Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Liste des électeurs définitive
Liste définitive
Liste définitive révisée
Liste électorale définitive
Pension complémentaire
Pension d'orphelin
Pension de retraite
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de veuve
Pension de vieillesse
Pension définitive
Pensions définitives
Prestation aux survivants
Retraite
Retraite complémentaire
Régime de pension
Régime de retraite
Syntonisateur HD
Syntonisateur haute définition
Syntonisateur numérique haute définition
Syntoniseur HD
Syntoniseur haute définition
Syntoniseur numérique haute définition
Tuner HD
Tuner HDTV
Tuner haute définition

Translation of "pensions définitives " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (définition du mot conjoint)

An Act to amend the Income Tax Act and the Canada Pension Plan (definition of spouse)


Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (définition d'«enfant»)

An Act to amend the Canada Pension Plan (definition of child )


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


syntoniseur numérique haute définition | syntoniseur haute définition | syntoniseur HD | syntonisateur numérique haute définition | syntonisateur haute définition | syntonisateur HD | tuner HDTV | tuner haute définition | tuner HD

HDTV tuner | high-definition TV tuner | HD tuner | high-definition tuner


liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]


retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

supplementary pension [ SERP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan autrichien définit un certain nombre de programmes à cet effet, y compris la protection temporaire des pensions contre l'inflation (pendant 2 ans), la création de fonds de solidarité et la détermination d'un plafond de 10 % pour la réduction du montant des pensions par rapport à 2002, à la suite de la réforme.

The Austrian Plan sets out a number of schemes for this purpose, including temporary inflation protection of pensions (for 2 years), the creation of hardship funds and the setting of a 10% ceiling for the reduction the value of pensions comparatively to 2002, as a result of reform.


Une approche rationalisée de la coopération politique devrait débuter par la définition d'un ensemble intégré et cohérent d'objectifs communs qui, en principe, devraient être articulés autour de trois piliers correspondant au champ d'action de la coopération politique dans le domaine de la protection sociale, à savoir l'inclusion sociale, les pensions et les soins de santé et de longue durée.

A streamlined approach to policy cooperation should start with the definition of an integrated and consistent set of common objectives, which should, in principle, be structured into three pillars reflecting the scope of policy cooperation in the social protection area - social inclusion, pensions, and health and long-term care.


La Loi sur les pensions définit l’invalidité comme « la perte ou l’amoindrissement de la faculté de vouloir et de faire normalement des actes d’ordre physique ou mental ».

The Pension Act defines disability as “the loss or lessening of the power to will and to do any normal mental or physical act”.


6. Lorsqu’un bénéficiaire était un employé transféré de Terre-Neuve ayant droit à pension (suivant la définition donnée dans la Loi sur la pension du service public) et a exercé une option, en vertu de la Loi sur la pension du service civil et ses règlements d’application, de ne pas compter son temps passé au service de Terre-Neuve (suivant la définition donnée dans la Loi sur la pension du service public) comme service au service civil, aucune augmentation ne doit être faite en vertu des présents règlements du taux auquel une pension ...[+++]

6. Where a recipient was a transferred pensionable Newfoundland employee (as defined in the Public Service Superannuation Act) and made an election under the Civil Service Superannuation Act and the Regulations thereunder not to count his Newfoundland service (as defined in the Public Service Superannuation Act) as service in the Civil Service, no increase shall be made pursuant to these Regulations in the rate at which any pension of the recipient is payable except in the case where the pension was calculated on the basis of service other than Newfoundland service.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission européenne se félicite de l’adoption définitive par le Parlement européen de la directive améliorant la protection des droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles.

The European Commission welcomes the final adoption by the European Parliament of the Directive improving the protection of supplementary pension rights for mobile workers.


2. L’Autorité tient pleinement compte des méthodes élaborées en la matière sur le plan international lorsqu’elle définit les critères d’identification et de mesure du risque systémique que peuvent présenter les institutions d’assurance, de réassurance et de pensions professionnelles, y compris celles qui sont établies par le CSF, le FMI, l’AICA et la BRI.

2. The Authority shall take fully into account the relevant international approaches when developing the criteria for the identification and measurement of systemic risk that may be posed by insurance, re-insurance and occupational pensions institutions, including those established by the Financial Stability Board, the International Monetary Fund, the International Association of Insurance Supervisors and the Bank for International Settlements.


2. L’Autorité tient pleinement compte des méthodes élaborées en la matière sur le plan international lorsqu’elle définit les critères d’identification et de mesure du risque systémique que peuvent présenter les institutions d’assurance, de réassurance et de pensions professionnelles, y compris celles qui sont établies par le CSF, le FMI, l’AICA et la BRI.

2. The Authority shall take fully into account the relevant international approaches when developing the criteria for the identification and measurement of systemic risk that may be posed by insurance, re-insurance and occupational pensions institutions, including those established by the Financial Stability Board, the International Monetary Fund, the International Association of Insurance Supervisors and the Bank for International Settlements.


Retraites professionnelles: la Commission se félicite de l'adoption définitive par le Conseil de la directive sur les fonds de pension

Occupational pensions: Commission welcomes Council's definitive adoption of the Pension Funds Directive


Sans les allocations, le risque de pauvreté aurait été de 24% (en excluant les pensions de la définition des indemnités) ou de 40% (en les incluant).

Without welfare transfers the risk of poverty would have been 24 % (if pensions are excluded from the definition of welfare transfers) or 40 % (if they are included).


Le projet de loi C-15 redéfinit le fonds de retraite des pilotes, reconnaît le régime comme un régime de retraite agréé, prévoit l'application de la Loi de 1995 sur les normes de prestations de pension, définit le statut du régime en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et permet au gouverneur en conseil de prendre des règlements pour l'application de cette partie de la loi.

Bill C-15 would redefine the pilot fund, recognize the plan as a registered pension plan, make the Pension Benefits Standards Act of 1995 apply, define the status of the plan with regard to the Income Tax Act and allow the governor in council to make regulations to carry out this part of the legislation.


w