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Autorisation de travail
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Violence au travail
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Traduction de «permis de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permis de travail | permis d'emploi

employment permit | work permit






permis de travail à chaud [ permis pour travaux à chaud | permis de travaux à haute température ]

hot work permit


Permis de travail à chaud - Permis quotidien de quart de travail

Hot Work Permit - Workshift-Daily Report


autorisation de travail | permis de travail

leave to work | work permit


demander des permis de travail

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits




permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision portant délivrance, modification ou renouvellement du permis unique prend la forme d'un acte administratif unique, combinant titre de séjour et permis de travail.

The decision granting, modifying or renewing the single permit shall constitute a single administrative act combining a residence permit and a work permit.


À la différence de la directive «carte bleue», cette directive ne porte pas sur les conditions d’admission des travailleurs originaires des pays tiers, mais elle vise à gommer les différences qui existent entre les différentes législations nationales s’agissant de la procédure de demande d’un permis de travail et d’un permis de séjour, et des droits conférés aux étrangers qui travaillent légalement dans l’Union européenne.

By contrast with the ‘Blue Card’ Directive, this directive does not concern the admission criteria for third-country workers. It is aimed at eliminating the variations between differing national legislation concerning the application procedures for work permits and residence permits, and the rights of foreigners working legally in the European Union.


Par ailleurs, cette proposition de directive vise à réduire les différences qui existent entre les législations nationales s'agissant d’une part de la procédure de demande d'un permis de travail et d'un permis de séjour et d’autre part des droits conférés aux ressortissants de pays tiers qui travaillent légalement dans l'Union européenne mais qui ne bénéficient pas encore du statut de résidents de longue durée.

The proposal for a directive also seeks to reduce the differences which exist between national legislations regarding, firstly, the procedure for applying for a work permit and a residence permit and, secondly, the rights granted to third-country nationals working legally within the European Union who do not yet enjoy the status of long-term residents.


2. Les États membres ne délivrent pas de permis supplémentaire, et en particulier pas de permis de travail de quelque type que ce soit, comme preuve de ce qu’un accès au marché du travail a été donné.

2. Member States shall not issue any additional permits, in particular work permits of any kind, as proof of the access given to the labour market.


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Un système traditionnel de permis de travail, assorti d’un examen du marché du travail, s’applique à la plupart des secteurs, mais certaines activités et professions échappent à la règle; dans ces cas-là, un permis de travail peut être accordé en deux semaines sans examen du marché du travail.

A traditional full work-permit system, including a labour market test, applies for most sectors, but a number of sectors and occupations have been exempted from this regular procedure. If the exemption applies, a work permit can be granted within two weeks without the need for a labour market test.


Dans certains cas, les autorités néerlandaises peuvent refuser l’octroi d’un permis de travail et vérifier que les postes de travail ne peuvent pas être occupés par des travailleurs bénéficiant d’un traitement préférentiel avant de délivrer le permis de travail.

In certain cases, the Dutch authorities may refuse to grant a work permit and check whether the posts in question could be occupied by workers entitled to preferential treatment before issuing the permit.


Avant le 1er septembre 1993, le droit allemand prévoyait que le personnel roulant non allemand, travaillant dans le transport international de marchandises pour des entreprises établies en Allemagne, n'avait pas besoin de permis de travail.

Before 1 September 1993, German law provided that non-German travelling personnel working in international haulage for undertakings established in Germany did not need a work permit.


M. Abatay et ses collègues, ainsi que M. Sahin soutiennent devant les tribunaux allemands que les chauffeurs routiers travaillant dans le transport international de marchandises restent dispensés d'un permis de travail allemand pour le trajet entre la Turquie et l'Allemagne en s'appuyant sur les clauses de standstill du protocole additionnel de 1972 et de la décision nº1/80.

Mr Abatay and his colleagues and Mr Sahin argued before the German courts that lorry drivers working in international haulage are still exempt from the requirement for a German work permit for the journey between Turkey and Germany on the basis of the standstill clauses in the Additional Protocol and Decision No 1/80.


L'avocat général expose que l'exigence d'un permis de travail allemand à partir de 1996 n'enfreint pas les clauses de standstill du droit communautaire interdisant aux États de l'UE et à la Turquie de créer de nouvelles restrictions en matière de permis de travail des travailleurs turcs.

The Advocate General states that the requirement of a German work permit from 1996 onwards does not infringe the standstill clauses in Community law prohibiting EU States and Turkey from creating new restrictions in the matter of Turkish workers' work permits


Ce qui se passe en principe est ceci : des chauffeurs qui n'ont pas de permis de travail dans un État membre de l'Union européenne, qui n'ont pas de contrat de travail dans le pays en dehors de l'UE utilisent le fait qu'ils conduisent un véhicule immatriculé dans un certain pays et passent correctement tous les contrôles, mais en dehors du pays où ils sont immatriculés et exercent leurs activités. Dans ces pays, on ne vérifie justement pas le permis de travail et les éventuels contrats de travail.

What is happening in effect is the following: drivers who do not have an employment permit in an EU Member State and who do not have a work contract in the third country benefit from the situation in that they drive a car which is registered in a particular country and which subsequently passes all inspections without a hitch, but do so outside the country where they are registered and where they carry out their activities. It is precisely in those countries that employment permits and work contracts are not checked up on.


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