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Allergie alimentaire fixée
Allergie fixée
Besoin de main-d'oeuvre
Besoin de main-d'œuvre
Biomasse fixée
Clavette coulissante
Clavette parallèle fixée
Clavette parallèle fixée par vis
Culture bactérienne fixée
Culture fixée
Culture microbienne fixée
Date fixée pour l'audience
Date fixée pour l'audition
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
Demande de main-d'oeuvre
Demande de main-d'œuvre
Limite fixée afin de laisser jouer la concurrence
Limite fixée pour laisser jouer la concurrence
Limites de préservation de la compétitivité
Limites fixées pour laisser jouer la concurrence
Limites liées au maintien
Oeuvre de collaboration
Oeuvre de collaboration divise
Oeuvre fixée
Offre de main-d'oeuvre
Offre de main-d'œuvre
Sectorisation fixée par programme

Translation of "oeuvre fixée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée

attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth


limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]

competitive need limitations


clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis

feather | feather key


implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme

soft sectoring


date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]


limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]

competitive need limitation


allergie alimentaire fixée | allergie fixée

fixed food sensitization


besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]


oeuvre de collaboration divise | oeuvre de collaboration

collective work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.

Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.


La Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de cette action, notamment en vue de la poursuite de ses activités au-delà de la période de mise en oeuvre fixée par le présent règlement.

The Commission should report to the European Parliament and to the Council on the implementation of the scheme, in particular in view of its continuation beyond the implementation period fixed in this Regulation.


La Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de cette action, notamment en vue de la poursuite de ses activités au-delà de la période de mise en oeuvre fixée par le présent règlement.

The Commission should report to the European Parliament and to the Council on the implementation of the scheme, in particular in view of its continuation beyond the implementation period fixed in this Regulation.


Les parties reverront les dispositions susmentionnées deux ans après la fin de la période de mise en oeuvre fixée par la décision du Conseil instaurant cet accord.

The parties shall review the above provisions two years after the end of the implementation period laid down in the Council Decision putting this Agreement into effect.


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(8) Il est nécessaire de prévoir la mise en oeuvre progressive de limites de performances minimales requises (LPMR) de la méthode d'analyse pour les substances pour lesquelles aucune limite autorisée n'a été fixée et, en particulier, pour les substances dont l'utilisation n'est pas autorisée ou est spécifiquement interdite dans la Communauté en vue de garantir une mise en oeuvre harmonisée de la directive 96/23/CE.

(8) It is necessary to provide for the progressive establishment of minimum required performance limits (MRPL) of analytical method for substances for which no permitted limit has been established and in particular for those substances whose use is not authorised, or is specifically prohibited in the Community, in order to ensure harmonised implementation of Directive 96/23/EC.


Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en oeuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en oeuvre dans sa fabrication.

Accordingly, it follows that if a product, which has acquired originating status by fulfilling the conditions set out in the list is used in the manufacture of another product, the conditions applicable to the product in which it is incorporated do not apply to it, and no account shall be taken of the non-originating materials which may have been used in its manufacture.


Par ailleurs, ayant passé respectivement en 1997 et 1998, 152,6 MF et 172,1 MF de commandes d'oeuvres d'expression originale française à des producteurs indépendants pour un budget de programmes s'élevant respectivement à 377 MF et 408 MF, La Sept, partie française du GEIE, a largement respecté, avec des ratios de 40 % et 42 % l'obligation fixée par l'article 5 de la directive.

Furthermore, by placing orders of FRF 152.6 million in 1997 and FRF 172.1 million in 1998 for works whose original language is French from independent producers out of a programming budget of FRF 377 million and FRF 408 million respectively, La Sept, the French part of the European economic interest grouping, kept well within the obligation laid down by Article 5 of the Directive with ratios of 40% and 42%.


6) À l'article 6, le paragraphe 1 bis suivant est inséré: "1 bis. En mettant en oeuvre le présent règlement, la Commission veille à la conformité de ses décisions d'octroi de concours communautaires avec les priorités fixées dans les orientations définies pour les différents secteurs conformément à l'article 155, paragraphe 1, du traité, y compris leur conformité avec toute exigence qui serait fixée en termes de pourcentage du total des concours communautaires".

6. In Article 6 the following paragraph 1a shall be inserted: "1 a. In its implementation of this Regulation, the Commission shall ensure the conformity of its decisions on granting Community aid with the priorities laid down in the guidelines for the different sectors established pursuant to Article 155(1) of the Treaty. This shall include their conformity with any requirements which may be laid down in those guidelines in terms of a percentage of total Community aid".


Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en oeuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en oeuvre dans sa fabrication.

Accordingly, it follows that if a product, which has acquired originating status by fulfilling the conditions set out in the list is used in the manufacture of another product, the conditions applicable to the product in which it is incorporated do not apply to it, and no account shall be taken of the non-originating materials whichjk may have been used in its manufacture.


a) que la mise en oeuvre d'un projet ne justifie ni une partie ni la totalité du concours octroyé, y compris en cas de non-respect d'une des conditions fixées dans la décision d'octroi du concours, et notamment de modification importante affectant la nature ou les conditions de mise en oeuvre du projet pour laquelle l'approbation de la Commission n'a pas été demandée ou

(a) the implementation of a project does not justify either part or the whole of the assistance granted to it, including a failure to comply with one of the conditions in the decision to grant assistance and in particular any significant change affecting the nature or conditions of implementation of the project for which the Commission's approval has not been sought, or


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