Traduction de «option initiale » (Français → Anglais) :

c) le paragraphe (4) s’interprète comme si l’année au cours de laquelle l’option initiale a été accordée et chaque année au cours de laquelle a été accordé un renouvellement ou une prolongation de celle-ci étaient des années initiales.

b) pour l’application des paragraphes (2) à (4) et du sous-alinéa b)(iv) de la définition de « disposition » au paragraphe 248(1), l’option initiale et chacun des renouvellements ou chacune des prolongations sont réputés constituer une seule et même option;

(5) Lorsqu’un contribuable a donné une option — appelée « option initiale » au présent paragraphe — à laquelle s’appliquent les paragraphes (1), (2) ou (2.1), et pour laquelle il a accordé un ou plusieurs renouvellements ou prolongations, les présomptions suivantes s’appliquent :

En outre, sur la base de l’analyse d’impact initiale, la plupart des représentants des États membres à la réunion du groupe d’experts du comité européen des valeurs mobilières (10 novembre 2017) ont exprimé leur soutien à une réglementation européenne dans ce domaine (option 4), tandis que quelques États membres ont suggéré une initiative pour harmoniser les régimes nationaux (option 3).

(Le document est déposé) Question n 168 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les moteurs (système de propulsion) des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada pour les besoins éventuels des Forces canadiennes: a) le coût d’achat de neuf milliards de dollars évalué pour les 65 avions de combat F-35 inclut-il les moteurs des 65 avions de combat F-35; b) si la réponse du gouvernement à la partie a) est oui, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel moteur, y compris le nom du fabricant, a été utilisé dans les calculs de l’évaluation du prix d’achat des 65 avions de combat F-35, (ii) quel est le coût estimatif de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (iii) le coût estimatif pour chaque moteur i ...[+++]ndiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition a-t-il augmenté ou diminué depuis l’évaluation initiale et, si oui, de combien, (iv) quel est le coût estimatif sur 20 ans de l’entretien de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (v) combien de choix de moteurs ou d’options a-t-on offerts au ministère de la Défense nationale (MDN) pour calculer le prix estimatif d’acquisition, (vi) quels sont les noms des fabricants des moteurs relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), (vii) relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), quand les choix ou les options concernant les moteurs ont-ils été offerts au MDN pour calculer le prix estimatif d’acquisition; c) si la réponse du gouvernement à la partie a) est non, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel est le coût d’achat estimatif, en dessus du prix d’acquisition de neuf milliards de dollars, de chaque moteur, (ii) quel est le coût estimatif d’entretien de chaque moteur sur 20 ans; (iii) quel moteur et quel fabricant a-t-on utilisés relativement à la réponse du gouvernement aux parties c)(i) et c)(ii); d) a-t-on offert des options ou des choix de moteur au MDN ou au gouvernement pour approbation finale; e ...

Dans une large mesure, les deux directives sont complémentaires: la directive ESE traite les questions «en amont» et définit les meilleures options dans la phase initiale de planification; la directive EIE quant à elle traite les questions «en aval» et s'applique aux projets à une phase ultérieure.