Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Banque d'organes
Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Commerce d'organes
Disposition qui reconnaît la société distincte
Distinctions fédérales
Don d'organes
Démence dans paralysie agitante
Greffe d'organes
Organe communautaire
Organe de l'UE
Organe de l'Union européenne
Organe distinct
Organe juridiquement distinct
Parkinsonisme
Programme de distinctions fédérales
Programme des distinctions fédérales
Prélèvement d'organes
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
Taux de rémunération distinct
Taux de traitement distinct
Taux salarial distinct
Trafic d'organes
Transplantation d'organes

Traduction de «organe distinct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]

organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause


taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]

differentiated wage rate


commerce d'organes [ trafic d'organes ]

trade in organs [ trafficking in organs ]


organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]

EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon la structure organisationnelle de l’organisme de gestion collective, la fonction de surveillance peut être exercée par un organe distinct, tel qu’un conseil de surveillance, ou par certains ou la totalité des dirigeants au sein du conseil d’administration qui ne participent pas à la gestion des activités de l’organisme de gestion collective.

Depending on the organisational structure of the collective management organisation, the supervisory function may be exercised by a separate body, such as a supervisory board, or by some or all of the directors in the administrative board who do not manage the business of the collective management organisation.


En fonction de la structure organisationnelle de l'organisme de gestion collective, la fonction de surveillance peut être exercée par un organe distinct, par exemple un conseil de surveillance, ou par certains ou la totalité des administrateurs au sein du conseil d'administration qui ne participent pas à la gestion des activités de l'organisme de gestion collective.

Depending on the organisational structure of the collective management organisation, the supervisory function may be exercised by a separate body, such as a supervisory board, or by some or all of the directors in the administrative board who do not manage the business of the collective management organisation.


Ainsi, toutes les activités préparatoires et exécutives seront exercées par des divisions administratives et organes distincts de ceux chargés des fonctions de politique monétaire, dans le cadre d'un comité de surveillance établi expressément à cette fin au sein de la BCE.

All preparatory activities and policy execution will therefore be carried out by bodies and administrative divisions separate from monetary policy functions through a supervisory board established within the ECB for this express purpose.


Dans les États membres dotés d'un système dualiste, la fonction de surveillance est exercée par un conseil de surveillance distinct, qui n'a pas de fonctions exécutives, et la fonction exécutive est exercée par un conseil de gestion également distinct, qui est responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise et rend des comptes en ce qui concerne cette gestion. En fonction de quoi, des missions distinctes sont assignées aux différentes entités au sein de l'organe de direction.

In Member States with a two-tier system, the supervisory function is performed by a separate supervisory board which has no executive functions and the executive function is performed by a separate management board which is responsible and accountable for the day-to-day management of the undertaking. Accordingly, separate tasks are assigned to the different entities within the management body.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les comptes du projet seront examinés par l'unité d'audit interne, un organe distinct sous la tutelle de la direction du service public de l'emploi.

The project accounts will be examined by the Internal Audit Unit, which is a separate body attached to the board of PES.


En outre, les organes de gestion informent les participants au programme enregistrés par eux que les organes de gestion peuvent poursuivre leurs activités d'étiquetage au titre de deux programmes distincts.

Moreover, Management Entities shall inform the Program Participants which they have registered that each Management Entity may continue the labelling activities under two separate individual programs.


(10 bis) Le système d'information de Schengen devrait être géré dans le cadre de l'UE, par un organe distinct, financé à partir du budget communautaire; le système d'information communautaire devrait être établi, sous la responsabilité de la Commission, sous la forme d'un système de réseau informatique unique pour les données reçues dans le cadre des trois conventions (Schengen, Europol et sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes).

(10a) The Schengen information system should be managed within the EU framework by a separate agency, financed from the EU budget, and the Community information system operating under the responsibility of the Commission should be established under a single computer network system for the data received under the three conventions (Schengen, Europol and Customs Use).


Le rapporteur pour avis rappelle que le Parlement a pris position récemment sur cette question dans une résolution, demandant que le système d'information de Schengen soit géré dans le cadre de l'Union européenne, par un organe distinct, financé à partir du budget communautaire, et réclamant l'établissement d'un système d'information communautaire (de l'Union) qui, sous la responsabilité de la Commission, serait constitué par un système de réseau informatique unique pour les données reçues dans le cadre des trois conventions (Schengen, Europol et emploi de l'informatique dans le domaine des douanes)".

The rapporteur reminds that the Parliament took recently a position on this question in a resolution, in which it called "for the Schengen Information System to be managed within the EU framework by a separate agency, financed from the EU budget, and for the establishment of a Community information system under the responsibility of the Commission, which would be a single computer network system for the data received under the three conventions (Schengen, Europol and Customs Use (...)".


considérant que le système d'information de Schengen doit être géré dans le cadre de l'UE, par un organe distinct, financé à partir du budget communautaire; que le système d'information communautaire devrait être établi, sous la responsabilité de la Commission, sous la forme d'un système de réseau informatique unique pour les données reçues dans le cadre des trois conventions (Schengen, Europol et emploi de l'informatique dans le domaine des douanes).

Whereas the Schengen Information System should be managed within the EU framework by a separate agency, financed from the EU budget; whereas the Community information system operating under the responsibility of the Commission should be established under a single computer network system for the data received under the three conventions (Schengen, Europol and Customs Use).


Si l'organe d'administration ou de direction de la société visée reçoit en temps utile un avis distinct des représentants du personnel quant aux répercussions de l'offre sur l'emploi, celui-ci est joint au document.

Where the board of the offeree company receives in good time a separate opinion from the representatives of its employees on the effects of the bid on employment, that opinion shall be appended to the document.


w