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AE
Acte de transfert enregistré
Acte de transport enregistré
Autorité d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des actes
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau de l'enregistrement
Bureau de l'enregistrement des titres de propriété
CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Greffe
Numéro d'ordre d'un enregistrement
Numéro d'ordre des enregistrements
Ordre d'engagement
Ordre d'enregistrement
Ordre d'opération
Priorité d'enregistrement
RA
Registration authority
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Support d'enregistrement magnétique
Support magnétique
Système d'enregistrement
Transfert enregistré
Transport enregistré

Traduction de «ordre d enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordre d'enregistrement | priorité d'enregistrement

order of registration


numéro d'ordre d'un enregistrement

serial number of registration


numéro d'ordre des enregistrements

record sequence number


bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


support magnétique | support d'enregistrement magnétique

magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium


ordre d'engagement | ordre d'opération

operation order [ OPORD ]


bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]

registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Progrès d’ordre général enregistrés depuis le rapport de 2012

General progress since the 2012 report


C’est pourquoi il y a lieu d’imposer aux entreprises d’investissement de conserver un enregistrement de tous leurs ordres et de toutes leurs transactions sur instruments financiers, et aux opérateurs de plates-formes de conserver un enregistrement de tous les ordres reçus par leur système.

Therefore, investment firms should keep records of all their orders and all their transactions in financial instruments, and operators of platforms are required to keep records of all orders submitted to their systems.


Au moment de son exécution, l'ordre serait enregistré dans le système et les bourses pourraient produire des rapports quotidiens, ou selon les besoins, aux individus qui effectuent la transaction, au moins le volume de la transaction pour chaque partie concernée par la transaction effectuée par un initié.

When that is executed, it would be recorded in the system and the exchanges could report daily, or whatever, to the individuals who are doing the trading, at least the volume of trading on either side of the market by insiders.


7. Les enregistrements incluent l’enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications électroniques en rapport, au moins, avec les transactions conclues dans le cadre d’une négociation pour compte propre et la prestation de services relatifs aux ordres de clients qui concernent la réception, la transmission et l’exécution d’ordres de clients.

7. Records shall include the recording of telephone conversations or electronic communications relating to, at least, transactions concluded when dealing on own account and the provision of client order services that relate to the reception, transmission and execution of client orders.


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Or, le règlement énumère les différents motifs absolus de refus qui peuvent être opposés à l’enregistrement d’une demande de marque sans préciser l’ordre dans lequel ces motifs devraient être examinés. En outre, chacun des motifs de refus d’enregistrement est indépendant des autres et exige un examen séparé.

The regulation lists the various absolute grounds for refusal which may be raised against registration of a trade mark application but does not specify the order in which those grounds should be considered. Furthermore, each of the grounds for refusal to register is independent of the others and calls for separate examination.


Chacune des sous-zones restantes est associée à un enregistrement du fichier, et l'ordre des sous-zones correspond à l'ordre des enregistrements.

Each of the remaining subfields is associated with one record within the file, and the sequence of subfields corresponds to the sequence of records.


4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’a ...[+++]

4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.


Non, mais le règlement d’application énumère une série d’éléments (ou domaines de données) qui seront communs à tous les enregistrements ou comptes rendus requis en vertu de la MIF (conservation d’enregistrements pour les ordres, transparence post-négociation, conservation d’enregistrements sur les transactions, et comptes rendus sur les transactions exécutées destinés aux clients et aux autorités).

No, but the Implementing Regulation establishes a set of components (or data fields) which will be common to all the records or reports required by MiFID (with regard to record keeping of orders, post-trade transparency, record keeping of transactions, and transaction reporting to clients and the authorities) (Annex I Implementing Regulation).


Cependant, étant donné que le RTR et le RTCD sont des régimes d’enregistrement des titres fonciers qui se basent sur les actes de transfert, le registraire n’est pas tenu de vérifier la validité sur le plan juridique des documents enregistrés conservés dans le registre8. Par contre, les régimes provinciaux d’enregistrement des titres fonciers hors réserve, comme le régime des titres Torrens9, comportent la certitude des titres versés dans le registre, un système de classement par ordre de priorité des intérêts divergents et la certitu ...[+++]

However, as both the RLR and SDLR are deeds-based land registry systems, the registrar is not responsible for verifying the legal validity of the registered documents maintained within the registry.8 In contrast, provincial land registry systems applicable off reserves, such as the Torrens land title system,9 provide: certainty of title in the registry; a system of priorities for ranking competing interests; and assurance that the registered owner is the true owner of the title.10


Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)a)(iii) - étude de propositions de modification au Règlement Gar Knutson propose, - Que le Comité recommande à la Chambre des communes l'adoption de la motion no 9 à l'ordre du jour, formulée comme suit : N 9 - 9 mars 2000 - Le leader du gouvernement à la Chambre des communes - Que le Règlement soit modifié par adjonction, à l'article 45, du nouveau paragraphe suivant : " (9) Lorsque, en vertu d'une disposition du Règlement ou d'un ordre spécial, on doit procéder immédiatement et successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal relatifs aux Ordres émanant du gouvernement, le whip d' ...[+++]

Committee's mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) - consideration of proposals on changes to the Standing Orders Gar Knutson moved, - That, the Committee recommend to the House of Commons the adoption of Motion No. 9 on the Order Paper which reads as follows: No. 9 - March 9, 2000 - The Leader of the Government in the House of Commons - That the Standing Orders be amended by adding to Standing Order 45 the following new section: " (9) When, pursuant to any Standing or Special Order, it is necessary to proceed forthwith and successively with two or more recorded divisions relating to Government Orders, after the announcement of the ...[+++]


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