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Offre de règlement
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Vente sur offres
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Traduction de «offre accessoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir

cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager


excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply




offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction

offer to settle


concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque le montant de l’indemnité allouée en vertu de la présente partie à une partie à des procédures devant le tribunal en vertu des articles 31 et 32, pour un droit ou intérêt exproprié, ne dépasse pas le montant total de toute offre faite à cette partie en vertu de l’article 16 et de toute offre subséquente qui lui est faite pour ce droit ou intérêt avant le début de l’instruction des procédures, le tribunal ordonne, sauf s’il conclut que le montant de l’indemnité réclamée par cette partie dans les procédures était déraisonnable, que la totalité des frais des procédures et des frais accessoires ...[+++]

(2) If the amount of the compensation adjudged under this Part to be payable to a party to any proceedings in the Court under sections 31 and 32 in respect of an expropriated interest or right does not exceed the total amount of any offer made under section 16 and any subsequent offer made to the party in respect of that interest or right before the commencement of the trial of the proceedings, the Court shall, unless it finds the amount of the compensation claimed by the party in the proceedings to have been unreasonable, direct that the whole of the party’s costs of and incident to the proceedings be paid by the Crown, and if the amoun ...[+++]


(64) Afin de déterminer si un responsable des données n'offre qu'occasionnellement des biens et des services à des personnes concernées résidant dans l'Union, il y aurait lieu de vérifier s'il ressort de l'ensemble de ses activités que l'offre de biens et de services à ces personnes concernées est accessoire à ses activités principales.

(64) In order to determine whether a controller is only occasionally offering goods and services to data subjects residing in the Union, it should be ascertained whether it is apparent from the controller's overall activities that the offering of goods and services to such data subjects is ancillary to those main activities.


Quant au classement des services accessoires en "services essentiels" et "services non essentiels", il convient non seulement de tenir compte d'un seuil de 25 % du prix, mais également de la nature du voyage, du souhait explicite du client lors de la réservation ou de la désignation de l'offre.

When it comes to determining whether an ancillary service does or does not constitute a ‘significant’ proportion of the package, the threshold of 25 % of the total price should not be the sole criterion; instead, due account must be taken of the nature of the trip, the wish clearly expressed by the traveller when booking the trip, or the description of the trip given by the organiser when it was booked.


Les personnes qui présentent ou adressent simplement un consommateur à un prêteur ou à un intermédiaire de crédit à titre accessoire au cours de leur activité professionnelle, par exemple en informant un consommateur de l'existence d'un prêteur ou d'un intermédiaire de crédit particulier ou d'un type de produit offert par ce prêteur ou cet intermédiaire de crédit particulier sans, par ailleurs, en faire la publicité ou s'engager dans la présentation, l'offre, les travaux préparatoires ou la conclusion du contrat de crédit, ne devraien ...[+++]

Persons who merely introduce or refer a consumer to a creditor or credit intermediary on an incidental basis in the course of their professional activity, for instance by indicating the existence of a particular creditor or credit intermediary to the consumer or a type of product with this particular creditor or credit intermediary to the consumer without further advertising or engaging in the presentation, offering, preparatory work or conclusion of the credit agreement, should not be regarded as credit intermediaries for the purposes of this Directive.


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2) la fourniture ou l'offre de fourniture, y compris le courtage, le trafic, le stockage, l'importation et l'exportation de médicaments, de substances actives, d'excipients, de pièces, de matériel et d'accessoires falsifiés;

(2) supplying or offering to supply, including brokering, trafficking, keeping in stock, importing and exporting falsified medicinal products, active substances, excipients, parts, materials and accessories;


Il est important que cette exigence de transparence soit applicable à tous les éléments nécessaires à la fourniture du dégroupage de la sous-boucle, y compris les services de collecte et les services accessoires, pour permettre le maintien des offres concurrentes existantes.

It is important that this transparency requirement applies to all items necessary for the provision of sub-loop unbundling, including backhaul and ancillary services to allow continuity of existing competitive offerings.


Honorables sénateurs, comme le sénateur Johnson l'a fait — et j'appuie son intervention de la semaine dernière —, je tiens à souligner quelques autres dispositions importantes du projet de loi C-8, soit celles qui traitent du préjudice commercial important, des frais accessoires et de l'arbitrage des offres finales.

Honourable senators, as Senator Johnson stated — and in support of her speech last week — I want to highlight a few more important provisions contained in Bill C-8. They are: substantial commercial harm, ancillary charges and final offer arbitration.


Vous avez dit que deux des facteurs importants au sujet du niveau de service sont que vous souhaitez que les parties puissent demander collectivement l'arbitrage de l'offre finale et demander l'arbitrage sur les frais accessoires.

You mentioned that two of the important things on the level of service question were that you want the ability for parties to file for final offer arbitration as a group and then to arbitrate ancillary charges.


Il y a actuellement de l'arbitrage de l'offre finale, mais c'est complexe; le recours à ce mécanisme coûte près d'un million de dollars, et il ne s'applique pas aux frais accessoires comme les suppléments carburant.

There is final-offer arbitration now, but it is complicated; it costs almost $1 million to employ and it does not apply to ancillary charges like fuel surcharges.


Le directeur du Service de sécurité présente une note d'information demandant l'autorisation de lancer un processus d'appel d'offres concurrentiel afin d'accorder un contrat de plus de 100 000 $ pour l'achat de vêtements et d'accessoires pour le Service de sécurité.

The Director, Protective Service, presented a briefing note seeking approval to initiate a competitive tendering process to award a contract in excess of $100,000 for the procurement of clothing and accessories for the Senate Protective Service Directorate.


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