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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Appel à l'action
Balise d'ouverture
Balise de début
Bouton d'appel à l'action
Bouton d'incitation à l'action
CTA
Call to action
Chef du Département de l'action sociale
Chef du Département des affaires sociales
Cheffe du Département de l'action sociale
Cheffe du Département des affaires sociales
Conditions à l'ouverture de l'action pénale
Directeur de la prévoyance sociale
Directeur des affaires sociales
Directrice de la prévoyance sociale
Directrice des affaires sociales
Donner en soi ouverture à un droit d'action
Donner en soi ouverture à un recours
Incitation à l'action
Introduction d'une action
Introduction de l'action
Marqueur d'ouverture
Marqueur de début
Ouverture de l'Océan Iapetus
Ouverture de l'action
Ouverture de l'océan Iapetus
Ouverture de l'océan Iapétus
Ouverture de l'océan Proto-Atlantique Iapétus
Ouverture de l'océan proto-Atlantique
Ouverture de l'océan proto-atlantique
Ouverture de l'étrangleur
Ouverture du starter
Ouverture du volet d'air
Président du Département de l'action sociale
Présidente du Département de l'action sociale
Recours similaire à l'action oblique
Susceptible en soi de poursuite civile
étiquette d'ouverture

Translation of "ouverture de l action " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conditions à l'ouverture de l'action pénale

procedural requirements


introduction de l'action | introduction d'une action | ouverture de l'action

commencement of action


ouverture de l'océan Iapetus [ ouverture de l'océan Iapétus | ouverture de l'Océan Iapetus | ouverture de l'océan proto-Atlantique | ouverture de l'océan Proto-Atlantique Iapétus | ouverture de l'océan proto-atlantique ]

opening of the proto-Atlantic Ocean [ opening of the Iapetus Ocean | opening of the Proto-Atlantic Ocean ]


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


ouverture du starter [ ouverture de l'étrangleur | ouverture du volet d'air ]

choke pull-off


présidente du Département de l'action sociale (1) | cheffe du Département des affaires sociales (2) | cheffe du Département de l'action sociale (3) | directrice de la prévoyance sociale (4) | directrice des affaires sociales (5)

Head of the Department of Social Affairs | Director of Social Affairs


président du Département de l'action sociale (1) | chef du Département des affaires sociales (2) | chef du Département de l'action sociale (3) | directeur de la prévoyance sociale (4) | directeur des affaires sociales (5)

Head of the Department of Social Affairs | Director of Social Affairs


donner en soi ouverture à un droit d'action | donner en soi ouverture à un recours | susceptible en soi de poursuite civile

actionable per se


balise de début | balise d'ouverture | étiquette d'ouverture | marqueur de début | marqueur d'ouverture

beginning tag | opening tag | start tag
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ouverture de l’action de l’Union aux pays candidats ou candidats potentiels.

- Opening up this Union action to candidate and potential candidate countries.


17. rappelle qu'il estime que, si une institution refuse de suivre une recommandation énoncée dans un rapport spécial du médiateur malgré l'approbation de cette recommandation par le Parlement, il pourrait légitimement faire usage de son pouvoir d'intenter une action devant la Cour de justice à propos de l'acte ou du manquement qui faisait l'objet de la recommandation du médiateur; invite la commission responsable du règlement à proposer l'introduction de dispositions appropriées dans le règlement pour permettre l'ouverture d'une action de ce ...[+++]

17. Reiterates that it considers that, if an institution refuses to follow a recommendation contained in a special report by the Ombudsman despite Parliament having approved that recommendation, Parliament could legitimately use its powers to bring an action before the Court of Justice in respect of the act or omission which was the subject of the Ombudsman's recommendation; invites the committee responsible for the Rules of Procedure to propose appropriate provisions, to be introduced into the Rules, for the initiation of such an action;


Outre l'établissement d'un droit dérivé concernant l'ouverture d'une action en dommages et intérêts par les victimes et l'octroi d'une indemnisation unique pour la réparation du préjudice subi, la Commission envisage-t-elle l'adoption éventuelle d'une initiative législative visant à harmoniser l'évaluation pénale d'actes ou d'omissions qui concernent la protection des consommateurs et des petites et moyennes entreprises contre les infractions en matière de concurrence?

Apart from adopting secondary legislation on the filing of compensation cases by the victims and the award of uniform compensation to redress the damage, is the Commission examining the possibility of taking a legislative initiative to harmonise the assessment as criminal of acts and omissions relating to the protection of consumers and small and medium-sized undertakings from violations of competition law?


Bien évidemment, il ne s'agit pas ici d'autoriser l'ouverture d'une action collective, ou class action.

Of course, this is not a matter of authorising the opening of a class action.


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Outre ces actions, deux types de perspectives seront abordés pour chaque thème, avec ouverture et souplesse:

Under each theme, beside these activities, two types of opportunities will be addressed in an open and flexible way:


Cette ligne d'action sera mise en œuvre à la fois sous la forme de bourses individuelles attribuées directement au niveau communautaire et par le cofinancement de programmes régionaux, nationaux ou internationaux, lorsque cela est conforme aux critères de valeur ajoutée communautaire, de transparence et d'ouverture.

This action line will be implemented through both individual fellowships awarded directly at Community level and through the co-financing of regional, national or international programmes where this fulfils the criteria of European added value, transparency and openness.


3. Avant la première admission d'une action à la négociation sur un marché réglementé, l'autorité compétente pertinente pour cette action veille à ce que des estimations soient fournies concernant, pour ladite action, le volume d'échanges quotidien moyen, la capitalisation du marché telle qu'elle se présentera juste avant l'ouverture de la première journée de négociation ainsi que lorsque le montant estimé de la capitalisation du marché est égal ou supérieur à 500 millions EUR:

3. Before the first admission of a share to trading on a regulated market, the relevant competent authority for that share shall ensure that estimates are provided, in respect of that share, of the average daily turnover, the market capitalisation as it will stand at the start of the first day of trading and, where the estimate of the market capitalisation is EUR 500 million or more:


Une ouverture progressive, une action précautionneuse, s'imposent.

What is needed, please, is a gradual opening and a cautious approach.


Il convient également qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la mise en oeuvre des actions entreprises, en tenant compte de la contribution du sixième programme-cadre à la création de l'espace européen de la recherche, en temps utile et avant de présenter la proposition de septième programme-cadre, évaluation qui devrait se dérouler dans un esprit d'ouverture vis-à-vis de tous les acteurs concernés.

It is also appropriate that the Commission, in good time and before submitting its proposal for the seventh framework programme, has an independent assessment carried out of the implementation of the activities undertaken, bearing in mind the contribution of the sixth framework programme to the creation of the European Research Area, which should be done in a spirit of openness with respect to all the relevant actors.


L'objectif des actions menées à ce titre est d'encourager le développement, en Europe, de relations harmonieuses entre la science et la société et l'ouverture à l'innovation en Europe, ainsi que de contribuer à la réflexion critique et à la réactivité des scientifiques aux problèmes de société, grâce à l'établissement de rapports nouveaux et d'un dialogue informé entre chercheurs, industriels, décideurs politiques et citoyens.

The activities carried out under this heading are intended to encourage the development of harmonious relations between science and society and the opening-up of innovation in Europe, as well as contributing to scientists' critical thinking and responsiveness to societal concerns, as a result of the establishment of new relations and an informed dialogue between researchers, industrialists, political decision-makers and citizens.


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