Translation of "partie adresse " (French → English) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite ...[+++] régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]

considère qu'il est très important que la cinquième conférence des parties adresse un message clair aux organismes des Nations Unies et aux organisations internationales et régionales compétentes, ainsi qu'aux bailleurs de fonds, pour qu'ils intègrent l'approche par écosystème dans leurs politiques, programmes et projets.

Lorsqu'une partie ou non-partie importatrice exige, conformément à son cadre réglementaire national, la notification d'importations d'OGM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés, ou lorsqu'une partie ou non-partie importatrice a indiqué, conformément à l'article 11, paragraphe 6, du protocole, qu'une décision préalable au premier mouvement transfrontière de ces OGM est requise, l'exportateur adresse une notification pa ...[+++]r écrit à l'autorité nationale compétente de la partie ou non-partie importatrice avant le premier mouvement transfrontière intentionnel de l'OGM.

Lorsqu'une partie ou non-partie importatrice ne communique pas sa décision dans les 270 jours suivant la date de réception de la notification , l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité nationale compétente de cette partie ou non-partie importatrice, avec copie au secrétariat, en exigeant une réponse dans les 60 jours suivant la réception du rappel.

Ceci dit, en tant que président de la commission de la pêche, je voudrais profiter de notre question orale et de ce débat pour m’adresser aux deux parties - puisque notre proposition de résolution s’adresse aux deux parties -, et je voudrais faire avec calme quelques considérations.