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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
BC Conservative Party
BC Conservatives
BCCP
British Columbia Conservative Party
Cuir chevelu
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépens entre parties
Dépens partie-partie
Dépens taxés sur la base des frais entre parties
Formation politique
Frais entre des parties
Frais entre parties
Frais taxés entre parties
Hallucinose
Jalousie
MPI
Maladie professionnelle indemnisée
Mauvais voyages
Paranoïa
Parti conservateur de la Colombie-Britannique
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partie indemnisée
Partis politiques
Psychose SAI
Période indemnisée
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toute partie
UNIP

Traduction de «partie indemnisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


maladie professionnelle indemnisée | MPI

occupational disease for which the benefit has been awarded




cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main

Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]


British Columbia Conservative Party [ BCCP | BC Conservative Party | BC Conservatives | Parti conservateur de la Colombie-Britannique ]

British Columbia Conservative Party [ BCCP | BC Conservative Party | BC Conservatives ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Irlande s'engage à ce qu'AIB indemnise le mandataire chargé du contrôle ainsi que ses collaborateurs et représentants (ci-après dénommés séparément la «partie indemnisée»), dédommage chaque partie indemnisée et la dégage de toute responsabilité à l'égard de tout passif d'AIB résultant de la mise en œuvre des missions du mandataire conformément aux obligations, à moins que cette responsabilité ne soit due à la non-exécution délibérée, à l'imprudence, à la négligence grave ou à la mauvaise foi du mandataire ou de ses collaborateurs, représentants ou conseillers.

Ireland commits that AIB will indemnify the Monitoring Trustee and its employees and agents (each an ‘ Indemnified Party ’) and hold each Indemnified Party harmless against, and hereby agrees that an Indemnified Party shall have no liability to AIB for any liabilities arising out of the performance of the Monitoring Trustee's duties under the commitments, except to the extent that such liabilities result from the wilful default, recklessness, gross negligence or bad faith of the Monitoring Trustee, its employees, agents or advisors.


8. demande à toutes les parties d'assurer la protection des populations civiles et de ne pas cibler les infrastructures civiles, en particulier les installations médicales et les systèmes d'alimentation en eau; demande l'ouverture d'enquêtes indépendantes et impartiales sur les massacres de civils, qualifiables d'attaques hors de proportion menées sans discrimination, afin que les conclusions soient rendues publiques et que les responsables présumés de violations graves du droit de la guerre soient traduits en justice et fassent l'objet de procès équitables; souligne que toutes les victimes d'attaques illégales et leur famille devraient être p ...[+++]

8. Calls on all sides to ensure the protection of civilians and to refrain from targeting civilian infrastructure, in particular medical facilities and water systems; calls for killings of civilians to be independently and impartially investigated as possible disproportionate or indiscriminate attacks, for the findings of any investigation to be made public and for those suspected of being responsible for serious violations of the laws of war to be brought to justice in fair trials; stresses that all victims of unlawful attacks and their families should receive full reparation;


1. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence par un comportement conjoint soient solidairement responsables du préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence . Chacune de ces entreprises est tenue d'indemniser le préjudice dans son intégralité et la partie lésée a le droit d' exiger de chacune d'elles la réparation intégrale de ce préjudice jusqu'à ce qu'elle ait été totalement indemnisée.

1. Member States shall ensure that undertakings which have infringed competition law through joint behaviour are jointly and severally liable for the harm caused by the infringement of competition law : each of those undertakings is bound to compensate for the harm in full, and the injured party has the right to require full compensation from any of them until he has been fully compensated.


1. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence par un comportement conjoint soient solidairement responsables du préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence: Chacune de ces entreprises est tenue d'indemniser le préjudice dans son intégralité et la partie lésée a le droit d'exiger la réparation intégrale de ce préjudice de chacune d'elles, jusqu'à ce qu'elle ait été totalement indemnisée.

1. Member States shall ensure that undertakings which have infringed competition law through joint behaviour are jointly and severally liable for the harm caused by the infringement of competition law: each of those undertakings is bound to compensate for the harm in full, and the injured party has the right to require full compensation from any of them until he has been fully compensated.


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Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


Lorsqu’une partie lésée réduit sa perte subie en la répercutant, entièrement ou partiellement, sur ses propres clients, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice pour lequel ladite partie lésée doit être indemnisée.

When an injured party has reduced his actual loss by passing it on, partly or entirely, to his own purchasers, the loss thus passed on no longer constitutes harm for which the party that passed it on has to be compensated.


Toute dégradation de l'équipement de mobilité d'une personne à mobilité réduite doit être indemnisée en totalité dans la mesure où cet équipement fait partie de l'intégrité, de la dignité et de l'indépendance de la personne.

Any damage to the mobility equipment of PRMs must be compensated in full as such equipment is part of a person’s integrity, dignity and independence.


Je demande à la commission des transports et du tourisme du Parlement, au commissaire chargé des transports et aux ministres des transports réunis au Conseil d’enquêter sur ces perturbations, de prendre des mesures pour empêcher qu’elles ne se reproduisent, de garantir que les personnes concernées seront correctement indemnisées, et d’envisager le partage des indemnités futures entre les compagnies aériennes et les autres parties impliquées, telles que les exploitants d’aéroports.

I call on Parliament’s Committee on Transport and Tourism, the Union’s Transport Commissioner and transport ministers in the Council to conduct an inquiry into the disruption, to make provisions to prevent its recurrence, to ensure that those affected are properly compensated, and to study a sharing of the burden of compensation in future between the airline companies and others involved, such as airport operators.


En ce qui concerne la deuxième partie du recours en indemnisation, les parties requérantes demandent à être indemnisées pour le préjudice subi à la suite des prolongations de l’interdiction d’importer des oiseaux sauvages de pays tiers.

In the second part of their application for compensation, the applicants seek compensation for the harm suffered as a result of the extensions of the ban on the importation of wild birds from non-member countries.


Le dédommagement est subordonné aux conditions suivantes: a) la partie qui doit être indemnisée notifie rapidement la plainte à la partie qui doit indemniser; b) la partie qui doit indemniser a le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la plainte et c) la partie qui doit être indemnisée coopère raisonnablement avec la partie qui doit indemniser et l’assiste dans la défense de la plainte”.

Indemnification hereunder is contingent upon (a) the party(ies) to be indemnified (the “indemnified party(ies)”) promptly notifying the other party(ies) (the “indemnifying party(ies)”) of a claim, (b) the indemnifying party(ies) having sole control of the defence and settlement of any such claim, and (c) the indemnified party(ies) providing reasonable cooperation and assistance to the indemnifying party(ies) in defence of such claim”.


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