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Accord de compensation
Compensation
Compenser
Contrat de compensation
Convention de compensation
Convention de «netting»
Exportations de contrepartie
Exportations faites au titre d'échanges compensés
Opération compensatrice
Opération de compensation
Opération de liquidation
Opération de sens inverse
Opérations de compensation ponctuelles
Opérations de compensation réversibles
Opérer compensation
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds

Traduction de «opération de compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




opération de sens inverse [ opération de liquidation | opération de compensation | opération compensatrice ]

offsetting transaction [ offset | closing transaction | liquidating operation | wash out ]


exportations de contrepartie [ exportations faites au titre d'échanges compensés | produits exportés dans le cadre d'opérations de compensation ]

countertrade exports


opérations de compensation réversibles

reversible compensatory operations


opérations de compensation ponctuelles

specific compensating operations


Commission bilatérale pour les opérations de compensation

Bilateral Commission for Trade Equalization




système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est également désireuse de faire avancer le débat sur l'intérêt / la nécessité d'une action collective à l'échelle de l'UE dans les domaines des opérations de compensation et de règlement, mais aussi des transferts en espèces et des systèmes de paiement (elle a récemment lancé une communication de consultation sur les payements transfrontaliers pour laquelle l'échéance a été fixée à la fin du mois de janvier 2004).

The Commission is also anxious to take forward the policy debate on the value of / need for collective EU-level action in the areas of clearing and settlement - but also for cash transfers and payment systems (the Commission has recently launched a Consultation Communication on cross-boarders payments with an end-January 2004 deadline).


d) le droit des créanciers d’opérer compensation à son égard, la consolidation des comptes qui sont normalement maintenus en vue de la prestation de services de compensation ou de règlement ou des services visés à l’alinéa (5)c) n’étant pas considérée comme une opération de compensation;

(d) no creditor has any right of set-off against the federal member institution, which, for greater certainty, does not include the consolidation of accounts maintained in the normal course for the purpose of providing clearing and settlement services or the services referred to in paragraph (5)(c);


d) le droit des créanciers d’opérer compensation à son égard, la consolidation des comptes qui sont normalement maintenus en vue de la prestation de services de compensation ou de règlement ou des services visés à l’alinéa (5)c) n’étant pas considérée comme une opération de compensation;

(d) no creditor has any right of set-off against the federal member institution, which, for greater certainty, does not include the consolidation of accounts maintained in the normal course for the purpose of providing clearing and settlement services or the services referred to in paragraph (5)(c);


lorsque les opérations de compensation concernent la main-d’œuvre saisonnière dont le recrutement doit être effectué dans les plus brefs délais.

where the clearing operations concern seasonal workers who must be recruited as quickly as possible.


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Ces services couvrent, par exemple, les opérations de compensation et de règlement en espèces et des activités similaires visant à faciliter le règlement.

Those services cover, for example, the execution of cash clearing and settlement and similar activities to facilitate settlement.


actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit régionaux ou centraux, y compris tout type de participation dans ces établissements, auxquels l’établissement de crédit est associé au sein d’un réseau en vertu de dispositions légales ou statutaires et qui sont chargés, en application de ces dispositions, d’opérer la compensation des liquidités au sein du réseau.

asset items constituting claims on and other exposures, including participations or other kinds of holdings, to regional or central credit institutions with which the credit institution is associated in a network in accordance with legal or statutory provisions and which are responsible, under those provisions, for cash-clearing operations within the network.


Permettez-moi d'expliquer comment fonctionne le réseau canadien. Les trois chambres spécialisées, à savoir la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et la chambre de compensation WCE effectuent des opérations de compensation dans quatre bourses différentes, soit la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal, la Canadian Venture Exchange de Calgary et la Bourse des marchandises de Winnipeg.

To explain the network throughout Canada, the three clearing houses, the Canadian Derivatives Clearing Corporation, the Canadian Depository for Securities and the WCE Clearing Corporation, clear and settle trades on four different exchanges, these being the Toronto Stock Exchange, the Bourse de Montreal, the Canadian Venture Exchange in Calgary and the Winnipeg Commodity Exchange.


Ces trois chambres de compensation procèdent à des opérations de compensation et de règlement relativement aux transactions effectuées par l'entremise des quatre principales bourses du Canada.

These three clearing houses clear and settle trades carried out on the four major exchanges in Canada.


n) actifs constituant des créances sur des établissements de crédit régionaux ou centraux auxquels l'établissement de crédit prêteur est associé au sein d'un réseau en vertu de dispositions légales ou statutaires et qui sont chargés, en application de ces dispositions, d'opérer la compensation des liquidités au sein du réseau.

(n) asset items constituting claims on regional or central credit institutions with which the lending institution is associated in a network in accordance with legal or statutory provisions and which are responsible, under those provisions, for cash-clearing operations within the network.


Mme Thornton : En règle générale, dans certains types de budget supplémentaire des dépenses, vous verriez une opération de compensation ou un autre type d'opération nécessitant votre approbation pour déclencher concrètement le déplacement des fonds du poste de dépenses en capital à celui de dépenses de fonctionnement.

Ms. Thornton: Typically, in some sort of supplementary estimates you would see an offset or something that required your approval to actually trigger the movement of funds from capital to operating.


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