Traduction de «paragraphe » (Français → Anglais) :

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

paragraphe [ par. ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

2. La délégation de pouvoir visée à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 6, paragraphe 2, à l’article 6, paragraphe 3, à l’article 7, paragraphe 6, à l’article 8, paragraphe 5, à l’article 8 bis, paragraphe 5, à l’article 8 ter, paragraphe 6, à l’article 8 quater, paragraphe 10, à l’article 9, paragraphe 4, à l’article 10, paragraphe 5, à l’article 14, paragraphe 3, à l’article 14, paragraphe 7, à l’article 25, paragraphe 3 et à l’article 64, paragraphe 1 est conférée à la Commission pour une durée indéterminée.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 5, paragraphe 5, de l’article 6, paragraphe 2, de l’article 6, paragraphe 3, de l’article 7, paragraphe 6, de l’article 8, paragraphe 5, de l’article 8 bis, paragraphe 5, de l’article 8 ter, paragraphe 6, de l’article 8 quater, paragraphe 10, de l’article 9, paragraphe 4, de l’article 10, paragraphe 5, de l’article 14, paragraphe 3, de l’article 14, paragraphe 7, de l’article 25, paragraphe 3 et de l’article 64, paragraphe 1 n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlem ...[+++]ent européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections.

3. La délégation de pouvoir visée à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 6, paragraphe 2, à l’article 6, paragraphe 3, à l’article 7, paragraphe 6, à l’article 8, paragraphe 5, à l’article 8 bis, paragraphe 5, à l’article 8 ter, paragraphe 6, à l’article 8 quater, paragraphe 10, à l’article 9, paragraphe 4, à l’article 10, paragraphe 5, à l’article 14, paragraphe 3, à l’article 14, paragraphe 7, à l’article 25, paragraphe 3 et à l’article 64, paragraphe 1 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil.

1) À l'article 1 , paragraphe 1, point a) ii), au titre de l'article 6, à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 16, paragraphe 2, au titre de l'article 18, à l'article 26, paragraphe 1, à l'article 27, paragraphe 3 et à l'annexe I, section B, paragraphe 7, le nom "Communauté" ou l'adjectif correspondant est remplacé par le terme "Union" et toutes les modifications grammaticales nécessaires sont apportées.