013-2020 en vertu de son paquet législatif énergie-climat, traduisant ainsi l’engagement unilatéral de l’Union en faveur d’une réduction des émissions de 20 % d’ici 2020, et, dans ce contexte, il confirme que, dans le cadre de cette approche, les obligations de réduct ...[+++]

The Council conclusions of 9 March 2012 state that the Union’s quantified emission limitation or reduction objective during the second commitment period is determined on the basis of the Union’s total greenhouse gas emissions allowed during the period 2013-20 under its climate and energy legislative package, thus reflecting the Union’s unilateral commitment to a 20 % reduction by 2020, and in this context confirm that with this approach, the emission reduction obligations of individual Member States should not exceed their obligations ...[+++]


La proposition de révision de la directive PEN vise à encourager les réductions des émissions du transport maritime en offrant la possibilité de les déduire des obligations de réduction des émissions provenant de sources terrestres pour 2025 et 2030[27].

The proposal for a revised NEC Directive aims to incentivise reductions from shipping, by allowing them to be offset against the reduction obligations for land-based sources for 2025 and 2030.[27]


La proposition de révision de la directive PEN qui est jointe étend l'horizon temporel jusqu'à 2030 et fixe deux étapes intermédiaires importantes: pour 2020, la transposition des nouvelles obligations internationales que l'Union a souscrites au titre du protocole de Göteborg révisé, et pour 2025, des obligations de réduction intermédiaires afin de maintenir la trajectoire prévue jusqu'en 2030.

The accompanying proposal for a revised NEC Directive extends the policy horizon to 2030, with two important interim milestones: for 2020, transposition of the EU's new international obligations agreed under the amended Gothenburg Protocol; and for 2025, intermediate reduction obligations to maintain the trajectory towards 2030.


Cela limiterait également le transfert des installations très polluantes, des pays dans lesquels il existe des obligations de réduction des émissions vers les pays dans lesquels il n'en existe pas.

This would also limit the transfer of high-emission installations from countries where they are subject to reduction commitments to countries where they are not.


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Suivant cette même approche, le Conseil a également convenu que les obligations de réduction des émissions des différents États membres ne devaient pas dépasser les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union et que l'engagement devait être fondé sur la somme des émissions des années de référence des États membres conformément au protocole de Kyoto.

The Council further agreed, in line with this approach, that the emission reduction obligations of individual Member States are not to exceed the obligations agreed in Union legislation, and that the commitment is to be based on the sum of base year emissions of the Member States in accordance with the Kyoto Protocol.


(13) Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil indique que l'objectif quantifié de l'Union en matière de limitation et de réduction des émissions au cours de la deuxième période d'engagement est déterminé sur la base des émissions totales de gaz à effet de serre de l'Union autorisées durant la période 2013-2020 en vertu de son paquet législatif énergie-climat, traduisant ainsi l'engagement unilatéral de l'Union en faveur d'une réduction des émissions de 20 % d'ici 2020, et, dans ce contexte, il confirme que, dans le cadre de cette approche, les obligations de réduct ...[+++]

(13) The Council conclusions of 9 March 2012 state that the Union's quantified emission limitation or reduction objective during the second commitment period is determined on the basis of the Union's total greenhouse gas emissions allowed during the period 2013-2020 under its climate and energy legislative package, thus reflecting the Union's unilateral commitment to a 20% reduction by 2020, and in this context confirm that with this approach, the emission reduction obligations of individual Member States should not exceed their oblig ...[+++]


I. considérant qu'un accord mondial juridiquement contraignant doit se baser sur un budget carbone compatible avec l'objectif des 2 °C, être équitable et respecter le principe «des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives» (RCMDCR), tout en reconnaissant la nécessité, pour tous les principaux émetteurs de gaz à effet de serre, de se fixer des objectifs ambitieux autant que suffisants et de prendre les mesures politiques correspondantes pour la réduction des émissions de ces gaz en fonction de l'évolution des responsabilités et des capacités; que dans 90 % des cas, la hausse des émissions mondiales trouve ...[+++]

I. whereas such a global legally binding agreement must be consistent with a 2 °C-coherent carbon budget, equity and the principle of ‘common but differentiated responsibilities and respective capabilities’ (CBDRRC) and must recognise the need for all major emitters to adopt ambitious and sufficient targets and corresponding policy measures for the reduction of greenhouse gas emissions, reflecting evolving responsibilities and capabilities; reiterates that 90 % of the global emissions growth takes place in developing countries which have no reduction obligations under the ...[+++]


I. considérant qu'un accord mondial juridiquement contraignant doit se baser sur un budget carbone compatible avec l'objectif des 2 °C, être équitable et respecter le principe "des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives" (RCMDCR), tout en reconnaissant la nécessité, pour tous les principaux émetteurs de gaz à effet de serre, de se fixer des objectifs ambitieux autant que suffisants et de prendre les mesures politiques correspondantes pour la réduction des émissions de ces gaz en fonction de l'évolution des responsabilités et des capacités; que dans 90 % des cas, la hausse des émissions mondiales trouve ...[+++]

I. whereas such a global legally binding agreement must be consistent with a 2°C-coherent carbon budget, equity and the principle of ‘common but differentiated responsibilities and respective capabilities’ (CBDRRC) and must recognise the need for all major emitters to adopt ambitious and sufficient targets and corresponding policy measures for the reduction of greenhouse gas emissions, reflecting evolving responsibilities and capabilities; reiterates that 90 % of the global emissions growth takes place in developing countries which have no reduction obligations under the ...[+++]


29. se félicite des résultats des travaux effectués jusqu'à présent par la Commission en vue de la préparation de propositions législatives qui, après adoption, permettront une réduction des charges administratives pouvant aller jusqu'à 33 % d'ici 2012, ce qui va au-delà de l'obligation de réduction de 25 % retenue naguère; estime que les économies ainsi générées peuvent s'élever à plus de 40 milliards d'euros ;

29. Welcomes the results of the Commission's work to date in drafting proposals which, once adopted, will enable administrative burdens to be reduced by as much as 33% by 2012, an improvement on the earlier commitment to a 25% reduction; notes that savings generated in this way could amount to more than EUR 40 billion ;


29. se félicite des résultats des travaux effectués jusqu’à présent par la Commission en vue de la préparation de propositions législatives qui, après adoption, permettront une réduction des charges administratives pouvant aller jusqu’à 33 % d’ici 2012, ce qui va au-delà de l’obligation de réduction de 25 % retenue naguère; estime que les économies ainsi générées peuvent s’élever à plus de 40 milliards d’euros;

29. Welcomes the results of the Commission’s work to date in drafting proposals which, once adopted, will enable administrative burdens to be reduced by as much as 33% by 2012, an improvement on the earlier commitment to a 25% reduction; notes that savings generated in this way could amount to more than EUR 40 billion;


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