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Encan par offres postales
Enchère par offres postales
Offre conjointe
Offre correspondant aux besoins
Offre de formation continue
Offre de perfectionnement
Offre de vente
Offre de vente ferme
Offre en vente
Offre répondant aux besoins
Offre à la vente
Promotion jumelée
Vente aux enchères par offres postales
Vente aux enchères par écrit
Vente conjointe
Vente couplée
Vente jumelée
Vente liée
Vente par offre écrite
Vente sur offres
Vente à l'encan par offres postales

Translation of "offre de vente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


offre de vente

offer for sale | offer of sale | offer to sell




vente sur offres [ enchère par offres postales | vente aux enchères par offres postales | encan par offres postales | vente à l'encan par offres postales ]

mail bid sale




date de signature de l'offre de vente et d'achat et date de transfert de la propriété

effective and closing dates


offre conjointe | promotion jumelée | vente conjointe | vente couplée | vente jumelée | vente liée

tied sale | tie-in sale


vente aux enchères par écrit | vente par offre écrite

silent auction | closed bid auction


offre de formation continue à des fins professionnelles (1) | offre de formation continue (2) | offre de perfectionnement (3)

CET programme


offre correspondant aux besoins (1) | offre répondant aux besoins (2)

work-based training that corresponds to actual needs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La deuxième ligne de défense est constituée de mesures proactives et de prévention (MPP) qui doivent permettre de réagir de manière rapide et adaptée aux tentatives de vente de contrefaçons, avant ou peu de temps après la publication de l'offre de vente.

The second line of defence involves ‘Pro-Active and Preventive Measures’ (PPMs) as a timely and adequate response to attempts to sell counterfeits, either before the offer being made available to the public or shortly after.


Distribution d’assurances: vente, offre de vente, conseil et réalisation d’autres travaux avant la conclusion d’un contrat d’assurance, y compris le traitement des sinistres après un événement assuré.

Insurance distribution: to sell, propose to sell, advise on or carry out other work before concluding an insurance contract including dealing with claims after an insurance event.


i) un mécanisme permettant de retirer des sites des plateformes internet les offres de vente d’articles soupçonnés d'être des contrefaçons et

(i) a mechanism to remove individual offers of alleged counterfeit items from the sites of the Internet Platforms and


Distribution d’assurances: vente, offre de vente, conseil et réalisation d’autres travaux avant la conclusion d’un contrat d’assurance, y compris le traitement des sinistres après un événement assuré.

Insurance distribution: to sell, propose to sell, advise on or carry out other work before concluding an insurance contract including dealing with claims after an insurance event.


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L’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (3) doit-il être interprété en ce sens que doit être considéré comme l’«usage dans la vie des affaires» d’une marque dans un État membre le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition d’une marchandise portant la marque communautaire à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeur, dans un État membre, qu’il perçoive le paiement de la marchandise et effectue l’expédition à l’acheteur à l’adresse convenue ou existe-il dans cette situation une condition supplémentaire que la marchandise ait fait l’objet, préalablement à la ven ...[+++]

Is Article 9(1) and (2) of Council Regulation No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (3) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘[use] in the course of trade’ of a trade mark in a Member State if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of goods bearing the Community trade mark to a private purchaser with an address known to the vendor in a Member State, receives payment for the goods and effects dispatch to the purchaser at the agreed address, or is it also a condition in that situation that the goods must have been the subject, prior to the sa ...[+++]


L’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (1) doit-il être interprété en ce sens que relève de la «distribution au public» dans un État membre d’une marchandise protégée par le droit d’auteur le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition de la marchandise à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeur, dans l’État membre où la marchandise est protégée par les dispositions sur le droit d’auteur, qu’il perçoive le paiement de la marchandise et effectue l’expédition à l’acheteur à ...[+++]

Is Article 4(1) of Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (1) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘distribution to the public’ in a Member State of copyright-protected goods if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of the goods to a private purchaser with an address known to the vendor in the Member State where the goods are protected by copyright, receives payment for the goods and effects dispatch to t ...[+++]


L’article 5, paragraphes 1 et 3, de la directive 2008/95/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (2) doit-il être interprété en ce sens que doit être considéré comme l’«usage dans la vie des affaires» d’une marque dans un État membre le fait pour une entreprise de conclure, via un site Internet situé dans un pays tiers, un contrat de vente et d’expédition de la marchandise portant cette marque à un acheteur privé, dont l’adresse est connue du vendeur dans l’État membre où la marque est enregistrée, qu’il perçoive le paiement de la marchandise et effectue l’expédition à l’acheteur à l’adresse convenue ou existe-il dans cette situation une condition supplémenta ...[+++]

Is Article 5(1) and (3) of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (2) to be interpreted in such a way that it must be viewed as constituting ‘[use] in the course of trade’ of a trade mark in a Member State if an undertaking enters into an agreement via a website in a third country for the sale and dispatch of goods bearing the trade mark to a private purchaser with an address known to the vendor in the Member State where the trade mark is registered, receives payment for the goods and effects dispatch to the purchaser at th ...[+++]


1. Après vérification des éléments de l’offre, l’organisme compétent délivre, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant le jour de la réception de l’offre de vente, un bon de livraison daté et numéroté indiquant:

1. After checking the offer, and within five working days following the day of receipt of the offer to sell, the competent body shall issue a dated and numbered delivery order showing:


(45) Les services fournissant un contenu, tels qu'une offre de vente de contenus de radiodiffusion sonore ou de télévision, ne sont pas couverts par le cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques.

(45) Services providing content such as the offer for sale of a package of sound or television broadcasting content are not covered by the common regulatory framework for electronic communications networks and services.


b) Lors de l'offre en vente et de la vente aux consommateurs et notamment dans les catalogues, les prospectus, sur les emballages, étiquettes et marques, les dénominations, qualificatifs et teneurs en fibres textiles prévus aux articles 3, 4, 5, 6 et à l'annexe I sont à indiquer avec les mêmes caractères typographiques facilement lisibles et nettement apparents.

(b) The names, descriptions and particulars as to textile fibre content referred to in Articles 3, 4, 5 and 6 and in Annex I shall be indicated in clear, legible and uniform print when textile products are offered for sale or sold to the end consumer, and in particular in catalogues and trade literature, on packagings, on labels and on markings.




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offre de vente ->

Date index: 2021-06-12
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