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émetteur à arc
établissement public
établissement émetteur de carte de crédit

Translation of "organisme émetteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisme émetteur d'obligations au porteur

body issuing bonds




autorité émettrice | organisme d'émission | organisme émetteur

issuing authority


société émettrice de carte de crédit [ émetteur de carte de crédit | organisme émetteur de carte de crédit | établissement émetteur de carte de crédit ]

credit card issuer [ credit card contractor ]


organisation émettrice [ organisme émetteur ]

issuing organization


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen

arc transmitter


émetteur de radiodiffusion audionumérique [ émetteur de radiodiffusion sonore numérique | émetteur RAN | émetteur RSN ]

DAB transmitter [ digital audio broadcasting transmitter | digital sound broadcasting transmitter ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(28) Pour des raisons prudentielles et pour éviter qu'un fonds monétaire puisse exercer une influence significative sur la gestion d'un organisme émetteur, il faut éviter que ce fonds ne concentre trop d'investissements dans des actifs émis par un même organisme émetteur.

(28) For prudential reasons and for avoiding the exercise of significant influence over the management of an issuing body by the MMF, it is necessary to avoid excessive concentration by a MMF in investments issued by the same issuing body.


(28) Pour des raisons prudentielles et pour éviter qu'un fonds monétaire puisse exercer une influence significative sur la gestion d'un organisme émetteur, il faut éviter que ce fonds ne concentre trop d'investissements dans des actifs émis par un même organisme émetteur.

(28) For prudential reasons and for avoiding the exercise of significant influence over the management of an issuing body by the MMF, it is necessary to avoid excessive concentration by a MMF in investments issued by the same issuing body.


La législation des États membres ou certains organismes émetteurs peuvent prescrire que les informations relatives au propriétaire de l'animal soient inscrites dans le document d'identification et, partant, dans la base de données gérée par l'organisme émetteur.

Under legislation in Member States or as a requirement of certain issuing bodies, information on the owner of the animal needs to be entered in the identification document and as a consequence in the database maintained by the issuing body.


un document d'identification unique valable à vie qui, sauf si l'organisme émetteur ou le présent règlement en disposent autrement, reste la propriété de l'organisme émetteur qui l'a délivré, et qui comprend:

a single lifetime identification document which, unless otherwise provided by the issuing body or provided for in this Regulation, shall remain the property of the issuing body that issued it, and which contains:


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3. Les États membres et les organismes émetteurs visés à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), peuvent exiger que toute demande de document d'identification adressée à un organisme émetteur, conformément à l'article 11, ou de modification des données d'identification dans un document existant, conformément à l'article 27, soit déposée par le propriétaire.

3. Member States and the issuing bodies referred to in Article 5(1)(a) and Article 5(1)(b) may require that the application to an issuing body for obtaining an identification document as provided for in Article 11 or for modifying identification details in an existing identification document as provided for in Article 27 is to be submitted by the owner.


En faisant du document d'identification l'élément constitutif du système d'identification des équidés, ce règlement ne prévoit que la possibilité de verser le contenu des bases de données de nombreux organismes émetteurs dans une base de données centrale, ou de mettre les bases de données des organismes émetteurs en réseau avec celle-ci.

With the focus on the identification document as the constitutive element of the equine identification system, that Regulation only provides for the option to incorporate the information contained in the databases of numerous issuing bodies into a central database or to network their databases with that central database.


Dans la plupart des États membres, les bases de données des différents organismes émetteurs de passeports ne sont pas reliées entre elles; par ailleurs, des raisons juridiques et administratives rendent la mise en place d'un organisme émetteur unique difficilement praticable.

In most Member States the databases of the different passport issuing bodies are not connected with each other, and for legal and administrative reasons a single passport issuing body is not a readily available option.


(28) Afin d'empêcher qu'un ELTIF investisseur n'exerce une influence significative sur la gestion d'un autre ELTIF ou d'un organisme émetteur, il est nécessaire d'éviter une concentration excessive d'un ELTIF dans un même investissement.

(28) In order to prevent the exercise of significant influence by an investing ELTIF over the management of another ELTIF or of an issuing body, it is necessary to avoid excessive concentration by an ELTIF in the same investment.


la confirmation du pouvoir de l'organisme émetteur de délivrer des autorisations;

confirmation of the authority of the issuing body to issue the authority;


- l'achat de certains biens donne lieu à une réduction du seuil dont le franchissement oblige le commerçant à demander l'autorisation de la transaction auprès de l'organisme émetteur de la carte,

- for certain merchandise, there will be reductions in the amount in excess of which the trader must seek authorisation for the transaction from the credit card organisation,




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organisme émetteur ->

Date index: 2023-07-20
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